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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 25 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Questions orales sans débat (p. 4785).
CONTOURNEMENT ROUTIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Question de M. Perrut (p. 4785)
MM. Bernard Perrut, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 10 ET DE LA RN 141 EN CHARENTE Question de M. Viollet (p. 4786)
MM. Jean-Claude Viollet, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 305 ET DE LA RN 19 À IVRY-SUR-SEINE Question de M. Lefort (p. 4788)
MM. Jean-Claude Lefort, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AMÉNAGEMENT DE L'A 6 ENTRE COUDRAY-MONTCEAU ET FLEURY-EN-BIÈRE Question de M. Mignon (p. 4789)
MM. Jean-Claude Mignon, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RÉNOVATION DU TUNNEL DU LIORAN SUR LA RN 122 Question de M. Coussain (p. 4791)
MM. Yves Coussain, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PLANS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN ALSACE Question de M. Gengenwin (p. 4792)
M. Germain Gengenwin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
AIDES À LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS Question de M. Goyheneix (p. 4793)
M. Joël Goyheneix, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SITUATION DES SERVICES PUBLICS DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD Question de M. Leroy (p. 4794)
M. Patrick Leroy, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 4795).
3. Questions orales sans débat (suite) (p. 4796).
RÉGLEMENTATION DES REPORTS D'INCORPORATION Question de M. Schneider (p. 4796)
MM. André Schneider, Alain Richard, ministre de la défense.
EFFECTIFS DE POLICIERS AU MANS Question de M. Douyère (p. 4797)
MM. Raymond Douyère, Alain Richard, ministre de la défense.
EFFECTIFS DE POLICIERS DANS L'ESSONNE Question de M. Dupont-Aignan (p. 4797)
MM. Nicolas Dupont-Aignan, Alain Richard, ministre de la défense.
SCOLARISATION DES ENFANTS DYSLEXIQUES ET DYSPHASIQUES Question de Mme Trupin (p. 4798)
Mme Odette Trupin, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE LA POLYCLINIQUE DE LA FORÊT À LA BAULE Question de M. Leroux (p. 4800)
MM. René Leroux, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
REMBOURSEMENT
DES ACTES DES PSYCHOMOTRICIENS LIBÉRAUX Question de M. Hammel (p. 4801)
MM. Francis Hammel, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
QUALIFICATION DES CHIRURGIENS ESTHÉTIQUES Question de Mme Robin-Rodrigo (p. 4802)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SITUATION FISCALE DES FRONTALIERS TRAVAILLANT EN BELGIQUE Question de M. Dehoux (p. 4802)
MM. Marcel Dehoux, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
CONCOURS D'ENTRÉE DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES Question de M. Reymann (p. 4803)
MM. Marc Reymann, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
STATUT DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF
« LE MONT JOLI », À AVRANCHES Questions de M. André (p. 4804)
MM. René André, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4805).