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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Couverture maladie universelle. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3853).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 3853)
Article 20 (suite) (p. 3853)
ARTICLE
L. 861-4 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3853)
Amendement no 307 de M. Bur : MM. Jean-Luc Préel, Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les titres préliminaires, Ier , II, III et IV ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 3854)
Rejet de l'amendement no 307.
A mendements nos 197 et 198 de M. Préel, 97 de M. Accoyer, 309 de M. Bur et 239 de M. Jacquat : MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Yves Bur, Denis Jacquat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 308 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 61 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
ARTICLE
L. 861-5 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3856)
Amendements identiques nos 199 de M. Préel et 240 de M. Jacquat : MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 336 de M. Barrot et amendements identiques nos 370 de M. Mattei, 395 de M. Accoyer et 399 de M. Bur : MM. Yves Bur, Denis Jacquat, Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendements identiques nos 372 de M. Mattei et 394 de M. Accoyer et amendements nos 65, deuxième rectification, de la commission et 98 de M. Accoyer : MM. Denis J acquat, Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements identiques ; adoption de l'amendement no 65, deuxième rectification ; l'amendement no 98 n'a plus d'objet.
Amendement no 161 de Mme Jacquaint : Mme Jacqueline Fraysse, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 162 de Mme Jacquaint et 62 de la commission : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 162 ; adoption de l'amendement no
62. Amendement no 404 de M. Boulard : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 63 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 64 de la commission, avec le sousamendement no 324 de M. Gengenwin : MM. le le rapporteur, Jean-Luc Préel, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 64 ; le sous-amendement no 324 n'a plus d'objet.
ARTICLE
L. 861-6 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3862)
Amendement no 66 de la commission : Mmes Muguette Jacquaint, la ministre. - Adoption.
Amendement no 99 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 188 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
ARTICLE
L. 861-7 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3863)
Amendement no 200 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 241 corrigé de M. Jacquat : MM. Denis Jacquat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 67 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 68 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 310 de M. Gengenwin : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
ARTICLE
L. 861-8 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3864)
Amendements nos 242 de M. Jacquat et 201 de M. Préel : MM. Denis Jacquat, Jean-Luc Préel, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 69 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 163 de Mme Jacquaint : Mme Jacqueline Fraysse.
A mendements nos 164 et 165 de Mme Jacquaint : Mmes Muguette Jacquaint, Jacqueline Fraysse, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 165 ; adoption des amendements nos 163 et 164.
ARTICLE
L. 861-9 DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (p. 3866)
Amendements identiques nos 371 de M. Mattei, 391 de M. Accoyer et 400 de M. Bur : MM. Denis Jacquat, Bernard Accoyer, Yves Bur. - Retraits.
Amendement no 70 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 369 corrigé de M. Mattei et 396 de M. Accoyer : MM. Denis Jacquat, Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 20 modifié.
Après l'article 20 (p. 3867)
Amendement no 457 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint.
Amendement no 458 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. - Adoption des amendements nos 457 et 458.
Article 21 (p. 3868)
M. Bernard Accoyer, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Denis Jacquat, Marcel Rogemont.