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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 29 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 6528).
VIOLENCES URBAINES (p. 6528)
MM. Michel Terrot, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES ENSEIGNANTS (p. 6528)
MM. Henry Chabert, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
DYSFONCTIONNEMENTS DANS LE DÉROULEMENT
DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT (p. 6529)
MM. Jacques Myard, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 6531).
3. Questions au Gouvernement (suite) (p. 6531).
ABSENCE D'ENSEIGNANTS À DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT (p. 6531)
MM. Paul Patriarche, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
ORGANISATION DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT À LA RÉUNION (p. 6532)
Mme Huguette Bello, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
STATUT DES URGENTISTES (p. 6533)
M. Jean-Paul Bacquet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AVENIR DU SECTEUR TEXTILE (p. 6533)
MM. Jean-Pierre Balduyck, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRIVATISATION DU CRÉDIT LYONNAIS (p. 6535)
Mme Nicole Bricq, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
SITUATION AU MOYEN-ORIENT (p. 6535)
MM. Gérard Bapt, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
CUMUL DE MANDATS (p. 6536)
M
M. Pierre Méhaignerie, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
OUVERTURE DE CLASSES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT (p. 6537)
Mmes Bernadette Isaac-Sibille, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
AUGMENTATION DU SMIC (p. 6538)
M. Patrick Leroy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DEUXIÈME LOI SUR LES 35 HEURES (p. 6538)
M. Jean Vila, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
4. Action publique en matière pénale. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 6539).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. André Vallini, rapporteur de la commission des lois.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 6541)
MM. Jean-Luc Warsmann, Jacques Brunhes, Pierre Albertini, Alain Tourret, Pascal Clément, Jacques Floch.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 6545)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 6545)
5. Chèques-vacances. - Discussion, en lecture définitive, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 6546).
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Gérard Terrier, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6547)
MM. Patrick Malavieille, Pierre Cardo, Jean-Pierre Dufau, Jean-Michel Couve, Léonce Deprez.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 6550)
Amendement no 1 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Jean Le Garrec, président de l a commission des affaires culturelles ; Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Dufau. - Adoption.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 6553)
Adoption de l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du dernier texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié.
Mme la secrétaire d'Etat.
6. Licenciements des salariés de plus de cinquante ans. Discussion, en lecture définitive, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 6553).