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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 20 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Actionnariat des salariés. Discussion d'une proposition de loi (p. 4673).
M. Jacques Kossowski, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4674)
MM. Edouard Balladur, Daniel Feurtet, Mmes Anne-Marie Idrac, Nicole Bricq,
MM. Claude Goasguen, Léonce Deprez.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4688)
MM. Georges Tron, Michel Herbillon, Henri Plagnol, Mme Nicole Bricq.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4691).