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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8483).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 8483)
Article 10 (p. 8483)
MM. Jean-Luc Préel, Yves Bur, Bernard Accoyer, Pascal Terrasse, François Goulard, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Muguette Jacquaint, M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Amendements de suppression nos 588 de M. Debré, 241 de M. Mariani, 337 de M. Accoyer, 474 de M. Bur et 612 de M. Goulard : MM. Bernard Accoyer, Yves Bur, Jean Bardet, François Goulard, Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Mme la ministre, MM. Alfred Recours, Pascal Terrasse. - Rejet.
Amendement no 339 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Rejet.
Amendement no 298 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 199 du Gouvernement, avec les sousamendements nos 813 et 812 de M. Accoyer : Mme la secrétaire d'Etat, MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur ; François Goulard, Jean Bardet. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Suspension et reprise de la séance (p. 8497)
Amendement no 198 du Gouvernement, avec les sousamendements nos 808 de M. Accoyer, 784 de M. Goulard et 809, 810 et 811 de M. Accoyer : MM. François Goulard, Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendement no 299 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, MM. Léonce Deprez, Pascal Terrasse, Yves Bur. - Rejet.
Mme Muguette Jacquaint, MM. François Goulard, Bernard Accoyer.
Adoption, par scrutin, de l'article 10 modifié.
Après l'article 10 (p. 8501)
Retrait de l'amendement no 10 de la commission des finances.
Amendements nos 475 et 300 de M. Préel et 576 de M. Debré : MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 475 et 300.
MM. François Goulard, Denis Jacquat, rapporteur ; Claude Evin. - Rejet de l'amendement no 576.
Article 11 (p. 8503)
M
M. Jean-Luc Préel, Jean Bardet, François Goulard, Mme Muguette Jacquaint, M. Pascal Terrasse, Mme la secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article 11.
Après l'article 11 (p. 8505)
Amendement no 341 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 12 (p. 8505)
MM. Yves Bur, François Goulard, Mme la secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article 12.
Article 13 (p. 8506)
MM. Bernard Accoyer, François Goulard.
Adoption de l'article 13.
Après l'article 13 (p. 8507)
Amendement no 755 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. Denis Jacquat, rapporteur ; Bernard Accoyer, François Goulard. - Adoption.
Avant l'article 14 (p. 8508)
Amendements nos 615, 616, 621, 622, 625 et 626 de M. Goulard : MM. François Goulard, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents, du travail ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Rappel au règlement (p. 8509)
MM. François Goulard, le président.
Reprise de la discussion (p. 8510)
Article 14 (p. 8510)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean Bardet, François Goulard.
Amendements de suppression nos 34 de M. Bardet et 343 de M. Accoyer : M. Jean Bardet.
Amendements nos 344 à 348 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean Bardet. - Rejet des amendements de suppression et des amendements nos 344 à 348.
Adoption de l'article 14.
Article 15 (p. 8515)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean Bardet, François Goulard, Mmes la secrétaire d'Etat, Jacqueline Mathieu-Obadia.
Amendements de suppression nos 35 de M. Bardet et 350 de M. Accoyer : MM. Jean Bardet, Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 15.
Article 16 (p. 8518)
MM. Yves Bur, Bernard Accoyer, Jean Bardet, Pascal Terrasse, Mmes Muguette Jacquaint, la secrétaire d'Etat.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8523).