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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8532).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 8532)
Article 16 (suite) (p. 8532)
Amendements de suppression nos 462 de M. Accoyer et 633 de M. Goulard : MM. Bernard Accoyer, François Goulard, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Réserve du vote.
Amendement no 186 de M. Bardet : MM. Jean Bardet, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Réserve du vote.
Amendement no 303 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, MM. Jean Bardet, le président. - Réserve du vote.
Amendements nos 131 de la commission des affaires culturelles et 304 de M. Préel : MM. Claude Evin, rapporteur ; Jean-Luc Préel, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean Bardet. - Réserve des votes.
Amendement no 419 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mmes la secrétaire d'Etat, Muguette Jacquaint. - Réserve du vote.
Amendements nos 411 à 418 de M. Accoyer : M. Bernard Accoyer, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve des votes.
Amendements nos 409 et 410 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Alfred Recours. - Réserve des votes.
Amendement no 477 de M. Bur : MM. Yves Bur, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve du vote.
Amendements identiques nos 427 de M. Accoyer et 476 de M. Bur : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve du vote.
Amendements nos 132 et 133 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mmes Muguette Jacquaint, la secrétaire d'Etat, MM. François Goulard, Bernard Accoyer. - Réserve des votes.
Amendements nos 420, 421 et 422 de M. Accoyer : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, Bernard Accoyer. Retrait de l'amendement no 421.
MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve des votes sur les amendements nos 420 et 422.
Amendement no 256 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat,
M. Alfred Recours. - Réserve du vote.
Amendement no 423 de M. Accoyer : M. Bernard Accoyer. Retrait.
Amendement no 89 de Mme Fraysse : Mme Muguette Jacquaint, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. François Goulard. - Réserve du vote.
Amendements identiques nos 36 de M. Bardet et 428 de M. Accoyer : M. Jean Bardet, Mme Jacqueline MathieuObadia, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Gérard Terrier. - Réserve du vote.
Amendements identiques nos 429 de M. Accoyer et 478 de M. Bur : MM. Bernard Accoyer, Yves Bur, Claude Evin,r apporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Alfred Recours. - Réserve du vote.
Amendement no 257 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat,
M. Gérard Terrier. - Réserve du vote.
Amendement no 134 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve du vote.
Amendements identiques nos 430 de M. Accoyer et 479 de M. Bur : MM. Jean Bardet, Claude Evin, rapporteur ;
Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve du vote.
Amendement no 87 de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse, M. Claude Evin, rapporteur ; Mmes la secrétaire d'Etat, Jacqueline Mathieu-Obadia. - Réserve du vote.
Amendements nos 424, 425 et 426 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Réserve des votes.
M. Gérard Terrier.
Suspension et reprise de la séance (p. 8547)
Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 462, 633, 186 et 303 ; adoption des amendements nos 131 et 304 ; rejet des amendements nos 419, 411 à 418, 409, 410, 477, 427 et 476 ; adoption des amendements nos 132 et 133 modifiés ; rejet des amendements nos 420, 422, 256, 89, 36, 428, 429, 478 et 257 ; adoption de l'amendement no 134 ; rejet des amendements nos 430, 479, 87, 424, 425 et 426.
M. François Goulard.
Adoption, par scrutin, de l'article 16 modifié.
Article 17 (p. 8548)
MM. Jean-Luc Préel, Yves Bur, Bernard Accoyer, Jean Bardet, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. François Goulard, Maxime Gremetz, Claude Evin, rapporteur ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Amendements de suppression nos 589 de M. Debré, 37 de M. Bardet, 253 de M. Dutreil, 463 de M. Accoyer, 480 de M. Préel et 548 de M. Goulard : MM. Jean Bardet, Bernard Accoyer, Jean-Luc Préel, Mme la ministre, MM. François Goulard, Claude Evin, rapporteur. Rejet.
Amendement no 309 de M. Evin : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 268 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 135 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 136 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. Adoption.