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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 27 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Relations avec les administrations. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 5107).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 5107)
Mme Nicole Feidt,
MM. Georges Tron, Patrice Carvalho, Jean-Antoine Leonetti, François Huwart, François Colcombet.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 5116)
Article 1er (p. 5116)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 1 corrigé de la commission des lois : Mme Claudine Ledoux, rapporteur de la commission des lois ; M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. - Adoption.
L'article 1er est ainsi rétabli.
Avant l'article 2 (p. 5117)
Amendement no 2 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Article 2 (p. 5117)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 3 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
L'article 2 est ainsi rétabli.
Article 3 (p. 5117)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 4 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
L'article 3 est ainsi rétabli.
Article 4 (p. 5118)
Amendement no 5 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Ce texte devient l'article 4.
Article 5 (p. 5118)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 54 de M. Carvalho : M. Patrice Carvalho,
Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.
L'article 5 demeure supprimé.
Article 5 bis (p. 5119)
Amendements de suppression nos 6 de la commission et 55 de M. Carvalho : Mme le rapporteur ; l'amendement no 42 n'est pas soutenu : MM. Patrice Carvalho, le ministre, Georges Tron, François Colcombet. - Adoption des amendements nos 6 et 55.
L'article 5 bis est supprimé.
Après l'article 5 bis (p. 5120)
Amendement no 65 de M. Dhersin : M. Franck Dhersin. Retrait.
Article 6 (p. 5120)
Amendement no 7 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7. - Adoption (p. 5121)
Article 8 (p. 5121)
Amendement no 9 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
A mendement no 66 de la commission : M. François Colcombet, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission : Mme le rapporteur, MM. le ministre, Georges Tron. - Adoption.
Amendement no 12 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 13 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 56 de M. Carvalho : M. Patrice Carvalho,
Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 14 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 15 de la commission et 57 corrigé de M. Carvalho : Mme le rapporteur, MM. Patrice Carvalho, le ministre. - Adoptions.
Amendement no 16 de la comjmission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 17 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 18 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 19 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 58 de M. Carvalho : M. Patrice Carvalho,
Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 20 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Après l'article 8 (p. 5126)
Amendement no 21 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
Article 9 (p. 5126)
Amendement no 22 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.