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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de finances pour 2000 (première partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7929).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7929)
Après l'article 10 (suite) (p. 7929)
Amendement no 298 de M. Poignant : MM. Philippe A uberger, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement no 284 de M. Jégou : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 374 de M. Gengenwin. - Rejet.
Amendements nos 147 de M. Gantier et 350 de M. Dutreil : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 233 de M. Méhaignerie : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 435 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 11 (p. 7933)
Amendements nos 289 de M. Méhaignerie, 290 de M. Jégou, 114 de M. Auberger et 213 de M. Laffineur : MM. JeanJacques Jégou, Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Adoption de l'article 11.
Après l'article 11 (p. 7935)
Amendement no 440 de M. Brard : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 447 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 150 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 176 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 12 (p. 7937)
M. Jean-Jacques Jégou.
Amendements de suppression nos 179 de M. d'Aubert et 291 de M. Jégou : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Rejet.
Amendements nos 180 et 181 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Adoption de l'article 12.
Après l'article 12 (p. 7939)
Amendements identiques nos 42 de la commission des finances et 442 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Philippe Auberger, Jean-Pierre Brard. - Adoption.
Amendement no 178 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 443 de M. Cuvilliez : MM. Chistian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Rejet.
Article 13 (p. 7942)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, le secrétaire d'Etat.
Amendement no 43 de la commission : M. le rapporteur général.
Amendements nos 44 et 45 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 45 ; adoption des amendements nos 43 et 44.
Adoption de l'article 13 modifié.
Après l'article 13 (p. 7945)
Amendement no 46 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Article 14 (p. 7946)
M. Gilles Carrez.
Amendements nos 47, 48 et 49 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. Adoptions.
Adoption de l'article 14 modifié.
Après l'article 14 (p. 7948)
Amendement no 52 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou. - Adoption de l'amendement no 52 modifié.
Amendements nos 85 de M. Carrez, 501 de M. Debré, 183 de M. Gantier, 351 de M. Dutreil et 120 de M. Auberger : MM. Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 116 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 477 de M. Baert : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 84 de M. Carrez, 421 corrigé de M. Jégou, 50 de la commission et 448 de M. Brard : MM. Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Jean-Pierre Brard, Philippe Auberger, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 84 et 421 corrigé ; adoption de l'amendement no 50 modifié ; l'amendement no 448 n'a plus d'objet.
Les amendements nos 83 de M. Carrez et 419 de M. de Courson n'ont plus d'objet.
Amendement no 51 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 451 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 452 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
M ichel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, Gérard Fuchs, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances. - Rejet.