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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 7645).
RISQUES SISMIQUES AUX ANTILLES (p. 7645)
M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
35 HEURES À LA POSTE (p. 7646)
MM. Guy Hascoët, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
MUMIA ABU-JAMAL (p. 7646)
M M. Jacques Brunhes, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
POLITIQUE DE SANTÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (p. 7647)
M. Michel Herbillon, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FINANCEMENT DES 35 HEURES (p. 7648)
Mmes Anne-Marie Idrac, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EMPRUNTS DES ARTISANS (p. 7649)
M. Philippe Martin, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
NÉGOCIATIONS DE l'OMC (p. 7650)
MM. Jacques Myard, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POLITIQUE DE SANTÉ (p. 7650)
M. Lucien Degauchy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INNOVATION ET CRÉATION D'ENTREPRISES (p. 7651)
MM. Jean-Yves Le Déaut, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
TRANSPORT DE PRODUITS TOXIQUES (p. 7652)
MM. Jean-Claude Daniel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 7653)
MM. Jean-Yves Caullet, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PAKISTAN (p. 7653)
MM. Jean-Claude Perez, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance (p. 7654)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
2. Loi de finances pour 2000. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7654).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 7654)
MM. Philippe Auberger, Christian Cuvilliez, Pierre Méhaignerie, Yves Cochet, François d'Aubert, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-Louis Idiart.
M. le ministre.
MM. Edmond Hervé, Pierre Hériaud.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7683).