ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER

1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8875).

CULTURE M. Raymond Douyère, rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

MM. André Aschieri, Patrick Malavieille, Michel Herbillon, Henri Plagnol, Patrice Martin-Lalande.

Suspension et reprise de la séance (p. 8886)

M. Marcel Rogemont.

Rappel au règlement (p. 8888)

MM. Pierre Lequiller, le président.

Reprise de la discussion (p. 8888)

MM. Pierre Lequiller, Christian Martin, Etienne Pinte.

Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. le rapporteur pour avis.

R éponses de Mme la ministre aux questions de : MM. André Aschieri, Pierre Carassus, Gilbert Gantier, Jean Rigaud, Henri Plagnol, François Loos, Jean-Pierre Baeumler, Patrick Bloche.

CULTURE ET COMMUNICATION

Etat B

Titres III et IV. - Adoption (p. 8903)

Etat C

Titres V et VI. - Adoption (p. 8903)

Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

2. Réduction négociée du temps de travail. - Communication relative à la désignation d'une commision mixte paritaire (p. 8903).

3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8903).

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER

M. le président.

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

1 LOI DE FINANCES POUR 2000

DEUXIÈME PARTIE Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n^os 1805, 1861).

CULTURE

M. le président.

Nous abordons l'examen des crédits du ministère de la culture et de la communication concernant la culture.

La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du Plan.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, le rapport que j'ai le plaisir de vous présenter comprend cette année trois parties : les crédits proprement dits du ministère de la culture, un regard particulier, comme l'année dernière, sur trois établissements publics et, enfin, un rapport sur la fiscalité des oeuvres d'art qui m'avait été demandé par la commission des finances.

Premièrement, les crédits du ministère. En 2000, le budget de la culture s'élèvera à un peu plus de 16 milliards de francs. Il augmente, par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999, de 329 millions de francs, soit 2,1 %, hors réserve parlementaire, et de 369 millions de francs, soit 2,4 %, si l'on tient compte de celle-ci. Nous n'atteignons pas tout à fait l'objectif du « 1 % » demandé depuis longtemps et annoncé par le Premier ministre dans son discours d'investiture. Toutefois, le rapporteur souligne l'effort accompli pour 2000, qui succède à l'effort substantiel réalisé au cours des deux dernières années, après une baisse de 20 %, à périmètre constant, des crédits du ministère de la culture entre 1993 et 1997.

L'évolution des crédits de 1997 à 2000 est légèrement supérieure à 1,5 milliard de francs, soit une évolution en pourcentage de 10,52 %. Je salue, madame la ministre, au nom de la commission des finances, votre action à la tête du ministère et je vous félicite d'avoir obtenu cette évolution très positive.

A quoi seront employés ces 329 millions de francs de crédits supplémentaires ? L'année 2000, avez-vous annoncé, marquera une troisième étape dans la reconquête des moyens indispensables à la mise en oeuvre d'une politique culturelle novatrice.

L'évolution positive de votre budget sera mise, tout d'abord, au service de la démocratisation culturelle, qui vous tient beaucoup à coeur.

En 1999, la mise en place de la charte des missions de service public pour les spectacles vivants avait été une première action spectaculaire et positive. Pour 2000, vous annoncez des mesures relatives à l'éducation et à la formation artistiques, avec la mise en place d'une charte sur les enseignements spécialisés sur laquelle, madame la ministre, j'aimerais que vous donniez à l'Assemblée quelques explications détaillées.

Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation des écoles d'architecture en Ile-de-France, vous proposez un alignement des bourses d'étudiants des écoles d'art et d'architecture sur celles de l'éducation nationale, ce qui est une mesure extrêmement positive.

Je me dois de souligner également la politique tarifaire offensive que vous menez afin d'élargir l'accès aux lieux de culture. Un tarif unique de 50 francs sera pratiqué le jeudi dans les cinq théâtres nationaux. La limite d'âge permettant d'entrer gratuitement dans les monuments historiques est relevé de douze à dix-huit ans tandis que la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois hors saison touristique est étendue à l'ensemble des musées nationaux.

Toujours dans le volet « enseignement et démocratie », pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, où en est le projet de loi relatif à l'archéologie préventive, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale ? La commission des finances a adopté à ma demande une observation afin d'insister auprès du Gouvernement pour que ce projet soit rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

M. Patrice Martin-Lalande.

Il y a urgence !

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Les 329 millions de francs de crédits supplémentaires abondent en grande partie le titre IV, qui conserve, en 2000, un caractère prioritaire. Les dotations d'intervention des princip ales directions du ministère figurant à ce titre enregistrent des augmentations très sensibles : 28 millions de francs pour l'architecture et le patrimoine ; 4 millions de francs pour le livre et la lecture ; 7 millions de francs pour la dotation générale de décentralisation des bibliothèques - j'y reviendrai un peu plus tard -, 2 millions de francs pour les archives ; 6 millions de francs pour les musées ; 19 millions de francs pour les arts plastiques ; 80 millions de francs pour le spectacle vivant ; 4 millions de francs pour le cinéma et l'audiovisuel ; 17,3 millions de francs pour le développement culturel ; 1 million de

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francs pour les affaires internationales ; 3 millions de f rancs pour les langues française, régionales et minoritaires.

Au total, les mesures nouvelles pour ces différentes directions s'élèvent, hors actualisation de la DGD des bibliothèques, à 164 millions de francs et, en tenant compte de l'actualisation de la DGD, à 172 millions de francs. Il est intéressant de comparer ce montant à l'augmentation des subventions de fonctionnement versées aux établissements publics, dont nous savons tous qu'ils sont pour la plupart situés à Paris, qui, elle, n'est que de 139 millions de francs.

Quels moyens humains seront mis à contribution pour la mise en oeuvre de cette politique ? Le ministère de la culture bénéficiera enfin, pour la première fois depuis des années, de la création d'un nombre important d'emplois et de la réduction de la situation de précarité dans laquelle se trouvaient nombre de ses agents.

En effet, si, en 1998, il y avait eu 27 créations d'emplois, il n'y en a eu que 2 en 1999 sur des postes de personnels de recherche. Cette année aura été caratérisée par un gel des emplois. Et nous connaissons, madame la ministre, les difficultés auxquelles vous avez été confrontée durant les années 1998 et 1999 en ce domaine.

Le projet de budget pour la culture pour 2000 prévoit la création de 295 emplois : 100 par création nette et 195 par transfert de contrats jusque-là rémunérés sur les crédits du ministère sur le budget de certains établissements publics. Ce transfert permet d'ailleurs de dégager un nombre identique d'emplois sur le budget de l'Etat. Je^s alue la technique que vous avez employée, car 263 emplois créés seront destinés, notamment, à résorber l'emploi précaire dans les musées et les monuments nationaux.

Sur les 100 créations nettes d'emplois, 32 sont des emplois d'Etat occupés par des personnels rémunérés par des associations subventionnées par l'Etat, qui exerçent des tâches administratives pour le compte de celui-ci.

Vous répondez en cela à une critique émise par la Cour des comptes.

En outre, 79 assises budgétaires dans les établissements publics seront destinées à transformer des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ou encore à stabiliser des vacataires permanents.

C'est donc une véritable politique de démocratisation culturelle qui est mise en place.

Elle se double d'une politique de décentralisation culturelle. Un effort notable est en effet accompli pour réorienter les dépenses culturelles de l'Etat vers les régions, ce que nous réclamons tous depuis longtemps.

C'est ainsi que les subventions de fonctionnement versées aux établissements publics croissent de 213 millions de francs. Depuis que vous êtes au Gouvernement, les crédits du titre IV, hors commandes, ont, eux, augmenté de 543 millions de francs.

Entre le projet de loi de finances pour 1997 et celui pour 2000 les dotations pour la réalisation d'équipement culturels locaux, auxquels vous êtes très attachée, madame la ministre, auront été multipliées par deux, passant de 278 millions de francs à 540 millions de francs. La réorientation des dépenses culturelles de l'Etat vers les régions s'opère donc en financement comme en fonctionnement.

Cet effort est d'autant plus remarquable que, comme vous l'avez souligné, il a été fait en honorant la parole de l'Etat en résorbant les retards pris concernant les mandatements de subventions aux maîtres d'ouvrage locaux, lesquels seront complètement résorbés grâce au dégagement entre 1998 et 2000, de 350 millions de francs par redéploiement interne de crédits à l'intérieur du budget de la culture ou par ouverture de crédits en loi de finances.

Cet effort profite aux archives, aux musées, aux équipements du spectacle vivant - dont la dotation, sans parler de l'effort consenti en matière de subvention de fonctionnement, est portée de 150 millions à 204 millions de francs - et aux équipements de diffusion de proximité.

Un effort tout particulier est porté à la réalisation d'équipements culturels dans les régions. Les moyens qui leur sont consacrés font maintenant jeu égal, ou presque, avec ceux prévus par les équipements culturels nationaux à Paris : 540 millions de francs en région, contre 563 millions de francs à Paris. En 1997, le rapport était de un à trois en faveur de Paris. Une action particulièrement constructive est donc menée en la matière.

Je voudrais maintenant dire quelques mots, comme je m'y étais engagé, de la DGD des bibliothèques.

Depuis 1986, la deuxième part du concours particulier des bibliothèques municipales au sein de la DGD a permis un aménagement culturel du territoire et une véritable démocratisation. L'aide de l'Etat, d'environ 35 % du montant subventionnel, a permis à des milliers de projets d'éclore. Ainsi, en 1998, 503 projets ont été aidés dont 274 concernaient l'extension ou la construction de bâtiments.

En quinze ans, la population desservie par les bibliothèques municipales est passée de 2,6 millions à 6,6 millions de personnes, soit une progression d'environ 20 %. Lorsque l'on sait que sont concernés 40 % de jeunes, on mesure l'effort accompli, le succès remporté par la multiplication de ces projets en région et leur intérêt.

En 1998, on a noté une diminution de l'aide de l'Etat dans un certain nombre de régions : elle est passée à 20 % en Franche-Comté et à 30 % en Bretagne, où six projets n'ont pu être retenus.

De plus, les projets liés aux nouvelles technologies de l'information - ordinateurs, multimédia, numération - ne peuvent plus être honorés faute de crédits suffisants sur le budget de l'Etat.

Cette situation va empirer en 2000 malgré l'augmentation de 0,82 % de la DGD, correspondant, je l'ai signalé tout à l'heure, à 7,4 millions de francs. A l'approche des prochaines échéances électorales, de nombreux projets, on le sait, vont surgir dans toutes les régions de France, quelles que soient les municipalités, et elles ne pourront plus bénéficier du soutien de l'Etat à hauteur des subventions habituelles. Selon votre ministère, ce serait un millier de projets qui risqueraient de ne pas être subventionnés. C'est pourquoi la commission des finances a adopté, à ma demande, une observation pour demander qu'un crédit exceptionnel de 200 millions de francs soit ouvert, compte tenu des bons résultats que nous avons connus sur le plan économique au cours de l'année 1999, dans la prochaine loi de finances rectificative, de manière à apurer cette situation.

Dans le projet de budget pour 2000, l'effort mené en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine est poursuivi. La réduction des dotations destinées aux grandes opérations, imputées sur les crédits du patrimoine, va permettre d'accroître très significativement le montant de l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions et à la restauration des monuments historiques propriété des collectivités territoriales, notamment -

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n'appartenant pas à l'Etat. Cette augmentation atteindra 24,9 % par rapport à la loi de finances pour 1999, soit 59,6 millions de francs supplémentaires, pour un total de 894 millions de francs.

On peut dresser un bilan assez global des grands travaux qui ont été réalisés.

Avec l'achèvement du Grand Louvre, l'an 2000 marquera la fin des ouvertures de crédits pour tous les grands travaux. Entre 1991 et 1999, 7,96 milliards de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiement auront été accordés à la Bibliothèque nationale de France.

Pour la Villette, entre 1980 et 1998, le chiffre atteint 6,6 milliards de francs. S'agissant du Grand Louvre, la première tranche a été soldée à 2,16 milliards de francs, tandis que la seconde a coûté 3,6 milliards de francs. Les opérations annexes - travaux mobiliers et immobiliers de l'Union centrale des arts décoratifs, ateliers de restauration du pavillon de Flore, musée de l'Orangerie, antenne des Arts premiers - seront soldées en 2000 pour un total de 0,9 milliard de francs.

Toutefois, votre rapporteur souligne la faible consommation des crédits du patrimoine en région, du fait notamment de financements croisés avec les régions et les départements. Ainsi, à ma connaissance, moins de 70 % des crédits étaient engagés au 1^er octobre. Là encore, la commission des finances a, à ma demande, adopté une observation afin de demander au Gouvernement de porter une attention particulière à la consommation des crédits du patrimoine en région et, le cas échéant, de faire procéder par ses services à une inspection afin d'accélérer ce processus.

La deuxième partie du rapport concerne Beaubourg, les Arts premiers et le cinéma. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je vous renvoie à mon rapport écrit.

Je ferai simplement une observation sur le centre Georges Pompidou.

De 1977 à 1995, il a reçu 145 millions de visiteurs.

Plus de 20 000 visiteurs l'ont fréquenté quotidiennement.

Mais les nouvelles normes de sécurité n'étaient pas respectées et il a fallu y remédier. Initialement prévus pour cinq ans, les travaux de réaménagement ont été ramenés à trois ans. Nous pensons qu'ils devraient être terminés pour le 1^er janvier 2000, conformément à l'engagement qui a été pris. Les espaces de la bibliothèque ont été rénovés et le nombre de places passera grosso modo de 1 800 à 2 000. De nouvelles salles, consacrées au spectacle vivant, au cinéma et à l'audiovisuel, ont été créée s. Après avoir lui-même milité, dans les combats politiques passés, contre ce centre et dit que celui-ci ne serait pas une réussite, votre rapporteur tient à reconnaître aujourd'hui son succès et à souligner l'effort mené par le Gouvernement pour sa rénovation.

Lancé par le Président de la République en 1996, le projet de construction d'un musée consacré aux arts primitifs baptisés « Arts premiers » entrera l'année prochaine dans sa phase active. L'opération comprend l'ouverture, début 2000, d'une antenne dans le musée du Louvre dans laquelle seront présentées les oeuvres spectaculaires et représentatives des civilisations considérées. Il est également prévu la construction, quai Branly, d'un musée qui sera lui aussi un centre de ressources et de recherche. Ses portes devraient ouvrir au public à l'automne 2004. Le coût total de l'opération, qui ne semble pas présenter de difficulté particulière, est estimé, hors dépenses d'acquisition, à 1,1 milliard de francs.

M. le président.

Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur le rapporteur, parce que votre temps de parole est largement dépassé.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Je termine, en quelques phrases, monsieur le président.

Je soulignerai encore - le rapport y fait largement allusion - la politique menée en faveur du cinéma. Celle-ci a c onnu depuis deux ans une nouvelle orientation, soutenue par les recettes du compte de soutien, en augmentation constante grâce à la progression de la fréquentation des salles.

Enfin, la troisième partie de mon raport est consacrée à une analyse sur la fiscalité des oeuvres d'art, qui m'avait été demandée par la commission des finances. Au-delà des taxes françaises et européennes déjà existantes, notons qu'il est proposé, dans le budget, une disposition concernant la taxe sur les plus-values et l'harmonisation à 4,5 % des ventes en galerie et des ventes en espace public. Cela nous paraît deux bonnes mesures.

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes, nous avons eu un débat concernant l'ISF. Ceux qui souhaitent connaître ma position à ce sujet peuvent, en plus de la lecture de mon rapport, se rapporter à ce débat. Je dirai simplement que je suis contre l'inclusion des oeuvres d'art dans le périmètre de l'ISF...

M. Michel Herbillon.

Très bien !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis de la commission des affaires familiales, culturelles et sociales.

Moi aussi !

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

... tant que nous n'aurons pas rénové cet impôt. Je souhaite pour ma part qu'il devienne un impôt sur le capital à faible taux mais englobant l'ensemble du patrimoine des personnes.

M. Patrice Martin-Lalande.

Très bien !

M. le président.

Monsieur Douyère.

Il vous faut maintenant conclure.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Pour terminer, monsieur le président, je veux féliciter Mme la ministre pour son action à la tête de ce ministère. Cette action, extrêmement efficace au quotidien, s'inscrit en profondeur. On la dit parfois sans esbroufe, mais c'est précisément ce qui lui permet d'être à la fois en profondeur et durable ; je l'ai déjà dit. C'est à ce titre que la c ommission des finances vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir voter les crédits du ministère de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Marcel Rogemont.

Excellent rapport !

M. le président.

Mes chers collègues, il serait hautement souhaitable que nous puissons achever ce matin la discussion de ce budget, prévue sur quatre heures. Sinon, je serais conduit à vous faire revenir cet après-midi.

M. Michel Herbillon.

Quel bonheur !

M. le président.

Je vous demande donc de respecter strictement vos temps de parole.

M. Patrice Martin-Lalande.

C'est si gentiment demandé !

M. le président.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Madame la ministre, je voudrais, avant de commencer,

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formuler un regret, en précisant que la responsabilité ne vous en incombe nullement : celui de ne pas vous avoir entendue présenter votre budget devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,...

