page 07110 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Service public de l'électricité. - Communication relative à l a désignation d'une commission mixte paritaire (p. 7112).
2. Questions orales sans débat (p. 7112).
INDEMNISATION DE CALAMITÉS AGRICOLES DANS L'ALLIER Question de M. Goldberg (p. 7112)
MM. Pierre Goldberg, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AVENIR DES ABATTOIRS LEVESQUE DE BLAIN, EN LOIRE-ATLANTIQUE Question de M. Hunault (p. 7113)
MM. Michel Hunault, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE EN MATIÈRE DE CRIMES
CONTRE LES PERSONNES Question de M. Sauvadet (p. 7114)
MM. François Sauvadet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Question de M. Suchod (p. 7115)
MM. Michel Suchod, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS Question de M. Bois (p. 7116)
MM. Jean-Claude Bois, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
AVENIR DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPRIMERIE NATIONALE À DOUAI Question de M. Dolez (p. 7117)
MM. Marc Dolez, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
ASSURANCE DES VIGNERONS DES CÔTES DU RHÔNE
CONTRE LE GEL ET LA GRÊLE Question de M. Grégoire (p. 7118)
MM. Michel Grégoire, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
BUDGET DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DE NEUILLY-SUR-MARNE Question de M. Caresche (p. 7119)
M. Christophe Caresche, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
MODE DE CALCUL DE LA RETRAITE DE CERTAINS ARTISANS Question de M. Goulard (p. 7120)
M. François Goulard, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CRÉATION D'UN FOYER
POUR ADULTES SOURDS ET MALENTENDANTS À FOUGÈRES Question de Mme Boisseau (p. 7121)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
RÉGLEMENTATION DE L'IMPLANTATION DES SALLES MULTIPLEXES DE CINÉMA Question de M. Masdeu-Arus (p. 7122)
MM. Jacques Masdeu-Arus, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE LA VALLÉE DU TARN Question de M. Garrigues (p. 7123)
MM. Roland Garrigues, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
MISE À DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA RN 2 DANS L'AISNE Question de M. Balligand (p. 7124)
MM. Jean-Pierre Balligand, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
ZONES NATIONALES ET EUROPÉENNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Question de M. Martin-Lalande (p. 7126)
MM. Patrice Martin-Lalande, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE-MÉDITERRANÉE Question de M. Mattei (p. 7127)
MM. Jean-François Mattei, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.