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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi de finances pour 2000 (première partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7889).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7889)
Article 10 (p. 7889)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Jean-Jacques Jégou, Georges Sarre, Christian Cuvilliez, Mme Nicole Bricq, MM. Gilb ert Gantier, Raymond Douyère, Jean-Pierre Brard, Daniel Feurtet.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 7896)
Rappel au règlement (p. 7896)
M. Michel Bouvard, Mme la présidente.
Reprise de la discussion (p. 7896)
Amendement de suppression no 436 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre.
- Rejet.
Amendements identiques nos 40 de la commission des finances et 333 de M. Cochet : MM. le rapporteur général, Yves Cochet, le ministre, Jean-Jacques Jégou, Philippe Auberger. - Adoption.
Amendement no 230 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 10 modifié.
Après l'article 10 (p. 7900)
Amendement no 398 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 145 de M. d'Aubert et 283 de M. Jégou : MM. Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre, Michel Bouvard. - Rejets.
Amendement no 232 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 146 de M. Gantier et 349 de M. Dutreil : MM. Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejets.
Amendement no 149 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 282 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 285 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 286 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 280 de M. Barrot : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 281 de M. Barrot : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 144 de M. d'Aubert, 278 et 279 de M. Jégou et 216 de M. Gengenwin : MM. Gilbert Gant ier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejets.
Amendement no 110 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 231 et 211 de M. d'Aubert (précédemment réservés) , 334, deuxième rectification, de M. Cochet, 41 de la commission et 91 corrigé de M. Sarre : MM. Gilbert Gantier, Yves Cochet, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; Claude Hoarau, le rapporteur général, le ministre, Philippe Auberger, Julien Dray, Jean-Jacques Jégou, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Maurice Adevah-Poeuf, Christian Cuvilliez. - Retrait de l'amendement no
41. MM. Christian Cuvilliez, Gilbert Gantier. - Retrait des amendements nos 231 et 211.
M. Yves Cochet. - Retrait de l'amendement no 334, deuxième rectification.
M. Claude Hoarau. - Retrait de l'amendement no 91 corrigé.
Amendement no 41 repris par MM. Cuvilliez, Cochet et Claude Hoarau. - Rejet.
A mendement no 210 de M. d'Aubert (précédemment réservé) : M. Gilbert Gantier. - Retrait.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
Amendement no 461 de M. Claude Hoarau : MM. Claude Hoarau, le rapporteur général, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait.
Amendements nos 308 et 309 de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendement no 469 rectifié de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 384 de M. Besson : MM. Eric Besson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7922).