M. Michel Herbillon.

C'est dommage !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

... faute d'y avoir été invitée.

M. Michel Herbillon.

C'est doublement dommage !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Mes collègues l'ont eux aussi beaucoup regretté. Mais je déplore également, et la faute en revient cette fois-ci davantage à vous-même et vos services, le retard avec lequel vous avez répondu au questionnaire budgétaire que traditionnellement le rapporteur envoie au ministère : deux tiers des réponses ne nous étaient pas parvenues au moment où nous avons examiné le rapport en commission.

En 2000, le budget de la culture s'élèvera à 16,040 milliards, en progression de 2,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999. Cette évolution, supérieure à la progression générale du budget de l'Etat, reste toutefois inférieure à celles enregistrées lors des deux derniers exercices. Les dépenses ordinaires marquent une hausse de 2,7 %, la priorité étant accordée aux interventions du titre IV, avec 172 millions de francs supplémentaires en c ontrepartie d'une baisse des crédits d'acquisition d'oeuvres d'art, véritablement sacrifiés. J'y reviendrai dans la seconde partie de mon intervention. L'accroissement des crédits du titre III permettra d'apporter un début de réponse, toutefois insuffisant, au problème des emplois.

Les dépenses d'investissement connaissent une progression notable qui compense la forte régression observée en 1999. En effet, après une chute de 4 % en 1999, les autorisations de programme sont en hausse de 4,6 %, principalement pour le titre VI, c'est-à-dire les subventions d'investissement. Pour les crédits de paiement, le rééquilibrage Paris-province est en bonne voie, mais, au total, ils se retrouvent en légère baisse : moins 0,1 %, contre plus 3,6 % en 1999.

A ce stade, on me permettra quelques remarques générales sur les orientations choisies par le Gouvernement. Si l'on ne peut que se satisfaire d'un certain nombre d'avancées indéniables dans ce projet de budget pour 2000 - je pense notamment au rééquilibrage Paris-province et à l'effort de démocratisation -, si l'on peut espérer que certains efforts budgétaires pour 2000 se confirmeront les années suivantes et deviendront des priorités budgétaires à long terme - je pense notamment à la réduction de l'emploi précaire et à la reconnaissance de l'enseignement artistique -, est pour le moins regrettable que les crédits du patrimoine soient si contrastés et les crédits d'acquisition, élément fondamental d'une politique des musées, bel et bien sacrifiés.

Globalement, madame la ministre, votre budget ne me paraît pas satisfaisant. Même si l'on peut relever des efforts réels qui répondent notamment aux demandes formulées depuis 1997 par l'opposition, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ne peut se prononcer en faveur de l'adoption des crédits du ministère de la culture pour 2000. Car si plusieurs actions vont indéniablement dans un sens souhaitable, elles ne compensent pas pour autant un certain nombre de points noirs, en particulier le cas des musées, objet d'une étude spécifique dans le rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

L'Assemblée nationale a créé une mission d'informat ion sur les musées, présidée par notre collègue Alfred Recours et qui, depuis de longs mois, a multiplié visites et auditions.

M. Michel Herbillon.

Travail d'une grande qualité !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Etant moimême membre de cette mission, j'ai trouvé intéressant et utile de lier cette question au rapport budgétaire dont j'ai la charge et d'en examiner les aspects budgétaires.

M. Patrice Martin-Lalande.

Très bien !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Aussi ma première remarque portera-t-elle sur le sacrifice des crédits d'acquisition, qui touche en partie la direction des musées nationaux. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de commande et d'acquisition sont les grands oubliés du budget de la culture. Après une hausse limitée à 0,6 % en 1999, inférieure à l'inflation, le chapitre 43-92 observera une baisse de 1,1 % en l'an 2000. La plupart des directions voient leurs crédits maintenus au niveau de 1999, voire de 1998, puisqu'aucune mesure nouvelle ne viendra cette année abonder leurs moyens d'action ; la dotation de la délégation aux arts plastiques a même été réduite de 1,1 million de francs, transférés sur le chapitre 43-30. Cette mesure fait clairement apparaître les limites de l'intention affichée par le ministère d'assurer un soutien à la jeune création.

Il en est de même pour la stagnation - et la forte régression sur trois ans - des crédits de la direction du spectacle vivant, qui, malgré sa volonté d'encourager la création contemporaine par un soutien à l'écriture et au montage d'oeuvres d'auteurs vivants, se trouve quasiment dépourvue de toute capacité de commande d'oeuvres.

S'agissant enfin des crédits d'acquisition des musées, la direction des musées de France doit se contenter d'une progression nulle entre 1999 et 2000,...

M. Patrice Martin-Lalande.

C'est beaucoup !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

... soit une^r égression de fait de ses capacités d'intervention. Pourtant, son budget demeure largement insuffisant au regard des besoins d'enrichissement des collections des établissements existants et de la nécessité de constituer la collection du nouveau Musée des arts et des civilisations pour lequel seulement 15 millions de francs sont inscrits cette année, contre 25 en 1999.

La reconduction à 105 millions de francs des crédits du fonds du patrimoine et la stagnation des crédits directement gérés par la direction - dont 10 millions de francs, soit un tiers, seront en pratique versés à la Réunion des musées nationaux pour compenser la perte de recettes induite par la généralisation de la gratuité un dimanche par mois dans tous les musées nationaux, bonne mesure, au demeurant - équivaut de fait à une baisse d'un tiers des crédits d'intervention. Seront-ils vraiment suffisants, comme l'affirme le dossier de présentation du budget 2000 ? Le rapporteur se permettra d'en douter fortement et de déplorer en conséquence la noninscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi, maintes fois annoncé mais toujours attendu, portant réforme de la loi du 31 décembre 1992 relative à l'exportation des trésors nationaux. L'Etat, faute de s'être donné les moyens budgétaires d'intervenir sur le marché de l'art dans le cadre concurrentiel, comme la loi l'y contraignait en pratique, n'a pu s'opposer à la sortie définitive du territoire d'objets d'art ayant rang de trésors nationaux.

La loi doit donc être aujourd'hui modifiée si l'on

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souhaite que les fleurons de l'art français cessent de quitter nos frontières pour aller grossir les collections privées étrangères.

M. Michel Herbillon et M. Patrice Martin-Lalande.

Il a raison ! Bravo !

M. Etienne Pinte.

Et le mécénat ?

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Et puisque n ous parlons de programme législatif, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément quand le Gouvernement sera en mesure de faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement trois textes importants, en préparation depuis déjà un moment - je veux parler des projets relatifs à l'archéologie préventive, à la réorganisation des musées, et à la réorganisation des archives ? Le débat budgétaire ne nous permet pas d'en parler, mais pouvezvous nous dire quand ces textes viendront en discussion ?

M. Patrice Martin-Lalande.

Il y a urgence !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Toujours sur les musées, ma deuxième remarque a trait à la diminution de tous les chapitres du budget de la direction des Musées de France. Celle-ci s'explique évidemment par la diminution du poids des grands travaux, mais il aurait été tout aussi possible d'affecter ces sommes ailleurs pour accélérer le rattrapage budgétaire. Au total, le budget de la direction des Musées de France diminue fortement en 2000, avec une chute de 7,52 %. Les dépenses ordinaires connaissent, quant à elles, une baisse de 2,19 %.

Du côté des dépenses d'investissement, les autorisations de programmes diminuent de 17,72 %. Là encore, l'explication réside dans la chute des dépenses liées aux grands travaux. Mais, là encore, tout ou partie de ces sommes aurait pu être affectées à d'autres opérations de la direction des Musées de France.

On peut cependant noter un point positif : le projet de loi de finances prévoit d'accroître les concours de l'Etat aux collectivités locales pour la rénovation et la modernisation des musées classés et contrôlés en région - 130 mi llions de francs au lieu de 116,6 millions de francs en 1999. Cette augmentation est bienvenue.

Ma troisième remarque sortira du champ strictement budgétaire pour évoquer le rôle des musées au service de la démocratisation culturelle.

La démocratisation des pratiques culturelles constitue très certainement un enjeu essentiel pour la politique culturelle. La culture est, à n'en pas douter, un outil de premier ordre dans la lutte contre les inégalités sociales et culturelles qui tendent à se développer dans notre pays.

Le développement exponentiel des connaissances et de l'accessibilité de ces connaissances et cultures grâce à Internet représente tout autant un moyen de limiter les inégalités d'accès à la culture qu'un facteur d'aggravation de ces inégalités. Comme aime à le dire Luc Ferry, quelle est l'utilité pour un môme de banlieue de pouvoir accéder à la bibliothèque du Congrès américain s'il ne sait qu'en faire ? La démocratisation de l'accès à la culture passe par le développement des enseignements artistiques à l'école.

Ayant été le rapporteur de cette loi de janvier 1988, j'y suis particulièrement attaché. Je note d'ailleurs que des efforts sont consentis cette année. Mais il est indispensable qu'ils soient reconduits et amplifiés l'année prochaine. J'aimerais, madame le ministre, que vous nous donniez quelques assurances dans ce domaine.

La démocratisation culturelle passe également par un effort financier. Toutes les enquêtes culturelles tendent à démontrer que si trop de gens ne fréquentent pas les institutions culturelles, ne vont pas au musée ou au théâtre, ne visitent pas les monuments historiques, c'est surtout parce que ces lieux leur apparaissent inaccessibles non seulement sur un plan intellectuel mais aussi, plus prosaïquement, sur un plan matériel. En d'autres termes, ils sont chers.

Afin de lutter contre cet obstacle de fait, votre ministère a décidé, en juin dernier, de réduire les prix des billets d'entrée. A compter du 1^er janvier 2000, la gratuité pratiquée le premier dimanche de chaque mois au musée du Louvre sera étendue à l'ensemble des 33 musées nationaux pour un coût de 8 millions de francs. C'est bien.

M. Patrice Martin-Lalande.

Mais il faut aller plus loin.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Dans son dernier livre Le Gouvernement de la Culture , Maryvonne de Saint-Pulgent considère que les Français sont plus nombreux à partager ce qu'il est convenu d'appeler un

« minimum culturel », mais, ajoute-t-elle, « ce minimum culturel pour tous n'a pas grand-chose à voir avec la démocratisation culturelle que Malraux pensait réussir en faisant circuler les chefs-d'oeuvre grâce aux maisons de la culture ». Il s'apparente davantage au « décevant campement de la société de masse sur la scène de l'art et du savoir ».

Les musées représentent en fait un moyen de faire partager à davantage de Français un seuil minimum culturel tout en en élevant le niveau. La politique des prix constitue à ce titre un outil efficace. On ne peut que se féliciter de l'élargissement, après le Louvre, de la gratuité des musées nationaux le premier dimanche de chaque mois.

Cette mesure est clairement à mettre au crédit du budget 2000, même si l'on peut regretter que son financement passe en fait par une diminution des crédits d'acquisition de la direction des musées nationaux. La démocratisation doit s'accompagner d'un enrichissement des collections et non jouer à leur détriment.

Mes chers collègues, j'aurais pu évoquer d'autres problématiques et notamment la diversité des structures et des modes de gestion des musées, traités dans le rapport.

Mais le respect de mon temps de parole auquel vous m'invitez, monsieur le président, ne me permet pas de le faire.

M. le président.

Je vous en remercie, monsieur le rapporteur.

M. Michel Herbillon.

Ce rapporteur est décidément exemplaire !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Je vous suggère par conséquent de vous plonger dans la lecture du rapport de la commission.

Pour conclure, madame le ministre, je me bornerai à exprimer de nouveau l'avis négatif du rapporteur, que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ne l'a finalement pas suivi.

M. Marcel Rogemont.

Ce n'était pas un avis négatif.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis.

Votre projet de budget pour l'an 2000, contient des avancées non négligeables - je pense notamment au rééquilibrage Parisprovince, et à l'effort entreprise dans le sens de la démocratisation. Malheureusement les aspects négatifs, particulièrement pour les musées, comme nous venons de le voir, l'emportent sur les points positifs. (Applaudissements^s ur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

M. le président.

Je vous remercie pour votre concision, monsieur le rapporteur.

Dans la discussion, la parole est à M. André Aschieri, pour cinq minutes.

M. André Aschieri.

Madame la ministre, le budget de la culture pour l'année 2000 connaît une nouvelle progression ; les députés Verts ne peuvent qu'en être satisfaits. Vous avez tenu à souligner que la République ellemême est un projet de société sans cesse renouvelé et que l'action de votre ministère doit provoquer le renouveau des pratiques culturelles et artistiques. Cette ambition, les députés Verts la partagent et sont déterminés à vous aider à la porter haut et à convaincre vos collègues et la majorité tout entière de sa nécessité.

Force est de reconnaître que la culture reste partout dans le monde et encore trop souvent chez nous, une quantité négligeable. Ni les responsables économiques ni la majorité des politiques ne prononcent ce mot dans leurs discours , tant l'argent, la bourse, la globalisation et les mégafusions occupent les esprits.

Face à l'OMC, nous sommes sommés de choisir : ou bien les activités culturelles sont définitivement réduites à des produits de consommation comme les autres, des marchandises sur lesquelles on spécule ; ou bien la culture devient enfin l'un des piliers de notre démocratie, la colonne vertébrale de notre société.

Le premier terme de cette alternative, c'est certainement le modèle américain, celui de l'OMC qui transforme les citoyens en guignols de la cité. Au travail, l'homme perd chaque jour davantage son identité, il devient un périphérique de la machine. Cette perte, on croit la compenser en se réfugiant dans une consommation aveugle : les 12 millions de visiteurs de Disneyland Paris, l'installation des multiplexes à la périphérie des villes, qui reproduisent les erreurs commises du temps de l'urbanisme commercial échevelé, sont les premiers symptômes de la société autiste qui nous menace.

M. Michel Herbillon.

Il a raison !

M. André Aschieri.

L'Autriche et la Suisse viennent de nous montrer que la crise économique n'est pas le seul terreau sur lequel prospère le populisme d'extrême droite.

Nous avons besoin de citoyens qui participent à la vie de la cité, de citoyens socialement engagés et créatifs.

La culture, la pensée ne se délèguent pas. Il nous faut favoriser les initiatives, les engagements ; réinventer peutêtre une création et un art populaires. A cet égard, la mise en place d'ateliers de pratiques artistiques dans les lycées, ainsi que vous le proposez, est une bonne chose.

Le développement des enseignements artistiques - je vous avais moi-même proposé il y a deux ans d'associer chaque école à un artiste - n'est pas seulement le fondement de toute politique de démocratisation des pratiques culturelles ; c'est avant tout le fondement de la recherche et de la découverte d'une identité. La culture, et seulement la culture, peut donner un sens à la vie des jeunes d'aujourd'hui. Comment les aider à préparer un avenir que par définition nous ne connaissons pas, mais dont nous savons d'ores et déjà qu'il sera totalement différent de la vie d'aujourd'hui ? Notre système de valeurs doit se métamorphoser dans ses profondeurs.

Pour cela, la priorité doit être donnée à l'éducation culturelle, à la créativité de l'enfant. Cela passe sûrement par l'affectation d'un budget à la recherche dans le domaine de l'éducation artistique. Or celle-ci ne touche aujourd'hui, vous le reconnaissez vous-même, que 3 % des publics scolaires. C'est largement insuffisant ! Il semble tout aussi nécessaire de combattre la laideur partout où elle défigure la cité et ses espaces publics. Je l'ai déjà dit ici : avec la direction de l'architecture, c'est le secteur de l'urbanisme qui devrait dépendre du ministère de la culture. La ville, lieu privilégié du lien social, est encore trop souvent victime des objectifs de rentabilité, de l'automobile et de la pollution esthétique. L'art peut retrouver le chemin de la société. Construire et restaurer des musées, c'est bien ; réfléchir au moyen de faire entrer les oeuvres d'art sur les lieux du travail, c'est aussi une solution à laquelle il sera indispensable de songer à l'avenir.

Les Verts se félicitent de votre volonté de réaliser un meilleur maillage du territoire grâce à des équipements culturels ouverts sur leur environnement. Il faut aller jusqu'au bout de cette très belle idée.

Le temps libéré par la mise en place des 35 heures doit inciter davantage encore tous ceux dont la mission est d'organiser la vie culturelle à chercher, à proposer des initiatives afin que les adultes, comme les jeunes, puissent s'exprimer, créer, inventer.

Vous avez décidé d'étendre l'accès gratuit aux musées à tous les moins de dix-huit ans en permanence, et à tous les publics une fois par mois. Bravo ! Mais nos musées doivent évoluer. Beaucoup doivent perdre ce côté « cimetière de l'art » qui les marque encore. Les musées doivent devenir des lieux de communication, d'échanges, de confrontations, ouverts sur le monde qui les entoure, des lieux où puissent être posées les vraies questions qui aident à affronter la vie quotidienne.

La vie quotidienne, pour beaucoup de nos concitoyens, c'est aussi la langue qu'ils pratiquent. Pour la première fois, votre ministère prévoit 3 millions de francs d'aides spécifiques pour les langues régionales. Je salue cette avancée symbolique en regrettant qu'elle soit encore un peu faible.

