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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 26 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Chèques vacances. - Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 4893).
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Gérard Terrier, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4895)
MM. Franck Dhersin, Patrick Malavieille, Pierre Morange, Jean-Pierre Dufau, Léonce Deprez.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4900)
Article 1er (p. 4900)
A mendement no 9 de M. Malavieille : MM. Patrick Malavieille, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendements nos 8 rectifié du Gouvernement et 10 corrigé de M. Malavieille : Mme la secrétaire d'Etat, M. Patrick Malavieille. - Retrait de l'amendement no 10 corrigé.
M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 8 rectifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 4901)
Amendement no 1 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 2.
Article 3 (p. 4902)
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 3.
Article 4 (p. 4903)
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 4.
Article 4 ter (p. 4903)
Amendement de suppression no 4 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 4 ter est supprimé.
Article 4 quater (p. 4904)
Amendement no 5 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, Léonce Deprez, Jean-Pierre Dufau. - Adoption.
Adoption de l'article 4 quater modifié.
Article 5 (p. 4905)
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 7 (p. 4905)
Amendement de suppression no 7 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Léonce Deprez, Jean-Pierre Dufau. - Adoption.
L'article 7 est supprimé.
Après l'article 7 (p. 4906)
Amendement no 11 de M. Malavieille : MM. Patrick Malavieille, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Léonce Deprez, Jean-Pierre Dufau. - Retrait.
Article 8 (p. 4907)
Le Sénat a supprimé cet article.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 4907)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. Lutte contre les termites et autres insectes xylophages. - Discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 4907).
Mme Marie-Line Reynaud, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4910)
MM. Léonce Deprez, Jean-Claude Bois, Claude Gatignol, René Dutin, Jean-Marc Nudant.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Articles 2, 3, 5 bis, 5 ter, 7, 8 et 9 (p. 4914)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 4915)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4915).