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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 5 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 4113).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4113)
Avant l'article 1er (p. 4113)
Amendement no 117 de M. Méhaignerie : MM. François Sauvadet, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rejet.
Article 1er (p. 4114)
Amendement no 1 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 186 de M. Deprez et 161 de
M. Leyzour : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Léonce Deprez, Serge Poignant, François Sauvadet. - Rejet du sous-amendement no 186.
MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre.
Sous-amendement no 226 du Gouvernement : M. Félix Leyzour. - Retrait du sous-amendement no 161 ; adoption du sous-amendement no 226 et de l'amendement no 1 modifié ; l'amendement no 160 de M. Leyzour n'a plus d'objet.
Amendement no 2 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 187 de M. Deprez : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Serge Poignant, François Sauvadet, Léonce Deprez, Yves Coussain. - Rejet du sousamendement no 187 ; adoption de l'amendement no 2 rectifié.
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre, M. Yves Coussain. - Adoption.
Amendement no 116 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 4118)
Amendement no 4 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre.
Sous-amendement no 162 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Sous-amendement no 207 de M. Marchand : MM. JeanMichel Marchand, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Sous-amendement no 163 de M. Leyzour : M. Félix Leyzour. - Retrait.
Sous-amendement no 118 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Sous-amendement no 172 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Sauvadet. - Rejet.
Sous-amendement no 120 de M. Daubresse : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 229 du Gouvernement : M. le rapporteur. - Adoption.
Sous-amendement no 119 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 4 modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 4123)
Amendement de suppression no 185 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 5 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 4 (p. 4123)
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
M me la ministre, MM. Michel Bouvard, Germain Gengenwin. - Adoption.
Amendement no 7 corrigé de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 9 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Bouvard. - Adoption des amendements nos 8 et 9.
Amendement no 10 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 4125)
Amendement no 11 de la commission, avec les sousamendements nos 121 et 122 de M. Coussain : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Yves Coussain, Germain Gengenwin. - Retrait du sous-amendement no 121.
MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Coussain. - Adoption du sous-amendement no 122 et de l'amendement no 11 modifié.
Amendements nos 12 de la commission et 123 corrigé de M. Coussain : MM. le rapporteur, Yves Coussain, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, François Sauvadet, Léonce Deprez. - Adoption de l'amendement no 12 ; l'amendement no 123 corrigé n'a plus d'objet.
Amendement no 13 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 217 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 14 de la commission, avec le sousamendement no 124 de M. Coussain : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Coussain. - Rejet du sousamendement no 124 ; adoption de l'amendement no
14. Adoption de l'article 5 modifié.
Article 5 bis (p. 4130)
Amendement no 15 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre, M. Germain Gengenwin. - Adoption.
Ce texte devient l'article 5 bis.
Article 6 (p. 4131)
Amendement no 16 de la commission, avec les sousa mendements nos 195 de M. Rimbert et 125 de