E n conclusion, ces engagements nous permettent d'espérer l'épanouissement de citoyens éclairés, vivant leur République et acteurs de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Patrick Malavieille, pour dix minutes.

M. Patrick Malavieille.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand on examine le budget de la culture, on parle chiffres et comptes, et l'on essaie de trouver les correspondances constructives qui existent entre ces chiffres et les finalités concernant les arts et la culture.

Incontestablement, ce budget pour 2000 est meilleur que d'habitude et il est marqué par une certaine ambition. Nous partageons une volonté commune d'aller plus avant dans l'élargissement démocratique de la création et de la vie culturelle française.

Comme vous, madame la ministre, j'ai entendu les critiques à propos du 1 % qui n'est pas encore atteint. Je les partage car il s'agit d'un symbole fort. Cependant, pour nous, le 1 % n'est pas un but mais plutôt un plancher à utiliser pour prendre de l'élan et rebondir.

Dans nos sociétés, principalement régies par les normes de ses marchandises, la culture, l'art et peut-être même les hommes sont assimilés à des choses consommables, rentables, jetables. On entend encore des idées un peu courtes qui associent la culture à du superflu, l'art à de la marchandise et, parfois même, les artistes à des paresseux indemnisés.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Il est urgent de comprendre que la culture nourrit l'ensemble des valeurs, des pensées, des langages, des représentations communes qui traversent sans cesse, à tous moments, les échanges entre les personnes. Elle incarne aussi le cheminement de plusieurs civilisations passées et présentes.

Je crois fermement que la fertilité de la vie culturelle construit l'avenir de notre vie commune à travers des lieux de rencontres, d'expositions, de spectacles ou de formations.

Les choix en matière de politique culturelle ont donc d'énormes conséquences sur la vie artistique ainsi que sur la vie et la survie des artistes.

A partir de là, trois grandes questions se posent : comment protéger le bien commun de la vie culturelle et soutenir la création artistique ? Où commence et où s'arrête l'intervention du législateur ? Comment aider et appuyer les démarches permettant d'élargir le cercle des décideurs ? C'est à ces questions que nous devons essayer de répondre avec le budget 2000 attribué à la culture.

Nous sommes dans une période où vont se prendre des décisions d'une extrême importance avec le cycle de négociations sur l'OMC qui s'engage à la fin de ce mois à Seattle. La recherche du profit maximal à court terme s'impose de plus en plus largement à l'ensemble des productions culturelles. Les délégués qui négocieront pour la Commission européenne ne sont pas autorisés à faire des offres de libéralisation culturelle.

Voici comment vous vous exprimiez à ce sujet, madame la ministre, avec M. le Premier ministre, dans Le Monde du 13 octobre dernier : « Les prochaines négociations de l'OMC devront, dans la continuité des acquis des cycles précédents, préserver et développer la capacité de l'Union européenne et des Etats membres à définir et mettre en oeuvre librement les instruments réglementaires et de soutien de leurs politiques culturelles et audiovisuelles. » Cela retient toute notre attention.

Croyez que les députés communistes et leurs partenaires apprécient les positions prises par le Gouvernement en la matière et restent soucieux que, sous le vocable de diversité culturelle, on mette bien toutes les dimensions qui ont abouti à l'exception culturelle.

Comme vous, nous pensons que les oeuvres culturelles ou audiovisuelles ne se résument pas à une question de prix ou de marché.

Tous les observateurs notent qu'en quarante ans la tâche du ministère de la culture a complétement changé, notre pays est dans l'âge de pratiques culturelles de masse.

La vie sociale exprime la nature et la richesse des relations entre les hommes et, qu'on le veuille ou non, celles-ci sont totalement imprégnées de cultures - au pluriel.

Mais, dans le même temps, l'exclusion sociale écarte un grand nombre de nos concitoyens des pratiques culturelles. Comme dans d'autres secteurs, les problèmes de société - chômage, précarité - se retrouvent dans le champ des pratiques culturelles et dans le contexte professionnel.

Il importe donc, aujourd'hui, de retravailler à la définition et au sens de la culture, non pas pour l'instrumentaliser et la caporaliser - d'autres, malheureusement, s'en chargent comme dans ma région Languedoc-Roussillon - mais, au contraire, l'affranchir et la libérer, ce qui nécessite de reconsidérer notre relation à la culture avec les moyens financiers nécessaires.

La progression du budget, de 329 millions de francs, soit 2,1 % par rapport à la loi de finances de 1999 et le fait qu'elle est deux fois supérieure à la progression moyenne des dépenses de l'Etat en 2000 lui confère un label de budget prioritaire. La progression de l'effort est bien réelle puisque ce budget représentera à 0,981 % des charges nettes de l'Etat.

Attention cependant que l'idée du label de budget prioritaire ne nous pousse pas à aborder la culture en termes de catalogue plutôt que d'enjeux : de quelle culture avons-nous besoin, nous, les femmes et les hommes de l'an 2000, pour être des citoyens de notre temps ? Les acteurs de la vie culturelle attendent et veulent s'inscrire dans des démarches plus solidaires et plus dynamisantes. C'est le cas notamment pour les outils nécessaires à la production et à la diffusion culturelle, l'évaluation et l'expertise, la place des langues régionales dans la vie sociale et culturelle, avec le problème de la décentralisation. Ces préoccupations revêtent à nos yeux un caractère primordial.

Se pose également, avec la décentralisation et la déconcentration, la question de l'égalité des citoyens face au droit à la culture.

La négociation des prochains contrats de plan 20002006 devrait, selon nous, constituer la base d'un renouvellement de la politique culturelle menée en partenariat par l'Etat et les collectivités locales.

Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, le ministère de la culture a obtenu une dotation de 2 milliards de francs au titre de la première enveloppe, ellemême d'un montant de 90 milliards de francs. Nous le notons comme une reconnaissance du rôle de la culture dans l'aménagement du territoire.

Madame la ministre, la démocratisation de la culture passe aussi à nos yeux par un rééquilibrage - il est amorcé, mais doit se poursuivre - de la répartition des crédits entre Paris et la province, entre les métropoles de province et des lieux régionaux moins connus, mais aussi proches du citoyen comme ma ville de La Grand-Combe qui vient de se doter d'une médiathèque Germinal.

Le budget 2000 est marqué par une augmentation des concours de l'Etat aux équipements culturels locaux : les autorisations de programmes sont accrues puisque de 397 millions en 1999, elles passent à 790 millions en 2000.

La montée en puissance des subventions de fonctionnement des établissements publics est désormais considérée comme stabilisée. Gardons bien à l'esprit leur mission d'irrigation de la culture dans les régions et de tête de réseau dans une démarche de démocratisation de la culture, servant de référence nationale et assurant le rayonnement à l'étranger.

Nous apprécions également que le budget apporte un début de réponse au problème de l'emploi au ministère de la culture et dans les établissements qui en dépendent.

C'est une étape importante dans la résorption de l'emploi précaire, qui n'affecte pas pour autant les amplitudes horaires et la qualité du service offert au public.

Le nouveau millénaire frappe à la porte. Notre pays ferait oeuvre utile pour les générations futures en consacrant toujours plus de moyens financiers et humains à la culture.

Madame la ministre, nous voterons donc votre budget en prenant acte des efforts accomplis mais en gardant à l'esprit ceux qui restent à faire.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Nous pensons qu'il faut ouvrir grandes les portes de la culture, ne pas accepter son rabougrissement et faire exploser les forces culturelles à l'oeuvre dans la société, dans le travail et dans les loisirs ; il faut libérer les potentialités culturelles et créatrices aujourd'hui en jachère et ensommeillées par absence de sollicitations. Voilà un beau travail.

Avec Hlderlin, nous pensons que « là ou croît le danger, croît aussi ce qui sauve ». Soyez assurée, madame la ministre, que nous serons à vos côtés pour entendre « ce qui sauve » et les multiples expressions qui se manifestent au grand jour. Elles sont à la hauteur des enjeux et des défis d'aujourd'hui.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

Merci, monsieur Malavieille, d'avoir strictement respecté votre temps de parole.

La parole est à M. Michel Herbillon, pour dix minutes.

M. Marcel Rogemont.

Ça va être dur pour lui de s'y tenir.

M. le président.

Il a le talent pour le faire !

M. Marcel Rogemont.

Il en faut beaucoup pour critiquer !

M. Michel Herbillon.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la culture revêt à mes yeux, ainsi qu'aux vôtres, j'en suis certain, une importance particulière, tant il est vrai qu'à travers la culture nous touchons à ce qui fait notre identité et notre ciment commun.

L'histoire, et singulièrement celle de la V^e République, a d'ailleurs montré qu'il n'y avait pas fatalement une politique culturelle de droite et une politique culturelle de gauche. C'est donc sans désir d'opposition systématique, mais naturellement sans complaisance, que j'entends aborder l'examen du budget du ministère de la culture qui vient de fêter, - assez discrètement, il faut bien le dire - ses quarante ans.

Les crédits de la culture augmenteront l'an prochain de 2,1 %. En tenant compte de l'évolution des prix, la progression est ramenée à 1,2 %, ce qui correspond à une hausse modérée des crédits, qui vous permettra de poursuivre des actions engagées de longue date et de prendre un certain nombre d'initiatives auxquelles nous adhérons.

Ainsi les mesures visant une plus grande démocratisation de la pratique culturelle, notamment la politique tarifaire destinée à favoriser l'accès d'un plus large public aux théâtres, aux musées et aux monuments historiques, recueilleront, j'en suis certain, l'assentiment général.

Le consensus devrait être tout aussi large quant à la poursuite de la politique de vos prédécesseurs en matière de déconcentration des crédits, tant la nécessité de rééq uilibrer la politique culturelle entre Paris et la province apparaît aux yeux de tous comme une nécessité.

Nous jugeons également positive la création, en liaison avec l'éducation nationale, d'ateliers artistiques dans les lycées. Toutefois cette mesure ne peut dissimuler la situation préoccupante de l'enseignement artistique en général, ni a fortiori l'absence d'une véritable programmation financière, nécessaire à l'application de la loi de 1988 relative aux enseignements artistiques.

M. Patrice Martin-Lalande.

Vous avez raison !

M. Michel Herbillon.

C'est pourquoi j'avais proposé l'an dernier, avec mon groupe, Démocratie libérale, la création d'un chèque d'éducation artistique et culturelle ayant pour objectif le financement d'un certain nombre d'heures de pratique artistique auprès d'organismes et d'associations agréés. Je renouvelle donc ma proposition en espérant qu'elle aura plus de succès que l'an dernier.

Enfin, m'étant fait ici même, en février, l'écho du malaise profond des étudiants et des enseignants en architecture, je suis heureux du renforcement de l'effort budg étaire consenti en faveur de cet enseignement depuis 1996 et particulièrement des améliorations apportées au régime des bourses à caractère social accordées aux étudiants de cette filière. Je vous invite madame la ministre à poursuivre dans cette voie dans les années à venir, tant les difficultés de l'enseignement en architecture restent nombreuses.

C ela dit, l'augmentation des crédits et quelques mesures positives ne font pas pour autant un bon budget et encore moins une bonne politique. La présentation d'un budget, en effet, ne se limite pas à une série de chiffres surtout lorsqu'il s'agit de culture. Ce doit être aussi, et avant tout, l'occasion d'afficher une ambition, d'imprimer un élan.

M. Henri Plagnol.

Très bien !

M. Michel Herbillon.

Or, des trois budgets que vous nous avez présentés depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, se dégagent certes des objectifs, des mesures, certaines étant d'ailleurs parfaitement louables et positives...

M. Marcel Rogemont.

Tout de même !

M. Michel Herbillon.

... mais on a du mal à discerner une vision d'ensemble.

M. Pierre Carassus.

Mettez des lunettes !

M. Michel Herbillon.

On a dû mal à discerner le projet que vous portez et qui serait susceptible de répondre aux besoins d'une politique culturelle ambitieuse pour notre pays.

Vous nous dites vouloir démocratiser l'accès à la culture. Très bien, mais reconnaissez que c'est tout de même le minimum que l'on puisse attendre de l'Etat en matière culturelle, c'est même l'une des raisons essentielles qui a conduit André Malraux à créer, en 1959, le ministère chargé des affaires culturelles, comme l'illustre l'article 1^er du décret de création écrit de sa propre main.

Second objectif, atteindre les 1 % du budget de l'Etat pour la culture. Pourquoi pas ? Mais le président Pompidou disait que l'on ne tombe pas amoureux d'un taux de croissance. De même, personne ne tombera sous le charme du 1 % budgétaire. Qui peut croire, en effet, que passer de 0,98 % du budget de l'Etat en 2000 à 1 % en 2002 suffira à donner un souffle nouveau à notre politique culturelle ? Ce que nous reprochons à votre budget, madame la ministre, ce n'est pas tant ces mesures ponctuelles qui seront prises que l'absence, ou en tout cas l'insuffisance des réformes. Elles seraient pourtant nécessaires pour répondre aux enjeux de notre politique culturelle.

Je prendrai quelques exemples. Encore une fois, cette année le patrimoine fera partie des points noirs de votre budget.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Oh !

M. Michel Herbillon.

Vous n'avez inscrit que 2 millions de francs de mesures nouvelles pour l'entretien des monuments classés alors que les moyens nécessaires pour assurer le seul maintien en l'état des bâtiments sont dix à vingt fois plus élevés.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Vous nous dites accroître les subventions accordées aux propriétaires de monuments classés.

M. Marcel Rogemont.

C'est vrai !

M. Michel Herbillon.

Oui, mais cette augmentation ne rattrape même pas la baisse que vous aviez décidée l'an dernier.

M. Marcel Rogemont.

C'est vous qui les aviez diminués !

M. Michel Herbillon.

Les crédits demeurent ainsi dramatiquement dérisoires au regard des besoins. De 50 % en 1960, la part du patrimoine dans le budget de la culture est ainsi tombée à 12 %. Même si le ministère a considérablement élargi ses missions depuis cette date, ces chiffres illustrent cependant, par leur ampleur, le désengagement préoccupant de l'Etat en matière de conservation du patrimoine.

J'ai eu l'occasion, madame la ministre, de vous dire combien le patrimoine est une affaire importante et combien, dans les villes de banlieue et les quartiers difficiles, les monuments et autres parties du patrimoine peuvent constituer des repères, des éléments d'identité et de lien social pour nos compatriotes. Si je pouvais émettre un voeu à l'occasion de la présentation de ce budget, je souhaiterais, puisque votre ministère ne peut pas faite tout tout seul, que vous vous fassiez le chef d'orchestre pour vos collègues des autres ministères ayant la responsabilité de divers patrimoines - je pense à des hôpitaux et à des bâtiments militaires, par exemple - afin de mettre en oeuvre ensemble une politique ambitieuse de rénovation du patrimoine dans notre pays.

Même constat, dans un autre domaine, les crédits d'acquisition, mon collègue Bruno Bourg-Broc en a parlé. Ils sont de nouveau négligés dans ce budget. Ce n'est assurément pas en reconduisant simplement les 105 millions de francs de dotations du fonds du patrimoine inscrits l'an dernier que nous pourrons enrayer l'hémorragie réelle de notre patrimoine culturel vers l'étranger, a fortiori au moment où nous devons procéder aux acquisitions des collections du musée des Arts premiers.

Il est donc temps d'engager une série de réformes redonnant de vraies marges de manoeuvre à notre politique culturelle.

Il est souhaitable en premier lieu que l'Etat s'interroge sur son fonctionnement en matière culturelle. Il est temps d'en finir avec certaines dérives, et notamment de tirer un trait sur cette propension bien française à créer et à empiler, toujours et encore, de nouvelles institutions culturelles, sans qu'une vraie réflexion d'ensemble ait été menée.

Ce phénomène a naturellement atteint son paroxysme avec les travaux pharaoniques de l'ère Mitterrand. Nous subissons aujourd'hui les conséquences concrètes de ces dérives. Je ne reviendrai pas sur les avatars de la Bibliothèque de France qui ont défrayé la chronique, bien que je ne sois pas certain que tous les problèmes évoqués à l'époque aient été réglés. Les frais de fonctionnement de la BNF - qui a déjà coûté 8 milliards de francs au contribuable - devraient atteindre 1,3 milliard selon une récente estimation de l'inspection des finances !

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

C'est tout à fait comparable à ce qui se passe ailleurs !

M. Michel Herbillon.

Je voudrais aussi d'un mot, madame la ministre, évoquer la situation de l'Opéra Bastille, non pas la qualité de la programmation réalisée par Hugues Gall, mais l'état du bâtiment. Combien de temps va-t-on tolérer, alors que Paris se veut une grande scène lyrique, la dégradation avancée de ce bâtiment qui n'a pourtant que dix ans d'existence...

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Les malfaçons en sont la cause, vous le savez !

M. Michel Herbillon.

... et qui menace déjà ruine ? Madame la ministre, je voudrais savoir ce que vous entendez faire pour cet opéra qui donne aujourd'hui une bien piètre image de notre pays, et connaître la manière dont vous financerez les travaux qui s'avèrent nécessaires et urgents pour remettre en état ce bâtiment pourtant récent.

Si nous avons d'énormes doutes quand à la pérennité des bâtiments issus des grands travaux mitterrandiens, nous n'en avons aucun sur l'explosion des coûts de fonctionnement qu'ils génèrent pour votre ministère. Les emplois précaires recrutés massivement pour faire fonctionner les institutions issues des grands travaux, au point de représenter 10 % des effectifs de votre ministère, en sont une illustration.

A la suite des mouvements sociaux menés par ces vacataires, vous n'avez pas eu d'autre choix que celui de présenter un plan de résorption de ces emplois. C'est une bonne chose. Cela devrait d'ailleurs inciter le Gouvernement à plus d'humilité dans ses déclarations lorsqu'il fustige les contrats à durée déterminée et les temps partiels dans les entreprises.

M. Henri Plagnol.

Très bien !

M. Michel Herbillon.

En la matière selon le vieil adage populaire, l'Etat ferait mieux de commencer par balayer devant sa porte.

M. Patrice Martin-Lalande et M. Henri Plagnol.

Très juste !

M. le président.

Monsieur Herbillon, il faudrait conclure.

M. Michel Herbillon.

Je termine, monsieur le président.

Même si vous appelez vous-même cette année, madame la ministre, à une gestion financière plus serrée des établissements publics, reconnaissant ainsi la pertinence de nos inquiétudes, les modalités de mise en oeuvre de certains de vos projets sont source d'interrogations, pour ne pas dire de préoccupations. A cet égard, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur votre projet d'installation du centre de la jeune création au Palais de Tokyo. Je voudrais notamment savoir quelle sera la configuration de ce nouveau lieu offert aux jeunes créateurs sur 3 000 mètres carrés dans un bâtiment qui en compte 18 000.

Votre projet de nouvelle maison du cinéma nous préoccupe aussi : fallait-il vraiment créer un nouvel établissement pour mener un effort d'éducation du spectateur, pour le sensibiliser au cinéma - je pense notamment aux jeunes dès l'école - pour inciter à une diffusion plus large d'un cinéma d'art et d'essai, pour réfléchir au statut de la Cinémathèque et à un maillage du territoire sous son égide, pour limiter la création désordonnée, débridée et excessive des salles multiplex ? Je ne suis pas certain que la seule création de la maison du cinéma permettra de résoudre ces problèmes.

Je veux enfin mettre l'accent sur une seconde piste de réforme à laquelle vous n'accordez guère d'attention : la défiscalisation de la culture, car elle serait de nature à remédier à pallier bien des insuffisances de notre politique culturelle.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Quand va-t-on enfin réformer la loi sur le mécénat, lequel représente à peine, en France, 0,3 % des flux financiers artistiques, c'est-à-dire dix fois moins en pourcentage qu'aux Etats-Unis ? Une fiscalité plus incitative permettrait pourtant de mobiliser des fonds supplémentaires en faveur de la création dans notre pays.

Quand va-t-on prendre enfin des mesures fiscales pour relancer le marché de l'art en France et ne plus supporter que la place de Paris, hier si florissante, soit considérée aujourd'hui comme une cousine de province face à Londres ou à New-York ?

M. le président.

Monsieur Herbillon, vraiment il faut conclure.

M. Michel Herbillon.

Je termine, monsieur le président, je termine vraiment.

(Sourires.)

Je ne crois pas que les propositions de votre majorité, madame la ministre, tendant à la réintégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF...

M. Marcel Rogemont.

Cette proposition a été rejetée !

M. Michel Herbillon.

... soient propices à la rénovation de notre politique culturelle. Cela devrait pourtant être l'une de nos obsessions au moment même où les négociations sur l'Organisation mondiale du commerce vont s'engager. Comment ne pas avoir conscience, en effet, que le début du siècle sera marqué par une compétition culturelle intense, face à un modèle culturellement dominant, avec comme enjeu, à terme, la survie du cinéma français, de la chanson française, de l'industrie culturelle française, de la francophonie, bref, de tout ce qui fait notre identité et notre spécificité culturelle.

(« Très bien ! »^s ur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

Si nul ici ne souhaite que la France ne soit pas en mesure d'affronter cette compétition, encore faudrait-il mieux s'y préparer. Or c'est l'insuffisante volonté réformatrice, l'absence d'ambition convaincante et de choix clairement effectués entre différentes priorités qui se dégagent malheureusement de votre budget. C'est pourq uoi le groupe Démocratie libérale ne pourra pas l'approuver.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

M. le président.

La parole est à M. Henri Plagnol, pour dix minutes.

M. Henri Plagnol.

Madame la ministre, l'opposition sera à vos côtés à Seattle pour défendre l'exception culturelle et le droit inaliénable de chaque peuple à défendre son mode de vie et sa culture. Ce n'est ni un sujet de droit, ni un sujet de gauche : il s'agit de la culture et de notre identité.

Nous espérions donc, à un tel moment, trouver dans votre budget un signal fort, une marque de la volonté du Gouvernement de défendre la culture sur la scène internationale, conformément à la vocation de la France. Or, comme vient excellement de le souligner mon collègue Michel Herbillon, on cherche en vain dans votre budget la trace de ce deuxième souffle ou, plus modestement, de cette deuxième étape dans laquelle le Premier ministre a invité tous les membres de son gouvernement à s'engager.

Votre budget est avant tout celui de la continuité - on pourrait même dire du pilotage automatique ! - s'efforçant de prendre en compte, dans les crédits, le fardeau de plus en plus lourd du fonctionnement des paquebots hérités de l'ère Mitterrand, ce qui vous prive malheureusement de toute marge de manoeuvre pour inventer de nouvelles politiques.

Vous obtenez une hausse honorable des crédits, votre budget passent ainsi à 16 milliards de francs.

M. Marcel Rogemont.

Très bien !

M. Henri Plagnol.

A l'UDF, nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits déconcentrés dans le domaine des dotations d'intervention. Ce qui porte leur part aux deux tiers de l'ensemble, ce qui illustre bien le fait que l'avenir de la culture dans notre pays dépend davantage désormais des collectivités locales que des initiatives de la capitale. Nous en sommes heureux ! Nous saluons également la volonté, même timide, d'élargir l'accès du public aux grands équipements culturels que sont les musées et les théâtres, au nom de la démocratisation culturelle. Vous reconnaîtrez néanmoins qu'il ne s'agit que d'une inflexion encore très modeste.

En dehors de ces deux avancées, on cherche en vain dans votre budget le souffle que l'on pouvait espérer.

Cela tient à une raison très simple que je viens d'évoquer : le poids croissant, dans le budget de fonctionnement du ministère de la culture, des paquebots hérités des grands travaux de François Mitterrand. Je rappelle que cela représente désormais 12 % du budget de fonctionnement national de la culture dans notre pays, ce qui veut dire que plus d'un franc sur dix dépensé pour la culture en France va à l'entretien des grands travaux décidés par vos prédécesseurs.

M. Marcel Rogemont.

Ce n'est pas seulement pour l'entretien !

M. Henri Plagnol.

Je veux également souligner le scandale de la Très Grande Bibliothèque.

M. Marcel Rogemont.

Quel scandale ?

M. Henri Plagnol.

Son budget est trois fois supérieur à celui du Louvre - excusez du peu - et son coût, d'après la Cour des comptes, risque d'être de plus en plus lourd pour une efficacité extrêmement contestable.

Nous déplorons, à l'UDF, que ce fardeau vous interdise toute politique ambitieuse à l'égard du patrimoine. A ce propos, je m'étonne, madame la ministre, de l'absence de mention de la Fondation du patrimoine qui était un magnifique projet permettant de marier le mécénat des entreprises et la volonté de l'Etat. Aucune inscription de crédits publics n'est prévue pour elle, ce qui signifie que vous renoncez à soutenir les initiatives des entreprises qui ont bien voulu faire partie de cette fondation. Surtout, il n'y a plus trace des exonérations fiscales sans lesquelles le mécénat pour le patrimoine ne pourra pas se développer dans notre pays. Pourtant le patrimoine reste l'élément majeur de toute politique culturelle. Chacun connaît d'ailleurs le succès croissant de la journée du Patrimoine et l'attachement des Français à leurs trésors qui font de notre pays une nation enviée du monde entier.

Je ne comprends pas cette absence. Est-elle motivée par des raisons politiques ? Je n'ose l'imaginer. Je crois plutôt qu'il s'agit tout simplement d'un manque de vision et de marges de manoeuvre dans votre budget.

Je ne reviens pas sur le grand sujet des musées qu'a évoqué le rapporteur, mais je vais m'attarder sur le cas du théâtre.

En la matière prévaut malheureusement toujours cette exception jacobine qui veut que les grands théâtres nationaux bénéficient de l'essentiel des crédits de votre

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ministère, alors que de petites compagnies privées, de plus en plus nombreuses, mettent en oeuvre des trésors de passion, d'imagination et de courage, pour parvenir, avec des bouts de chandelle, à émerveiller leurs publics.

A ce sujet, je tiens à évoquer le drame de la comédie italienne. Un petit théâtre du quartier Montparnasse, lieu de présence de l'Italie à Paris, car il est le seul où l'on joue la Comedia del Arte dans une grande tradition européenne, a failli mourir uniquement parce que, sur instructions de Bercy, on fiscalise désormais les activités commerciales des associations à but non lucratif. Cet exemple manifeste à quel point la politique du ministère de la culture est encore celle du deux poids deux mesures : tout pour les grands théâtres, rien pour les initiatives privées.

M. Michel Herbillon.

Très juste !

M. Henri Plagnol.

Enfin, je déplore que votre budget ne témoigne d'aucune vision d'avenir. A quand une vraie utilisation de l'arme fiscale ? A quand une vraie réforme du marché de l'art pour donner à nouveau à Paris la place que notre capitale a vocation à occuper ? A quand une vraie politique en faveur de tous les amoureux de la culture qui ne sont pas forcément attirés par les grands équipements, mais qui, amateurs en nombre croissant dans notre pays, en particulier chez les jeunes - toutes les enquêtes le démontrent - pratiquent soit un instrument de musique, soit un art plastique ? Pour ceux-là, il faudrait s'appuyer, non plus uniquement sur des commissions et des comités de fonctionnaires, mais sur un vrai partenariat avec les associations, pour en finir avec cette frontière artificielle entre la culture savante et la culture populaire et renouer avec la grande ambition initiale d'André Malraux, poursuivie par Jacques Duhamel.

Pourquoi ne pas réexaminer les frontières héritées du passé et rattacher à votre ministère le réseau associatif de l'éducation populaire qui relève toujours du ministère de la jeunesse, on ne sait trop pourquoi ? A quand, donc, un grand partenariat avec le milieu associatif au lieu de le laisser victime de tracasseries fiscales à cause de votre incapacité à résister à Bercy ? En bref, madame la ministre, rompez avec le discours convenu sur le volontarisme politique qui dissimule trop souvent le monopole des fonctionnaires, pour ouvrir les portes et les fenêtres de votre ministère à tous les Français amoureux de la culture. Cessez d'être uniquement le ministère des professionnels et des artistes pour être enfin celui du grand public et de tous les Français, à commencer par les jeunes générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie françaiseAlliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

La parole est à M. Patrice MartinLalande, pour dix minutes.

M. Patrice Martin-Lalande.

Madame la ministre, le groupe RPR se réjouit des progrès que ce projet de budget permettra de réaliser : une amélioration de la démocratisation de l'accès à la culture, par exemple pour les gratuités d'accès ou les bourses aux étudiants ; un début de résorption des emplois précaires pour couvrir des besoins permanents ; un renforcement de l'équilibre entre Paris et la province, en particulier par le soutien aux grands projets en région. A cet égard, je me permets de rappeler que ce rééquilibrage met en oeuvre l'objectif culturel majeur que nous avions inscrit dans la loi d'aménagement du territoire de 1995, ainsi que s'en souvient probablement son rapporteur, le président Patrick Ollier.

Il convient également de relever une augmentation encourageante des crédits pour l'enseignement artistique, même si, comme cela a déjà été souligné, notamment par le rapporteur, l'application de la loi de janvier 1988 continue d'être très insuffisante ; le renforcement de la présence du ministère de la culture dans les produits accessibles au grand public grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; enfin un effort budgétaire qui se traduit globalement par une augmentation des crédits de 2,1 %. Ces différents points positifs du budget pour 2000 correspondent assez largement à ce que nous souhaitions les uns et les autres. Plus particulièrement, cela a notamment été exprimé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Bruno Bourg-Broc, il y a deux ans et par moi-même l'année dernière.

Néanmoins, ces progrès ne peuvent malheureusement masquer certaines insuffisances que le même projet de budget pour 2000 n'a pas su combler.

En ce qui concerne d'abord la forme, des difficultés demeurent pour suivre et contrôler ce budget dont la présentation comptable est, d'une part trop souvent modifiée, d'autre part trop souvent réductrice. Ainsi certaines dotations sont regroupées dans des chapitres un peu fourre-tout comme le chapitre 34-97 qui globalise les moyens de fonctionnement des services administratifs.

Sur le fond, ensuite, ce budget pèche sur de nombreux points.

O n relève d'abord l'absence d'assurance que l'embauche des vacataires sera strictement encadrée pour l'avenir. Si tel n'était pas le cas, on douterait fortement de l'efficacité du plan pluriannuel de résorption des emplois précaires pour remplir des missions permanentes, alors que cette situation a été la cause directe des grèves qui ont profondément perturbé, au printemps, la vie nationale et l'accueil des touristes étrangers, et coûté quelque 16 millions de francs à notre pays.

Un autre point négatif est la diminution des crédits d'acquisition, dont Bruno Bourg-Broc a souligné les effets néfastes. Elle interdira en effet à notre pays de se porter acquéreur, chaque fois que cela serait nécessaire, de chefsd'oeuvre qui partiront donc à l'étranger. Elle réduira aussi d'autant les possibilités d'aide à la création artistique sous forme d'acquisitions.

Il convient ainsi de relever la stagnation des crédits affectés au patrimoine. Derrière une évolution globalement positive, certains secteurs sont carrément sacrifiés avec des diminutions allant parfois jusqu'à 17 % par rapport à l'année antérieure. Même les monuments classés ne retrouvent pas les crédits qui avaient été supprimés l'an dernier.

Au sujet du financement du patrimoine, je voudrais que vous précisiez quelle place vous comptez donner à la Fondation du patrimoine, créée en 1995, à l'initiative du Président de la République, Jacques Chirac, et qui, pour l'instant, se trouve privée des moyens budgétaires d'agir.

L'insuffisance de crédits risque également de bloquer de nombreux projets de bibliothèques municipales, et il faut souligner la fragilité persistante et les dysfonctionnements trop nombreux de la Bibliothèque nationale de France, dont le budget de fonctionnement dépasse pourtant les 1,1 milliard de francs.

Je veux enfin évoquer l'absence de certitude sur le calendrier de discussion et de mise en oeuvre de la loi sur l'archéologie préventive et, surtout, l'insuffisance chronique de consommation des crédits au cours de l'exercice pour lequel ils ont pourtant été votés. A quoi sert donc

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de plaider l'urgence des besoins culturels si on laisse inemployés trop longtemps les crédits destinés à les satisfaire ? Tout en constatant un certain nombre d'améliorations dans ce budget, il n'est donc pas possible de passer sous silence les trop nombreuses lacunes qui persistent. Cela est d'autant plus difficile à admettre que la conjoncture économique et la prospérité fiscale qui en découle auraient permis, cette année, d'atteindre, sans manquer à la nécessaire rigueur budgétaire, l'objectif du 1 % du budget même s'il est symbolique.

On aurait ainsi pu satisfaire les demandes les plus légitimes qui risquent de ne pas trouver d'autres occasions de l'être, puisque la conjoncture économique pourra difficilement être plus favorable. C'est pourquoi le groupe RPR votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

Je vais suspendre la séance quelques instants.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente.)

M. le président.

La séance est reprise.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour dix minutes.

M. Marcel Rogemont.

D'abord, je salue les députés ici présents, notamment mes amis socialistes, puisque la droite, elle est bien absente.

M. Pierre Lequiller.

Vous êtes vraiment gonflé !

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur.

Monsieur Rogemont ! C'est faux !

M. Marcel Rogemont.

Je souhaite bâtir mon propos autour de trois thèmes qui caractérisent votre action forte pour la culture, madame la ministre : une arithmétique de la culture qui fait chanter les nombres (Rires) ; une organisation de la culture rénovée, qui exprime la volonté et la rigueur ; une démocratisation pour la promotion de la personne humaine.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Bravo !

M. Marcel Rogemont.

D'abord, l'arithmétique de la culture qui fait chanter les nombres. De 1993, année où fut atteint le mythique 1 % des recettes nettes de l'Etat, à 1997, le budget pour le culture n'a connu qu'une régression forte, que la mutation annuelle de son contenu n'arrivait pas à masquer.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur.

C'est faux !

M. Marcel Rogemont.

Ainsi de 1994 à 1997, et ce à périmètre constant, le budget pour la culture est passé de 13,5 milliards de francs à 12,3 milliards de francs, soit une baisse de 8,8 %, sans parler des régulations budgétaires qui ont accentué cette évolution néfaste.

M. René Mangin.

Bonne remarque !

M. Marcel Rogemont.

Et voilà successivement qu'interviennent, une hausse de 552 millions de francs en 1998, de 525 millions de francs en 1999 et de 369 millions de francs pour l'an 2000, si l'on compare projet de loi de finances à projet de loi de finances.

La progression est forte : 9,7 % en trois ans, alors que les recettes nettes de l'Etat n'auront progressé durant cette période que de 4,5 %.

Quelle que puisse être la référence de périmètre retenue pour le budget pour la culture, l'évolution est notable. Ainsi, de 1997 à 2000, serons-nous passés, en prenant pour référence le périmètre actuel, de 0,95 à 0,98 % du budget de l'Etat, et, en prenant pour référence le périmètre 1993, de 0,81 à 0,85 %.

Si l'engagement de l'Etat est bien de retrouver le 1 % et si la question du contenu reste posée, il est clair que nous avons là une progression sensible qui traduit une priorité nationale clairement affichée. Et c'est sur cela que nous avons à nous prononcer. Tant à gauche qu'à droite, nous ne pouvons que nous satisfaire d'une telle évolution.

En tout cas, nous, socialistes, nous sommes sensibles à la réalisation de cet objectif quantitatif et aux efforts entrepris pour l'atteindre.

L'évolution du budget de la culture est également significative. Tout à l'heure, M. Plagnol pleurait sur l'aven ir incertain d'une troupe de théâtre dont je ne méconnais pas la qualité, mais je lui signale, ainsi qu'à l'Assemblée, que le titre IV, c'est-à-dire les interventions du ministère, enregistre pour 2000 une hausse de 172 millions de francs après des hausses de 180 millions en 1998 et de 193 millions en 1999. Les crédits du titre IV s'élèvent à 4,9 milliards de francs, soit une augmentation de 12 % depuis 1997. Excusez du peu, mais cela traduit une volonté extrêmement forte.

Si nous comparons avec la loi de finances initiale de 1993, les chiffres sont les suivants : en 1993, le titre IV s'élevait à 3,5 milliards de francs, soit 4,1 milliards en francs courants ; pour 2000, il s'élèvera à 4,9 milliards, ce qui ferait, si l'on prenait pour référence le périmètre du budget de 1993, 3,9 milliards. Il nous reste donc à faire un effort de l'ordre de 200 millions de francs pour reconquérir le niveau des crédits d'intervention disponibles en 1993. En plus de l'objectif de 1 % du budget général et de celui concernant le contenu du budget de la culture, nous avons là un autre objectif ambitieux à atteindre.

Raisonnement après raisonnement, il est clair que nous avons pour la culture une arithmétique qui fait chanter les nombres, n'en déplaise à nos collègues de la droite.

Cela nous rassure sur la capacité du Gouvernement à tenir ses engagements et aussi à assumer ses ambitions.

Comment voulez-vous alors, madame la ministre, que les députés socialistes ne vous apportent pas, ainsi qu'à votre action, un soutien clair et sans ambiguïté ? Nous sommes à vos côtés pour parcourir le chemin que vous avez tracé.

J'en viens maintenant à une organisation de la culture rénovée, qui exprime la volonté et la rigueur. A la suite du rapport Rigaud, chacun admettait qu'il fallait revoir le fonctionnement du ministère et requalifier les relations avec les partenaires de la culture. A la suite de la décentralisation et de la déconcentration, chacun s'accordait à penser qu'il fallait procéder à un rééquilibrage des forces du ministère de la culture en faveur de l'administration déconcentrée. Ce sont des tâches arides, exigeantes, qui bousculent les habitudes et qui, dès lors, suscitent la critique. Ces tâches, madame la ministre, vous les avez menées à bien. Il fallait le faire ! Et en disant cela, je l'entends en deux sens.

Il fallait le faire, car c'était réussir une gageure. Beaucoup parlent ou ont parlé sur l'organisation de la culture.

Peu se sont attaqués à cette gageure. Vous, vous l'avez fait.

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Il fallait le faire aussi car cela devait simplement être fait : il fallait une organisation centrale du ministère rénovée, une déconcentration des crédits et des décisions affirmée et assumée, et enfin une contractualisation des relations entre l'Etat et ses partenaires. Vous l'avez fait !

M. Michel Herbillon.

Quelle langue de bois !

M. Marcel Rogemont.

Non ! Je relate seulement une action efficace que vous, vous n'aviez pas menée.

L'organisation nouvelle du ministère et la mise en oeuvre de la déconcentration ont requis une énergie phénoménale, laissant un temps l'impression d'un éloignement du pouvoir, d'un moindre intérêt porté aux acteurs de la culture, d'une moindre lisibilité des objectifs poursuivis. Les raisons de cette inquiétude sont désormais derrière nous. Chacun constate que désormais les rapports avec les acteurs de la culture sont nourris, fructueux, au service des priorités qui sont les vôtres et aussi les nôtres.

La charte de service public est désormais le fondement des relations, au point même que nous pourrions souhaiter une application plus forte encore de ses principes.

Vous avez déclaré, madame la ministre, que, pour le spectacle vivant, le mandat des responsables devait être de trois ans renouvelable deux fois, c'est-à-dire neuf ans.

C'est un bon principe, si bon d'ailleurs que l'on peut se demander s'il est utile de renouveler certains contrats sur un même site trente ans durant.

Vous avez également déclaré que l'évaluation et la rigueur de gestion devaient être la règle. Nous souhaitons que vous vous en teniez à ces principes de responsabilité sans lesquels l'insécurité des relations avec les partenaires de la culture se développe : doit-on faire un déficit pour voir sa subvention progresser ? Doit-on privilégier la gestion hasardeuse sur la gestion sérieuse ? Ce sont des questions qui ne manqueraient pas de se poser tant pour l'Etat que pour les collectivités territoriales et les multiples partenaires de la culture.

Bref, sur tous ces points nous sommes à vos côtés pour vous permettre d'affirmer plus encore vos objectifs et de leur donner tout leur sens.

Ces réflexions et ces questions contribuent à mettre en valeur la volonté qui est la vôtre de nouer des relations sereines avec les artistes et les acteurs de la culture, de définir des objectifs et de mettre en oeuvre les moyens permettant de les atteindre. C'est pourquoi nous ne pouvons que soutenir votre action.

Comment parler de l'organisation de la culture sans mettre aussi à votre crédit un effort sensible en matière de création d'emplois ? Comme cela a été rappelé, il est prévu, pour 2000, de créer 295 emplois. Même si ce nombre peut apparaître faible au regard des besoins, il est l'expression claire d'une volonté de lutter contre la précarité et d'adapter les effectifs à la fréquentation de nos établissements culturels.

Permettez-moi, à ce point de mon propos, d'ouvrir une parenthèse. Lorsque l'Etat agit dans le domaine social, il crée un établissement public spécifique : je pense aux centre communaux d'action sociale qui agissent avec les collectivités territoriales. Or, dans le domaine culturel, il n'existe par un établissement public spécifique permettant aux collectivités locales de manifester leur volonté de travailler en partenariat avec l'Etat. Or ce besoin d'une structure spécifique se fait d'autant plus sentir que la décentralisation conduit les collectivités territoriales à prendre des initiatives collectives. Ne pourrait-on pas, madame la ministre, faire quelque chose en ce domaine ? Par conséquent, après une arithmétique de la culture qui fait chanter les nombres, nous avons une organisation rénovée de la culture qui exprime la volonté et la rigueur.

M. Michel Herbillon.

Quel lyrisme !

M. Marcel Rogemont.

Reste que ces deux points ne sont rien sans une ambition, un objectif, et cet objectif, c'est la démocratisation pour la promotion de la personne humaine.

Le constat est simple : depuis que la direction de la prospective du ministère de la culture analyse les pratiques culturelles, - je pense aux études de 1973, de 1981, de 1989 et de 1997 - le marquage social de la culture n'évolue pas.

Nous savons tous que les pratiques culturelles sont liées, d'abord, au niveau d'éducation de chacun et, ensuite, à l'éducation artistique. Or, pour 2000, votre ministère, madame la ministre, a entrepris en matière d'éducation artistique un effort que nous tenons à saluer : vous ajoutez 17 millions de francs, soit une progression de 7,2 %, pour nourrir les liens essentiels entre la culture et l'éducation nationale.

Les pratiques culturelles sont liées, en troisième lieu, à la médiation culturelle.

M. le président.

Je vous invite, monsieur Rogemont, à vous acheminer vers votre conclusion.

M. Marcel Rogemont.

J'y arrive, monsieur le président.

Mais je note que le parti socialiste disposait de vingt minutes et qu'il n'en utilise que dix.

M. Michel Herbillon.

Parce que le groupe socialiste n'est pas très présent dans l'hémicycle !

M. le président.

Monsieur Rogemont, les dix minutes dont vous disposez ont la même durée que celles de vos collègues inscrits également pour dix minutes.

M. Marcel Rogemont.

Je m'achemine donc vers ma conclusion, monsieur le président.

La médiation culturelle, c'est une offre adaptée de culture à des publics ou encore un accompagnement de certains publics à la découverte de la culture.

Vous y ajoutez, madame la ministre, les conditions économiques de l'accès à la culture. En consacrant 15 millions de francs aux jours de gratuité dans les musées et 7 millions de francs à la baisse tarifaire dans les théâtres - 50 francs le jeudi -, vous tentez, avec raison, quelque chose. Les premières analyses sur les publics nouveaux montrent, tant dans les musées que dans les théâtres, que c'est une voie à emprunter. Nous ne pouvons que vous encourager à persévérer.

Nous serons attentifs à l'évaluation des actions tarifaires ainsi qu'à l'intensification de l'éducation artistique et des pratiques amateurs car nous sommes persuadés que c'est à travers elles que l'on peut parler de démocratisation au service de la personne humaine. Si la démocratie nourrit la culture, il convient qu'en retour la culture nourrisse la démocratie.

Votre action, loin des flonflons, s'intéresse à cette question de fond, à la promotion de la personne humaine.

Continuez dans ce sens, nous vous appuierons.

Nous sommes satisfaits de relever que, l'année prochaine, sur 1,47 milliard de francs d'investissement, 534 millions iront à Paris et 512 millions à la province.

Le rééquilibrage était nécessaire.

A ce point de mon propos, je rappellerai à nos collègues de droite que le patrimoine, ce n'est pas simplement l'entretien du passé : c'est aussi quelque chose qui

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se construit chaque jour. Les investissements que vous décidez, madame la ministre, participent à ce patrimoine.

Il ne faut pas l'oublier.

M. le président.

Monsieur Rogemont, je vous invite à conclure.

M. Marcel Rogemont.

Je termine, monsieur le président. En conclusion, madame la ministre, je reviendrai sur les trois phrases que j'ai prononcées en commençant : l'arithmétique qui fait chanter les nombres, une organisation de la culture rénovée qui exprime la volonté et la rigueur, la démocratisation pour la promotion de la personne humaine. Voilà trois raisons fortes qui nous font appuyer votre action et celle de votre ministère.

Disant cela, je m'exprime d'une voix forte et claire, alors que le rapporteur de la commission des affaires culturelles le faisait d'une voix couverte - couverte par votre action, madame la ministre. (Sourires.)

Vous creusez un sillon profond pour donner un sens à une action publique pour la culture, et c'est tant mieux.

Poursuivez dans ce sens, nous vous appuierons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. Pierre Carassus.

Quel soutien enthousiaste ! Rappel au règlement

M. Pierre Lequiller.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président.

La parole est à M. Pierre Lequiller, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Lequiller.

Monsieur le président, j'ai été étonné par l'attaque, que j'ai trouvée inadmissible, lancée par M. Rogemont au début de son intervention tout à fait déplacée dans notre débat sur la culture.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial.

Ce n'est pas un rappel au règlement !

M. Pierre Lequiller.

D'autant plus déplacée que M. Rogemont a été l'un des seuls membres du groupe socialiste à être présent pendant tout le début de la discussion, jusqu'à son intervention.

M. Marcel Rogemont.

Tous vos collègues l'ont remarqué !

M. Pierre Lequiller.

Je tenais à cette mise au point.

Nous étions, en ce qui nous concerne, beaucoup plus nombreux que les membres du groupe socialiste.

M. le président.

Cher collègue, l'article 58 traite du déroulement de la séance dont il s'agit bien, en l'occurrence. La présidence prend acte du rappel au règlement.

Reprise de la discussion

M. le président.

La parole est à M. Pierre Lequiller, pour cinq minutes.

M. Pierre Lequiller.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en faisant mienne la déclaration de M. Herbillon au nom du groupe Démocratie libérale, je centrerai mon propos sur la protection du patrimoine, qui doit être une mission première du ministère de la culture.

La protection du patrimoine, c'est sa préservation contre tous les types de vandalisme moderne. Ce vandalisme va de la sauvagerie iconoclaste des sociétés d'aménagement qui construisent ou implantent routes, autoroutes, TGV, centres commerciaux ou zones industrielles à proximité de nos chefs-d'oeuvre, jusqu'à l'exportation massive de nos objets d'art ou au dépeçage de nos châteaux.

Je suis particulièrement sensible à la protection du patrimoine en tant que député-maire de Louveciennes.

En effet, cette ville abrite le château de Mme du Barry, qui avait fait partie de la dizaine de châteaux acquis par une société japonaise en France et dont certains ont été dépouillés de leurs meubles, décors précieux, boiseries, trumeaux et cheminées.

Fort heureusement, la commune de Louveciennes est intervenue à temps pour empêcher sur le vif le vol de boiseries, qui ont été mises à l'abri. Grâce à notre action, en liaison avec l'Etat et la direction du patrimoine, en la personne de Mme de Saint-Pulgent à l'époque, nous avons sauvé le château, qui a été classé en 1994. Aujourd'hui, un propriétaire privé de qualité le restaure et a pu remettre en place les boiseries que nous avions sauvegardées.

Je voudrais, madame la ministre, insister sur les deux points faibles de votre budget.

Les crédits d'entretien des monuments classés, d'abord.

Ils n'augmenteront que de 2 millions de francs, alors qu'il aurait fallu un abondement de 20 ou 30 millions de francs pour faire face aux besoins. Quant aux subventions d'investissement accordées aux propriétaires des monuments classés, le rattrapage n'a été que partiel, après une perte de 70 millions de francs en deux ans.

De plus, et j'insiste sur ce point, la loi de 1913 connaît une carence grave pour ce qui concerne le maintien in situ des meubles ou ensembles de meubles par nature ou par destination. J'ai dénoncé cette situation à de multiples reprises. J'ai déposé une proposition de loi pour y remédier et je compte sur votre appui pour mener à bien le changement de législation indispensable.

Il s'agirait, face aux saccages et aux ventes d'objets mobiliers qui quittent illégalement la France, de créer une servitude de maintien in situ pour les propriétaires de tout ensemble ou objet mobilier qui constituent le complément historique, voire artistique d'un immeuble classé ou inscrit. Je propose que cette servitude ouvre droit à des subventions ou déductions fiscales, comme pour les monuments.

Il faudrait également prévoir la création d'une procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire des objets mobiliers appartenant à des propriétaires privés,...

M. Henri Plagnol.

Proposition très intéressante !

M. Pierre Lequiller.

... procédure qui n'existe aujourd'hui que pour les objets appartenant aux collectivités publiques.

Enfin, il convient de renforcer l'obligation qu'ont les propriétaires privés d'objets et mobiliers classés d'informer l'administration de la culture sur la vente de ces objets et de ces mobiliers, et de renforcer les délais et les sanctions.

Je souhaite que l'on mette un terme aux inadmissibles saccages, qui trouvent, certes, leur origine dans les comportements de leurs auteurs et de leurs complices, mais aussi dans l'insuffisance de notre législation. Celle-ci doit être aussi protectrice pour les objets mobiliers que pour les monuments.

La protection concernant les monuments date de 1840, depuis la fameuse liste des mille monuments de Mérimée, mais rien n'a été fait pour les objets mobiliers.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

En fait, la législation actuelle ne laisse à l'Etat que le choix entre acquérir les objets mobiliers qu'il ne veut pas voir quitter le territoire français, ou les classer ce qui ouvre droit à un régime d'indemnités pour les propriétaires.

En ce domaine, madame la ministre, comme l'ont dit

M. Herbillon et M. Plagnol, l'important est de préserver, de maintenir nos chefs-d'oeuvre sur le territoire français.

Et le meilleur moyen d'y parvenir, c'est d'alléger la fiscalité sur la culture,...

M. Henri Plagnol.

Bravo !

M. Michel Herbillon.

M. Lequiller a raison !

M. Pierre Lequiller.

... notamment en direction des propriétaires privés dont je parlais à l'instant.

M. Pierre Carassus.

Surtout pas !

M. Pierre Lequiller.

Il nous faut aussi adopter une loi sur le mécénat. Une loi sur la fiducie avait été préparée par le ministère de la justice en son temps, mais elle est toujours bloquée. Ce texte permettrait, dans des conditions bien meilleures qu'avec les fondations d'utilité publique, d'encourager le mécénat et même de le développer.

C'est tout l'inverse de la démarche que les socialistes voulaient adopter dans cet hémicycle lorsque, par idéologie, ils souhaitaient aggraver la fiscalité sur les oeuvres d'art.

Or je puis vous dire en toute connaissance de cause depuis que j'ai eu à connaître de l'affaire des dix châteaux acquis par une société japonaise mafieuse, que, si l'on veut faire en sorte de protéger nos richesses contre le vandalisme, notamment contre le vandalisme étranger, il faut favoriser la fiscalité française.

M. le président.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Lequiller.

En, conclusion, je citerai l'abbé Grégoire, auteur du rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer :

« Gravons dans tous les coeurs cette sentence : les barbares et les esclaves détestent les sciences et détruisent les monuments des arts, les hommes libres les conservent. »

(Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

M. le président.

La parole est à M. Christian Martin, pour cinq minutes.

M. Christian Martin.

Madame la ministre, permettezmoi de vous interroger sur les investissements exécutés par l'Etat, inscrit au chapitre 56-20-60, pour les monuments historiques sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat.

Les autorisations de programme prévues pour l'an 2000 sont au même niveau qu'en 1999. Vous connaissez l'importance du patrimoine protégé et je regrette que vous n'ayez pas inscrit 400 millions de francs.

Il en est de même pour le chapitre 66-20-60. La demande est très forte et, trop souvent, le patrimoine classé, parce qu'il y a un engagement moral sur des marchés de trois ans, est prioritaire au détriment des édifices inscrits.

Si les crédits du chapitre 66-20-20 semblent corrects, c'est essentiellement du fait des collectivités locales, qui préfèrent percevoir la DGE tant que les subventions de la DRAC ne seront pas réévaluées puisque le cumul DGE et subventions est aujourd'hui interdit. Ce cumul permettrait pourtant d'avoir une masse plus importante de travaux.

Reste le chapitre 66-20-30, insuffisamment doté. Il s'agit là de l'environnement, d'un problème de covisibilité avec le patrimoine protégé. Les exigences souvent justifiées nécessitent une augmentation de ce chapitre.

Permettez-moi de parler plus précisément de la région Pays de la Loire, qui se situe à la dixième position au niveau national quant au nombre d'édifices protégés.

Cette région se classe en première position quant aux propriétés privées en pourcentage par rapport au nombre de bâtiments protégés. En nombre de monuments privés, elle arrive à la troisième position, après l'Ile-de-France et la Bretagne. Le Maine-et-Loire représente 36 % du patrimoine protégé de la région. La Vendée, la Mayenne et le Maine-et-Loire ont deux tiers de leur parc protégé concernés par des travaux urgents. Le Maine-et-Loire est le deuxième département après la Marne pour le nombre d e monuments historiques concernés par de telles urgences soit 40 % des urgences des Pays de la Loire.

J'ouvre une parenthèse : quand l'église Saint-Evrard, à Luzy-sur-Marne, en Haute-Marne, à six kilomètres de Chaumont, sera-t-elle restaurée alors que cette petite commune n'a pas d'argent ?

M. Marcel Rogemont.

Qu'elle s'adresse à la région ! Un député du groupe socialiste.

Et la réserve parlementaire ?

M. Christian Martin.

Voilà pourquoi j'insiste, madame la ministre, pour qu'une dotation importante soit versée à la DRAC des Pays de la Loire. Sur le chapitre 56-20-60, nous avons besoin de 23 millions, et sur le chapitre 6620-60, de 20 millions. Quant au chapitre 66-20-20 concernant le patrimoine rural non protégé, il faudrait inscrire tous les ans la même somme que le conseil régional des Pays de la Loire. Ce serait un bon exemple de partenariat. Il serait bon aussi de faire le point sur la Fondation du patrimoine. Enfin, sur le chapitre 66-20-30, il serait nécessaire d'inscrire 1 million de francs.

M. Marcel Rogemont.

Adressez-vous à la région !

M. Christian Martin.

Je veux vous rappeler aussi que le Maine-et-Loire et celui de la Mayenne, qui est cependant beaucoup plus petit, sont les seuls des Pays de la Loire à ne pas avoir d'adjoint à l'architecte des bâtiments de France. Or, un adjoint est une absolue nécessité.

Enfin, le conseil général de Maine-et-Loire paie entièrement les cinq personnes affectées à la conservation des antiquités et objets d'art, dont un conservateur en chef et deux conservateurs délégués. Ils sont tous trois nommés par arrêté ministériel, mais leur statut n'a pas encore été défini par l'Etat.

Il faut y ajouter le service de l'inventaire des monuments et richesses artistiques, qui comprend quatre personnes, dont trois sont salariées du conseil général.

Le département de Maine-et-Loire fait de gros efforts pour son patrimoine.

M. Marcel Rogemont.

Qu'il continue !

M. Christian Martin.

Je souhaite qu'il en soit de même de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC des Pays de la Loire.

Enfin, quand les propriétaires d'immeubles protégés pourront-ils déduire de leur revenu global le montant des diverses primes d'assurance afférentes à leurs immeubles ? Pour en terminer avec le patrimoine, je voudrais savoir quel est le régime de TVA qui doit s'appliquer aux restaurations extérieures ou intérieures des immeubles protégés. Le taux doit-il être de 5,5 % ou de 20,6 % ? Je vous ai d'ailleurs posé une question écrite à ce sujet.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Pour terminer, je parlerai des CAUE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Des réflexions et des discussions sont engagées, préalablement à l'éventuelle réforme de la loi du 3 janvier 1977. Chacun reconnaît l'importance de l'action menée depuis vingt ans, mais il faut désormais, et très vite, conforter les CAUE dans leurs missions, la question de leur financement étant régulièrement posée. Ces conseils ne peuvent continuer à fonctionner dans le flou avec un budget alimenté essentiellement par une taxe dont personne, notamment pas les services de l'Etat, ne peut ou ne sait préciser le montant prévisionnel. L'exercice allant du 1^er juillet au 30 juin, ce n'est qu'en fin d'exercice budgétaire que le gestionnaire du CAUE constate la correspondance entre les produits prévisionnels et les sommes réellement perçues. Les différences sont importantes.

Ne serait-il pas souhaitable de laisser aux conseils généraux la possibilité de relever le taux de la taxe départementale au profit du CAUE, actuellement de 0,3 %, en l'harmonisant avec le taux retenu pour la taxe départementale des espaces naturels et sensibles, lequel varie, selon les départements, entre 0,7 % et 2 %.

M. Marcel Rogemont.

Qui est le président du conseil régional des pays de la Loire ?

M. Christian Martin.

Ces deux taxes ont la même assiette de recouvrement.

Une telle harmonisation faciliterait grandement les calculs et éviterait les interférences entre les deux taxes. En outre, elle limiterait la liquidation des sommes dont le faible montant - elles sont inférieures à 80 francs - interdit la perception, d'où un manque à gagner très important pour les CAUE.

Ne serait-il pas également normal que les services déconcentrés de l'Etat disposent de moyens d'évaluation fiables et permanents de la taxe départementale bénéficiant aux CAUE pour que celui-ci assura la gestion de son budget avec d'excellentes prévisions ?

Ne serait-il pas utile, dans l'hypothèse annoncée d'une réforme de la loi du 3 janvier 1977, que la loi nouvelle, au-delà de la confirmation de l'utilité publique des CAUE, se prononce clairement sur leurs financements et définisse le champ de contractualisation entre ceux-ci et les collectivités ?

Pour terminer, madame la ministre, je ne résiste pas à l a tentation de vous dire combien je vous serais reconnaissant de doter d'une façon un peu plus importante le festival d'Anjou, auquel vous nous avez fait l'honneur d'assister en juillet dernier.

M. Marcel Rogemont.

Enfin quelque chose de positif ! Il veut l'argent et la ministre (Sourires.)

M. le président.

Merci, monsieur Martin, de votre concision.

La parole est à M. Etienne Pinte, dernier orateur inscrit, pour cinq minutes.

M. Etienne Pinte.

Madame la ministre, je souhaite vous entretenir du financement des cours de musique à horaires aménagés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées publics, sujet dont je vous ai déjà entretenue à plusieurs reprises, notamment à la faveur de très nombreux échanges de courriers.

De quoi s'agit-il ? Trente-quatre villes possèdent un conservatoire national de région et, dans un très grand nombre d'entre elles, l'Etat - en l'occurrence, les ministères de l'éducation nationale et de la culture - a décidé avec l'accord des municipalités de créer des cours à horaires aménagés de musique qui ont pour objectif de mener les élèves au bac F

11. Jusqu'à présent, tout semble parfait. Mais l'Etat laisse à la charge des collectivités locales, et singulièrement des communes, les rémunérations des professeurs.

Rien que pour ma ville, Versailles,...

M. Marcel Rogemont.

Une ville pauvre !

M. Etienne Pinte.

... la charge nette supportée par le budget municipal se monte à plus de 5,2 millions de francs, soit deux points d'impôts. Pour votre information, je précise que le coût annuel moyen d'un élève atteint 18 848 francs, ce qui se traduit pour le contribuable par une charge de 72 % des dépenses pour les élèves de Versailles et des Yvelines, et de 91 % pour les élèves qui ne ressortissent ni à Versailles ni aux Yvelines.

Devant cette situation, où la carence de l'Etat est patente, que font les communes pour lesquelles le poids des transferts de charges devient insupportable ? Elles instituent des droits d'inscription et de scolarité. Plus de la moitié d'entre elles - dix-neuf sur les trente-quatre qui abritent des conservatoires nationaux de région - se sont résignées à cette mauvaise solution qui est, de surcroît, illégale.

Dans la réponse que vous m'avez adressée le 13 juillet dernier, vous avez écrit que « les cours de musique proposés aux élèves de classes à horaires aménagés font partie de l'enseignement spécialisé » et qu' « à ce titre ils sont normalement à la charge des collectivités locales concernées ».

Je m'élève contre cette interprétation erronée des textes. En effet, ces classes ont été créées par l'Etat. Elles ne relèvent pas de l'article 63 de la loi du 22 juillet 1983, qui ne concerne que les établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art dramatique. Ce texte ne touche que les conservatoires nationaux de région, les écoles nationales de musique ou les écoles municipales agréées.

En revanche, les classes à horaires aménagés font partie du cursus normal de l'enseignement obligatoire et gratuit.

Elles sont intégrées dans les écoles, les collèges et les lycées de l'enseignement général et doivent donc être financées, quant aux rémunérations des professeurs, par l'Etat.

Dans votre lettre du 13 juillet, vous m'avez rappelé que « le règlement par les familles d'un droit d'inscription et de scolarité se heurte au principe de gratuité de l'enseignement dans les écoles publiques institué par les lois du 16 juin 1881 et du 31 mai 1939 ». Vous avez raison.

Je vous poserai donc les trois questions suivantes : D'abord, pourquoi dix-neuf villes ont-elles institué, sous une forme ou sous une autre, de tels droits ? Et pourquoi les préfets n'ont-ils jamais exercé leur pouvoir de contrôle de légalité sur ces actes, sinon parce qu'ils savaient qu'en cas de recours devant les juridictions administratives l'Etat aurait été condamné ? (Exclamations sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Rappelons-nous les décisions des juridictions administratives autorisant les collectivités locales à instaurer le système du quotient familial...

M. Pierre Carassus.

Cela a évolué !

M. Etienne Pinte.

... sur les droits d'inscription dans les écoles de musique, contre l'avis de l'Etat, en particulier du ministère de l'intérieur.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Enfin, dernière question, qui vous concerne directement, madame la ministre : pourquoi la ville de Strasbourg, qui ne vous est pas inconnue, fait-elle payer les cours à horaires aménagés de musique, les tarifs s'échelonnant entre 510 francs et 2100 francs, en fonction du q uotient familial et de l'origine géographique des enfants ?

Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

C'est le conservatoire, ce n'est pas la même chose !

M. Etienne Pinte.

La ville de Versailles ne s'était pas, jusqu'à présent, engagée dans cette voie pernicieuse et i llégale. Elle a cependant, et malheureusement, été contrainte, pour des raisons budgétaires et juridiques - ce n'est pas à elle de supporter les carences de l'Etat -, d'instituer des droits d'inscription et de scolarité à compter de cette année. Cependant, et je vous ai tenu au courant, à la demande des parents d'élèves et en attendant les décisions que vous ne manquerez pas de prendre dans le cadre de votre budget, la ville de Versailles a décidé de suspendre l'application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 1999, c'est-à-dire après le vote de la loi de finances.

Madame la ministre, la balle est aujourd'hui dans votre camp et dans celle du ministre de l'éducation nationale, en un mot dans le camp de l'Etat. Si, dès ce budget, vous ne nous donnez pas des signes forts de l'engagement financier de l'Etat, nous serons contraints d'envisager deux mesures. La première sera l'application immédiate des droits d'inscription et de scolarité. La seconde sera l'extinction progressive de la filière des cours à horaires aménagées de musique dès la prochaine rentrée scolaire, en commençant par la suppression des cours préparatoires de l'école primaire. J'ose espérer que nous ne serons pas obligés d'en arriver là. L'avenir de ces classes et de toute la filière musicale en milieu scolaire est, madame la ministre, entre vos mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, messieurs les députés, je voudrais, au début de mon propos, remercier vivement MM. les rapporteurs Douyère et Bourg-Broc pour les observations et questions qu'ils ont bien voulu exprimer tant dans leurs rapports que dans leurs interventions.

Je ne puis cependant m'empêcher d'être déçue, monsieur Bourg-Broc. J'avais en effet compris à la lecture de votre rapport écrit que l'évolution de ce budget pour 2000 vous inciterait plutôt à vous abstenir qu'à vous prononcer négativement.

Mais j'ai remarqué que l'opposition faisait des efforts intenses pour trouver des motifs à critiquer un budget qui est plutôt positif. Je vais maintenant vous en rappeler les grandes lignes et répondre aux différentes questions qui m'ont été posées.

Le projet de loi de finances marque, cette année encore, une priorité affirmée en faveur de la culture.

En crédits, tout d'abord, le budget de la culture augmente de 329 millions de francs, soit 2,1 %, par rapport à la loi de finances initiale pour 1999, c'est-à-dire un rythme plus de deux fois supérieur à la prévision d'évolution des prix à la consommation qui constitue la norme de progression des dépenses de l'Etat pour 2000 - plus 0,9 %. De projet de loi de finances à projet de loi de finances - cela donne une mesure plus exacte de l'évolution des moyens dont il est doté -, le budget de la culture enregistre une progression de 369 millions de francs, soit de 2,4 % par rapport à 1999.

En 2000, le budget de la culture représentera précisément 0,968 % des charges nettes de l'Etat, ou encore 0,98 % de ces mêmes charges selon la structure 1998 du budget général de l'Etat. Cette évolution favorable va nous permettre de donner réalité, dans le cadre de cette législature, à l'objectif d'un budget de la culture représentant 1 % du budget de l'Etat qui a été affirmé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale devant cette même assemblée. Cela dit, je partage l'avis de M. Malavieille lorsqu'il dit qu'il vaut mieux considérer ce 1 % comme une étape plutôt que comme un objectif en soi, et continuer de progresser.

Par rapport aux deux précédents budgets dont la préparation m'avait été confiée, le projet de budget de la culture pour 2000 comporte une innovation essentielle : il prend pleinement en compte le problème de l'emploi au ministère de la culture et dans ses établissements.

En 1998, le budget de la culture avait bénéficié de vingtsept créations d'emplois ; deux emplois pour la recherche avaient été ouverts en 1999. En 2000, 295 emplois supplémentaires vont être créés au budget de la culture 100 par création nette et 195 par transfert d'agents contractuels de l'Etat affectés dans des établissements publics vers ces mêmes établissements. Par ailleurs, 79 emplois sont créés au budget des établissements publics. Ces créations d'emplois vont permettre d'engager une étape décisive dans la résorption de l'emploi précaire.

L'emploi précaire s'est généralisé au ministère de la culture et de la communication et dans ses établissements en raison de l'insuffisance en emplois statutaires de l'Etat, dont le besoin a fortement augmenté avec l'achèvement des grands travaux lancés au cours de la précédente décennie : musée d'Orsay, Grand Louvre, Bibliothèque nationale de France.

M. Henri Plagnol.

Vous admettez la responsabilité de vos prédécesseurs !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

A travers ces grandes réalisations, la collectivité nationale a consenti un effort massif en investissement, mais cet effort financier n'a pas été accompagné par les créations d'emplois statutaires qui auraient permis d'assurer un haut niveau de service au public dans des conditions incontestables sur un plan juridique et social.

M. Michel Herbillon.

C'était donc mal pensé !

M. Henri Plagnol.

La gauche fait des emplois précaires !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Cela vaut pour tous les établissements, monsieur le député. En raison de la continuité de l'action publique de l'Etat toutes les majorités, quelles qu'elles soient, sont engagées et je constate que la précédente n'a pas su remédier aux graves problèmes qu'elle avait pourtant constatés, ni par le plan Perben, ni par le plan Toubon dont je n'ai pas constaté une excellente réalisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Le recours massif à ceux qu'il est convenu d'appeler, d'ailleurs improprement, les « vacataires » est à l'origine de situtations sociales difficiles et de graves perturbations fonctionnelles,...

M. Michel Herbillon.

C'est ce que nous avons dit !

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Mme la ministre de la culture et de la communication.

... la plus visible d'entre elles ayant été la survenance de mouvements sociaux affectant l'ouverture au public des musées et monuments nationaux au cours de cette année 1999.

Depuis mon entrée en fonctions rue de Valois, j'ai affirmé ma détermination à rechercher toutes les solutions permettant d'améliorer le fonctionnement du service public de la culture et la situation matérielle des agents recrutés sur crédits. J'estime réunir aujourd'hui les trois conditions nécessaires à une réduction déterminée de l'emploi précaire au ministère de la culture et de la communication et dans ses établissements.

Par leur ampleur, les créations d'emplois prévues pour 2000 traduisent la reconnaissance par le Gouvernement de l'existence d'une insuffisance en emplois statutaires et sa volonté de traiter cette question difficile. Afin d'éviter que la stabilisation des agents précaires n'entraîne une réduction du volume des moyens humains disponibles, préjudiciable à la qualité du service rendu au public, notamment en termes d'horaires d'ouverture, cette stabilisation sera assurée par la création de nouveaux emplois au budget du ministère et de ses établissements publics.

L'emploi précaire sera réduit de manière définitive et ne sera pas reconstitué au fil de l'eau, sous l'effet d'un certain fatalisme qui a pu prévaloir dans la gestion des équipements et services de mon département ministériel.

La gestion des ressources humaines va donc continuer à gagner en rigueur. Je réponds ainsi au souci tant de M. le rapporteur Douyère que de M. le député Rogemont.

Le 15 octobre, j'ai signé une circulaire qui prohibe le recours à de nouveaux « vacataires » pour couvrir les besoins permanents du service public de la culture. Cet engagement était au coeur du protocole d'accord de fin de grève du 8 juin dernier. En outre, ainsi que le prévoit le projet de loi de finances pour 2000, les crédits de vacation du ministère et de ses établissements publics seront réduits en 2000 afin de prendre en compte des titularisations sur concours réservés à intervenir.

Un dernier point mérite d'être souligné : l'emploi indifférencié du terme de « vacataire » pour désigner des agents recrutés sans assise budgétaire va progressivement disparaître du langage courant. Je m'en félicite car, audelà d'une évolution sémantique qui signifierait peu de choses, c'est une révolution des comportements qui s'engage.

Outre la titularisation d'un grand nombre de « vacat aires permanents » en 2000, la modernisation des comportements va aussi être favorisée par une clarification du cadre juridique dans lequel il est recouru à certains « vacataires ». En effet, la loi de 1984 sur la fonction publique autorise expressément le recours à des contractuels recrutés sur crédits pour des besoins saisonniers ou occasionnels ou pour des besoins permanents par nature à temps incomplet.

Ces souplesses prévues par le statut général de la fonction publique sont légitimes et je souhaite les utiliser.

J'entends toutefois veiller à ce qu'elles ne soient pas dévoyées. Des consignes strictes ont été données en ce sens. En outre, le recours à des agents recrutés sur crédits dans les cas prévus par le statut général de la fonction publique ne doit pas uniquement s'accompagner d'une évolution terminologique. Il doit également emporter une meilleure reconnaissance des agents concernés tant sur un plan matériel que sur un plan symbolique. C'est ainsi que des contrats en bonne et due forme, signés par l'agent et son employeur public, viendront se substituer à des actes unilatéraux de recrutement. En outre, les agents recrutés au titre de besoins permanents par nature à temps incomplet bénéficieront de contrats d'une durée de trois ans.

Voilà, messieurs les rapporteurs, messieurs les députés, une pratique qui respecte l'éthique et le statut de la fonction publique. Elle prend en compte la situation des agents de ce ministère sans se limiter à la bonne évolution des crédits, tant il est vrai que la culture ne peut se réduire à des moyens financiers. Elle est aussi le fait d'hommes et de femmes qui travaillent quotidiennement en faveur de sa diffusion et de son développement auprès des citoyens.

M. Marcel Rogemont.

Très bien ! Il faut le rappeler !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

J'en viens maintenant à la traduction budgétaire des priorités que je me suis assignées à la tête du ministère de la culture et de la communication.

Le projet de budget de la culture pour 2000 met en oeuvre des avancées majeures dans la voie d'un soutien plus affirmé à la création artistique sous toutes ses formes, d'une offre culturelle mieux distribuée sur l'ensemble du territoire et d'un plus large accès de nos concitoyens aux lieux de culture.

S'agissant du soutien plus affirmé à la création, je reviendrai, monsieur le rapporteur Bourg-Broc, sur votre propos concernant les crédits d'acquisition pour les oeuvres d'art inscrits au chapitre 43-92 du budget du ministère, soit 253 millions de francs. Contrairement à ce que vous avez dit à cette tribune, ils n'enregistrent aucune diminution. Bien au contraire, leur montant a progressé de 29 millions de francs en 1998 et de 10 millions de francs en 1999, soit une augmentation de 17,2 % par rapport à la loi de finances de 1997.

M. Marcel Rogemont.

Très bien !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

La stabilité affichée en 2000 ne saurait donc être présentée comme pénalisante.

M. Michel Herbillon.

Elle l'est pour 2000 !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Je préciserai également, en réponse à une autre question, que les crédits d'acquisition consacrés au futur musée du quai Branly ont d'emblée été inscrits dans une enveloppe globale de 150 millions de francs, financée à parité par le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale entre 1998 et 2000. L'enveloppe ouverte en 2000 dans mon budget est de 15 millions de francs et représente la dernière tranche d'un effort qui a été très important, je tiens à le souligner, car il s'est ajouté aux constantes acquisitions que nous avons réalisées dans le cadre de ce nouveau projet. Nous tenons donc parole s'agissant tant des acquisitions pour ce nouveau musée que de l'évolution positive des crédits d'acquisition.

Ce budget va permettre la mise en oeuvre des mesures tarifaires destinées à élargir l'accès aux lieux de culture que j'ai annoncées le 23 juin dernier, lors de ma communication en conseil des ministres sur la démocratisation des pratiques culturelles. Je souhaite en rappeler la portée devant vous : Extension à l'ensemble des musées nationaux de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois, jusque-là limitée au seul musée du Louvre ; A pplication aux monuments nationaux, depuis le 1^er octobre dernier, de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois d'octobre à mai compris ;

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Extension aux douze à dix-huit ans de la gratuité d'accès aux monuments nationaux ; Tarif unique à cinquante francs le jeudi dans les cinq théâtres nationaux.

Je n'ai pas la naïveté de croire que les mesures tarifaires que je viens de décider se suffisent à elles-mêmes. Pour être pleinement efficaces, elles devront s'accompagner d'actions de sollicitation des publics, notamment de proximité, qui ont trop souvent été négligées alors qu'elles constituent un objectif prioritaire de la politique de démocratisation des pratiques culturelles que j'entends mener. Je veillerai à ce que les établissements placés sous la tutelle de mon ministère prennent pleinement en compte cet impératif.

Je signale aussi à M. Herbillon, qui évoquait un chèque personnalisé, qu'outre ces dispositions, j'ai signé, en 1997, une convention avec l'Association nationale des chèques-vacances pour multiplier par deux le nombre de structures culturelles adhérentes - 4 000 structures pour 4 millions de personnes. Quant au chèque d'accompagnement personnalisé lancé par la loi contre l'exclusion, il permet aux plus démunis d'accéder à la culture. Le décret d'application vient d'être publié. Et j'ai également signé, en juin dernier, une charte avec les fédérations d'éducation populaire pour les impliquer fortement dans toutes les actions de démocratisation culturelles. Cela prouve bien, messieurs les députés, que je ne me suis pas limitée à décider des mesures tarifaires. C'est une action dynamique et volontariste avec les professionnels de la culture, les associations et les enseignants qui est engagée.

Cela dit, les tarifs constituent indiscutablement une barrière à une plus grande diversité sociologique de la fréquentation des lieux de culture. Demain, cette barrière sera moins sensible.

Le projet de budget de la culture pour 2000 marque par ailleurs un renforcement de l'action de ce ministère dans le domaine des enseignements, qu'il s'agisse des enseignements à vocation professionnelle ou des enseignements destinés à favoriser une ouverture culturelle, notamment des jeunes. En effet, le développement des pratiques artistiques est le fondement de toute politique de démocratisation des pratiques culturelles. Et c'est dès l'enfance et l'adolescence que le goût d'une pratique artistique doit être développé.

Des mesures fortes seront mises en oeuvre dans le domaine des enseignements en 2000 : Tout d'abord, alignement du régime des bourses des étudiants des écoles d'art et des écoles d'architecture sur celui de l'éducation nationale ; Ensuite, mise en place d'ateliers de pratiques artistiques dans les lycées en coopération avec l'éducation nationale qui sera généralisée en 2001 ; Enfin, renforcement sélectif des concours de l'Etat aux écoles nationales et municipales d'arts plastiques et aux écoles nationales et conservatoires régionaux de musique.

Vous m'avez interrogée, monsieur Pinte, sur les tarifs des écoles de musique et sur la question des horaires aménagés. La jurisprudence à ce sujet est claire : elle permet de moduler les tarifs dans le respect des principes généraux d'égalité. La comparaison que vous avez faite avec la ville de Strasbourg concernait les droits d'inscription au conservatoire et le niveau auquel les parents sont ainsi appelés à financer l'enseignement. L'Etat ne peut en financer la totalité. C'est un sujet auquel je reviendrai lorsque j'aborderai le partenariat avec les collectivités territoriales.

Au total, les crédits d'intervention du titre IV consacrés aux enseignements sont en augmentation de 53 millions de francs, c'est-à-dire de 6,9 %. En outre, les moyens de fonctionnement des écoles d'architecture seront à nouveau augmentés.

La charte de l'enseignement spécialisé, évoquée par M. Douyère, est en cours d'élaboration, en étroite concertation avec les associations d'élus. L'objectif est d'aboutir à un texte dans le courant du premier semestre 2000. Ce texte précisera notamment que l'intervention en milieu scolaire constitue une mission essentielle des établissements d'enseignement. Il mettra l'accent sur la nécessaire ouverture aux musiques nouvelles et sur la prise en compte des pratiques amateurs. Nous aurons ainsi retrouvé une cohérence d'ensemble pour l'enseignement d'initiation et l'enseignement spécialisé.

L'année 2000 verra, par ailleurs, le début des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'enseignement de l'architecture en Ile-de-France et à la réalisation d'opérations importantes en région. Dans le projet de loi de finances pour 2000, le montant des autorisations de programme prévues à ce titre est porté de 55 à 120 millions de francs.

La priorité que j'ai souhaité donner au titre IV, qui se traduit par l'inscription de 172 millions de francs de m esures nouvelles, me permet à nouveau, comme en 1999, de reconnaître le caractère de priorité au spectacle vivant. Ce secteur d'intervention bénéficiera ainsi de 80 millions de francs de mesures nouvelles, enseignements compris, sur le titre IV, après avoir déjà connu une progression de 110 millions en 1999.

En 2000, un haut niveau d'exigence sera maintenu à l'égard des acteurs culturels subventionnés. Je sais que cette orientation n'est pas toujours gage de popularité. Je crois toutefois qu'elle s'impose en raison des dérives qui ont pu survenir dans la gestion de certaines structures subventionnées, au détriment des objectifs de création et de diffusion artistiques. Je crois aussi que la capacité de renouvellement du secteur du spectacle vivant dépend d'une plus grande sélectivité du soutien financier apporté par les collectivités publiques, au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis à travers leurs concours financiers

Le soutien à la création sera renforcé en direction des compagnies chorégraphiques et dramatiques - 4 et 10 millions de francs de mesures nouvelles respectivement - et en faveur des esthétiques nouvelles, telles que les arts de la rue, le cirque et les musiques actuelles : 15 à 20 millions de francs de mesures nouvelles.

En ce qui concerne la Comédie italienne, monsieur Plagnol, le ministère de l'économie et des finances a apuré le passé. Pour l'avenir, il reconnaît à la Comédie italienne un statut fiscal favorable. Je tiens donc à rectifier ce que vous avez dit à cette tribune. De plus, j'ai proposé à la région Ile-de-France et à la ville de Paris d'assurer la pérennité de cette structure par une subvention commune et tripartite de 600 000 francs par an.

La conjonction de ces mesures permettra de répondre à la situation difficile de cette compagnie.

M. Raymond Douyère, rapporteur spécial, et M. Patrick Bloche.

Très bien !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Pour autant, les autres secteurs d'intervention du ministère de la culture et de la communication, notamment patrimoniaux, ne seront pas négligés. S'agissant précisément des crédits d'investissement dans le secteur du patrimoine, je constate, monsieur Bourg-Broc, que votre rapport comporte une erreur. En effet, comme je l'indiquais

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

dès l'année dernière à cette même tribune, à structures constantes, les subventions d'investissement aux propriétaires de monuments historiques n'ont pas été réduites en 1999, mais augmentées de 6,4 millions de francs, c'est-à-dire de 2,7 %

M. Patrice Martin-Lalande.

Et cette année ?

Mme la ministre de la culture et de la communication.

C'est sous l'ancienne majorité que ces crédits avaient été rabattus de 412 millions en LFI 1996 à 239 millions en LFI 1997, soit une chute de 42 %, messieurs les députés !

M. Marcel Rogemont.

Voilà !

M. Patrick Malavieille.

Ils avaient oublié !

M. Jean-Pierre Baeumler.

Il faut leur rafraîchir la mémoire !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Pour 2000, j'augmente à nouveau ces crédits, et considérablement, puisqu'ils progressent de 59,6 millions de francs, soit 24,9 %. Y voir une diminution est tout de même un peu problématique !

M. Michel Herbillon.

C'est pourtant la vérité !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Quant aux deux chapitres patrimoniaux 56-20 et 66-20 cumulés au budget de la culture, je vous rappelle, monsieur Herbillon, qu'ils représentaient 1 404,97 millions de francs d'autorisations de programme en 1996, mais seulement 1 174,19 millions en 1997, après régulation, soit une baisse de 16,4 % pour les crédits du patrimoine.

M. Marcel Rogemont.

Voilà pour les amoureux du patrimoine !

M. Pierre Carassus.

Ce n'est pas le patrimoine qu'il faut restaurer, c'est leur mémoire !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Pour ma part, j'ai fait passer ces crédits à 1 645,61 millions en 1998 et à 1 690,27 millions en 1999. Pour 2000, avec 1 701,37 millions, nous passons la barre de 1,7 milliard. Le volontarisme en matière de financement du patrimoine est donc manifeste.

L'effort budgétaire de mon ministère en faveur des musées ne décline pas en 2000, bien au contraire. Les crédits d'intervention du titre IV sont augmentés de 6 millions pour les musées, afin de mieux soutenir les expositions d'intérêt national organisées par les musées classés et contrôlés, de développer leurs actions de diffusion culturelle et de concourir à la restauration de leurs collections.

J'ai réorienté les interventions du Fonds du patrimoine vers un soutien accru aux acquisitions des musées classés et contrôlés. Quant aux concours de mon ministère aux investissements dans ces musées, je rappelle que leur montant a été porté de 75 millions en 1997 à 130 millions en 2000, soit une progression de 73,3 %.

M. Pierre Carassus.

Remarquable !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Pour les musées aussi, il faut constater que les choses avancent.

S'agissant des musées nationaux, je rappelle qu'en 2000, le musée Guimet ouvrira à nouveau ses portes aux visiteurs. Quant au Musée national d'art moderne et contemporain, c'est-à-dire Beaubourg, sa réouverture aura lieu dès le 1^er janvier.

La restauration des oeuvres appartenant aux musées^s era mieux soutenue. La politique d'acquisitions et l'ensemble de ces dispositions permettront de constater le dynamisme du réseau des musées classés et contrôlés ainsi que la qualité du service rendu.

Les moyens destinés aux conventions de villes et pays d'art et d'histoire sont confirmés en 2000. Ceux consacrés au développement des conventions ville-architecture seront quant à eux augmentés. Enfin les conventions ville-lecture seront développées afin de favoriser un usage accru du livre, notamment auprès de publics qui en sont éloignés.

Vous avez, monsieur le rapporteur spécial, manifesté votre inquiétude concernant l'évolution de la DGD par bibliothèque. Cette DGD a fait largement ses preuves : de 930 bibliothèques municipales en 1980, le parc des équipements est passé à 2 656 en 1998. Avec Jean-Pierre C hevènement, nous sommes en train d'étudier les moyens de répondre aux plus de 1 000 projets déposés au ministère de la culture. En effet, une centaine seulement pourront être pris en compte si on ne fait pas évoluer positivement la part « bibliothèques » de la DGD.

Le projet de budget de la culture pour 2000 traduit une autre priorité à laquelle je suis particulièrement attachée : le renforcement du soutien apporté par l'Etat à la réalisation d'équipements culturels en région et le rééquilibrage des investissements du ministère de la culture et de la communication en faveur des régions.

Le budget de la culture comporte une nouvelle augmentation des concours de l'Etat à la réalisation d'équipements culturels locaux - chapitre 66-91 - dont la dotation sera portée de 397 à 490 millions de francs. Cette augmentation de 23,7 % bénéficiera notamment aux a rchives, aux équipements du spectacle vivant, aux musées classés et contrôlés et aux équipements culturels de proximité. Depuis mon entrée en fonction rue de Valois, le montant des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels locaux aura été multiplié par deux : il atteindra 490 millions de francs en 2000, contre 234 millions de francs en 1997.

La progression continue des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels en région et la maîtrise du nombre et du coût unitaire des nouveaux équipements culturels nationaux à Paris vont permettre, en 2000, une rupture dans la destination des investissements du ministère de la culture et de la communication.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogée sur les nouveaux projets culturels concernant Paris. Pour la Cité de l'architecture et du patrimoine, le coût prévu est de 294 millions de francs. Pour la Maison du cinéma, le coût total prévu - investissements et travaux d'équipement - est de 314 millions. Pour le Centre de la jeune création, qui sera installé au Palais de Tokyo, le coût est limité à 30 millions puisque, aujourd'hui, le bâtiment est vide. Enfin, l'Institut national d'histoire de l'art devrait coûter 487 millions. Au total, ces quatre projets, qui ont été arbitrés, représentent 1,125 milliard de francs. Je rappelle qu'un autre projet inscrit au budget représente à lui seul 1,1 milliard de francs. Par conséquent, les décisions prises sur les quatre projets nouveaux montrent que leur coût est nettement inférieur à celui des projets précédemment lancés à Paris. Je garde constamment à l'esprit la nécessité de l'équilibre avec les régions, et j'en apporte la preuve dans le budget pour 2000.

M. Marcel Rogemont.

Nous vous en remercions !

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Mme la ministre de la culture et de la communication.

C'est ainsi que les crédits destinés à la réalisation d'équi pements culturels dans les régions vont faire jeu égal ou presque avec ceux consacrés aux équipements culturels nationaux à Paris, alors qu'en 1997 le rapport était de trois à un en faveur de Paris. C'était un engagement formel de ma part ; je l'ai tenu. Si, dans les années antérieures, j'avais beaucoup entendu affirmer cette volonté elle n'avait pas pour autant été concrétisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ce nouvel équillibre qui concourt à une meilleure distribution de l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire n'a pas un caractère conjoncturel. Si la possibilité m'en est donnée par la croissance du budget, je veux évidemment continuer de le faire évoluer dans un sens encore plus favorable aux régions.

M. Patrice Martin-Lalande.

C'est ce que nous souhaitons.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Enfin, je souhaite évoquer devant vous l'évolution des crédits consacrés à la restauration de nos monuments. Le budget de la culture pour 2000 n'oublie pas l'effort nécessaire en faveur de l'entretien et de la restauration de nos monuments. Si, prise globalement, l'enveloppe patrimoine - titres V et VI - augmente dans une proportion limitée : 11 millions de francs, les crédits hors opérations portant sur des palais nationaux - Grand Palais, Versailles - enregistrent une forte progression de 108 millions, soit 7,7 %.

Cette progression bénéficiera tout particulièrement aux secteurs sauvegardés et aux espaces protégés, dont les crédits augmentent de 11 millions de francs, soit 31,4 %. La ville est notre premier bien culturel et je souhaite affirmer la responsabilité spécifique de mon département ministériel quant à l'amélioration de la qualité du patrimoine urbain. Cet accroissement des crédits ira aussi aux subventions d'investissement pour la restauration de monuments historiques.

A cet égard, je tiens à dissiper une crainte que vous pourriez exprimer. Certes, pour l'essentiel, la progression de ces subventions en 2000 est financée par une réduction à caractère conjoncturel de l'enveloppe consacrée aux grands palais nationaux. Toutefois, la montée en charge des besoins liés au Grand Palais et à Versailles en 2001 et 2002 sera financée dans le cadre de l'évolution globale du budget de la culture et non imputée, à moyens constants, sur l'enveloppe des crédits du patrimoine. Elle ne viendra donc pas défaire la reconstitution des crédits du patrimoine à laquelle j'ai accordé une vocation prioritaire lors de mon arrivée rue de Valois.

La Fondation du patrimoine, institution de droit privé, je le rappelle, a la charge du patrimoine rural non protégé, l'Etat assumant celle du patrimoine protégé. Ces dispositions figuraient dès l'origine dans les statuts. Ce projet, lancé sous le gouvernement Juppé, avait suscité bien des interrogations chez les acteurs de la sauvegarde du patrimoine, craignant qu'il n'y ait là, pour l'Etat, un moyen de se désengager. C'est moi qui, par la suite, ai mis cette fondation sur les rails.

Il est clair qu'elle doit être financée par les fonds privés qu'elle collecte. C'est l'originalité de cette démarche. On ne peut pas souhaiter d'un côté plus de mécénat, plus d'engagement des entreprises privées en faveur du patrimoine, et regretter, de l'autre, quand ces concours privés font défaut, que l'Etat ne veuille pas mettre d'argent dans la fondation.

M. Marcel Rogemont.

Démonstration lumineuse !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Il y a là une certaine contradiction dans les messages émis en direction des acteurs de la culture.

M. Michel Herbillon.

Il faut inciter au mécénat privé !

M. Pierre Lequiller.

En abaissant la fiscalité !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

A travers l'augmentation des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels en région et à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, mon département ministériel sera mieux à même de répondre aux demandes de ses partenaires. Je pense évidemment à la prochaine génération des contrats de plan - 2000-2006 - où la culture, avec 2 milliards de francs au sein de la première enveloppe, s'est vu reconnaître la qualité de priorité d'intervention de l'Etat.

Dans la foulée de ce meilleur partenariat avec les collectivités, j'ai installé hier à mes côtés un conseil repré sentatif de toutes les collectivités territoriales - régions, d épartements, communes, intercommunalités - avec lequel nous allons notamment travailler, monsieur Rogemont, sur le statut de l'établissement culturel local.

Elargissement de l'accès à la culture, renforcement des moyens consacrés aux enseignements, soutien accru à la création, aménagement culturel du territoire et préservation de notre héritage culturel : le budget pour 2000 traduit pleinement mon ambition d'une culture mieux distribuée sur l'ensemble du territoire et mieux partagée, dans la pluralité de ses expressions, par l'ensemble de nos concitoyens.

En ce qui concerne la suite de notre programme législatif, j'estime, moi aussi, qu'il faut modifier la loi de 1992 sur l'exportation des oeuvres d'art. Ce n'est pas faute de crédits d'acquisition, mais parce que le seul jeu du marché aboutit à des prix anormaux.

M. Patrice Martin-Lalande.

Absolument !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

L'argent du contribuable, dont j'ai la garde, doit être utilisé pour acquérir les oeuvres au juste prix. La réforme de la loi de 1992 devrait venir devant les deux chambres lors de la présente session.

M. Patrice Martin-Lalande.

Très bien !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Quant au projet de loi relatif à l'archéologie préventive, il est essentiel, car il a pour objet de fixer un cadre pérenne et équilibré pour l'ensemble des acteurs concernés. Cette discipline occupe une place prépondérante dans le secteur de la recherche archéologique. C'est un sujet sensible pour les aménageurs que sont aussi bien les collectivités publiques que les sociétés privées. Ce projet a déjà été déposé sur le bureau de l'Assemblée ; l'objectif est d'obtenir son inscription à l'ordre du jour pour le premier semestre 2000.

Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à un dispositif de protection des meubles contenus dans les monuments historiques. La loi de 1913 permet de classer les objets. Je souhaite la faire évoluer pour permettre un classement de l'ensemble immeubles et meubles, ce qui permettrait de résoudre les problèmes rencontrés au cours de la dernière période.

M. Michel Herbillon.

Très bien !

M. Henri Plagnol.

Voilà une avancée !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mesdames et messieurs les députés, la culture est un bien fragile, et vous connaissez l'attention que je porte aux

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

négociations qui vont s'ouvrir dans le cadre de l'OMC, négociations qu'ont évoquées vos rapporteurs et plusieurs d'entre vous, notamment M. Aschieri et M. Malavieille.

La culture, c'est aussi un bien dont les différentes composantes et expressions méritent d'être reconnues et encouragées, plutôt que d'être opposées entre elles. J'ai ainsi la conviction que la politique culturelle ne peut se résumer à l'alternative, fausse et réductrice, entre soutien à la création et conservation du patrimoine.

Enfin, la culture est un bien dont la compréhension et le partage conditionnent notre existence en commun au sein de la collectivité nationale et l'intégration de nos concitoyens dans une République qui n'est pas seulement la forme de nos institutions politiques, mais aussi un projet de société sans cesse renouvelé.

Tel est le sens de mon action à la tête du ministère de la culture et de la communication, et l'esprit que je me dois d'insuffler à l'examen des crédits de mon ministère.

Le souffle, c'est celui du coureur de fond engagé dans un marathon, que je préfère à ce vent d'automne que j'ai cru parfois sentir ici, lorsqu'il disperse quelque peu les feuilles du budget ignorant qu'elles formeront l'humus d'où naîtra une politique culturelle renouvelée, refondée et propice pour tous nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. René Mangin.

Quelle envolée !

M. Marcel Rogemont.

Et avec des fonds !

M. le président.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur.

Madame la ministre, je vous ai posé deux questions précises auxquelles vous n'avez pas répondu. L'une concernait les musées et l'autre les archives. Quel calendrier prévoyez-vous ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Le texte sur les archives est déjà rédigé et va être soumis à l'examen interministériel. La procédure suit son cours.

S'agissant des musées, un projet a d'ores et déjà été élaboré comme pour les bibliothèques, d'ailleurs. Mais nous devons aussi nous adapter au calendrier parlementaire. Or l'ordre du jour des travaux de votre assemblée est déjà bien chargé. En tout cas, l'ordre d'examen devrait être le suivant : l'archéologie, les archives, les musées et les bibliothèques. La programmation est encore incertaine.

M. le président.

Nous en arrivons aux questions, qui^s eront appelées par périodes successives de quinze minutes par groupe, chaque orateur disposant de deux minutes pour poser sa question.

Nous commençons par les questions du groupe Radical, Citoyen et Vert.

La parole est à M. André Aschieri.

M. André Aschieri.

Le développement vertigineux des sciences, en particulier des technosciences, fait peser la menace d'une rupture définitive entre la science et la société. Or la mise en débat, je dirai, en culture, de la science est un impératif citoyen, une nécessité pour la démocratie. L'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques s'est d'ailleurs engagé dans cette voie en organisant la première conférence de consensus sur les OGM.

Depuis 1981, le ministère de la culture a joué un rôle certain dans le secteur en soutenant les activités de terrain des associations ou en participant au financement des centres de culture scientifique et technique régionaux. Il a aussi créé une commission littérature scientifique au Centre national du livre et organisé les rencontres artssciences. Enfin, il exerce la cotutelle de la Cité des sciences et de l'industrie, dont il assure le budget de fonctionnement. En outre, madame la ministre, vous avez confié à Gérard Paquet une mission de réflexion et de propositions sur ces questions.

Cependant, l'implication du ministère de la culture dans ce domaine semble perdre de la vigueur. Au moment où le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, réactive son dispositif pour la création d'une mission de culture et d'information scientifiques, techniques des musées, il serait pourtant nécessaire que le ministère de la culture prenne toute sa place dans ce secteur vital et affirme sa spécificité.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur l'orientation générale de la politique de votre ministère sur ces questions et sur l'importance et la ventilation des moyens financiers qui y sont consacrés, hors CSI de La Villette, bien entendu ? Quelles sont les collaborations mises en oeuvre entre les autres ministères intéressés, et notamment celui de l'éducation nationale ? Comment pouvez-vous rééquilibrer l'engagement de l'Etat entre la Cité des sciences et l'ensemble des institutions et initiatives décentralisées ? Peut-on connaître la suite réservée à la mission de Gérard Paquet ? Enfin, quelles sont les perspectives de votre ministère quant à la présence des sciences à la télévision, qui est aujourd'hui un instrument i ncontournable de la démocratisation de l'accès au savoir ? En particulier, qu'en est-il du projet de la chaîne thématique intitulée Les sciences ?

M. Henri Plagnol.

Très bien !

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur Aschieri, je crois, comme vous, à la nécessité de penser de façon complètement nouvelle l'accès de nos concitoyens à la culture scientifique et technique. Nous sommes, à cet égard, en pleine réflexion. Et nous attendons les conclusions des deux rapports que nous avons demandés sur cette question, et notamment celui de M. Paquet. Cela vaut à la fois pour la démarche de diffusion culturelle et pour la coopération entre les institutions dépendant respectivement des ministères de la culture et de l'éducation nationale.

Pour l'instant, nous avons hérité en quelque sorte de la précédente majorité - mais je ne m'en plains pas car nous travaillons autrement aujourd'hui avec le CSI de La Villette - de 500 millions de francs environ de financement par an. En outre, j'ai fait observer à mon collègue Claude Allègre que si nous allions dans le sens d'un investissement plus commun dans la diffusion de la culture scientifique et technique, il fallait aussi rééquilibrer les efforts.

On ne comprendrait pas, en effet, que le budget le plus mince supporte l'effort le plus lourd.

M. Marcel Rogemont.

C'est un juste rappel !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

La représentation nationale peut être sensible à cette demande d'équité dans l'effort.

Je rappelle qu'un certain nombre de structures, dont le prochain musée des Arts et civilisations, seront financées par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture à hauteur de 50 % chacun. Ce sera donc une nouvelle forme de coopération. Nous allons également travailler de façon plus concertée pour la rénovation du Muséum.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

Cela étant, au regard de tous les projets qui existent en France - développement de musées scientifiques, évolution des éco-musées - il nous faut véritablement mener un travail de fond. M. Paquet sera plus précisément associé au projet de La Villette. Nous allons continuer à améliorer la coopération entre les deux cabinets, le CNRS, la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture, afin de parvenir à une double compétence : la compétence scientifique, plus universitaire et plus liée à la recherche pour l'éducation nationale, et la compétence culturelle, beaucoup plus liée à la constitution des collections et à leur diffusion, c'est-à-dire l'exposition au public.

L'addition de ces deux atouts constituera la meilleure réponse à votre préoccupation, monsieur le député.

M. le président.

La parole est à M. Pierre Carassus.

M. Pierre Carassus.

Madame la ministre, la progression de votre budget doit permettre de continuer à démocratiser les pratiques culturelles dans notre pays. Or, malgré vos efforts et la politique que vous avez impulsée, beaucoup de nos concitoyens sont malheureusement encore trop souvent exclus de ces pratiques, ce qui représente d'ailleurs dans nos sociétés modernes, un obstacle majeur à l'intégration.

Force est de constater, en effet, que nos concitoyens, en particulier les jeunes, qui détiennent en moyenne un pouvoir d'achat très limité, se retrouvent souvent pénalisés du fait du coût trop élevé des biens culturels, disques, cassettes et supports multimédias, dont ils sont pourtant très demandeurs.

Dans ces conditions, on ne peut que s'étonner que ces produits demeurent soumis au régime de TVA à taux plein. Ne serait-il pas judicieux que le Gouvernement français intervienne auprès du conseil de l'Union européenne pour obtenir un taux réduit ? Cette proposition a été faite, sous forme de résolution, par les députés du Mouvement des citoyens dans le cadre du débat sur ce budget.

Madame la ministre, nous suivrons donc avec grand i ntérêt les prochaines négociations commerciales de l'OMC, où il est à craindre, une fois de plus, que nous ne soyons confrontés à de nouvelles tentatives de remise en cause du principe d'exception culturelle, cher à la France. Elle l'avait montré en se retirant des négociations sur l'AMI. Le Gouvernement avait ainsi clairement signifié qu'il considère que l'offre des produits culturels ne peut dépendre exclusivement des lois du marché. Nous partageons cette conviction. Mais ne croyez-vous pas, madame la ministre, qu'il existe une certaine incohérence entre l'affirmation de ce principe et le fait que la France maintienne un taux de TVA aussi élevé sur des biens et créations culturels qui, de ce fait, restent inaccessibles pour le plus grand nombre, et notamment pour les plus jeunes ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le député, je suis évidemment tout à fait favorable à ce que l'on examine à nouveau la question du taux de TVA sur les biens culturels, et notamment sur le disque. J'ai beaucoup plaidé en ce sens, en continuité d'ailleurs avec mes prédécesseurs. Pour l'heure, une contrainte juridique communautaire limite les marges de manoeuvre du gouvernement français. Cependant, j'ai beaucoup insisté au niveau du conseil des ministres de la culture de l'Union pour obtenir que la commission fasse une étude d'ensemble sur la fiscalité culturelle et ses effets. C'est dans ce cadre que pourrait être envisagée une fiscalité qui permettrait aux jeunes, dont le budget est souvent peu important, d'accéder plus largement à la culture. Votre souci, que je partage, serait ainsi pris en compte.

Je profiterai de la présidence française pour pousser la Commission à examiner cette question. Bien sûr, j'ai plaidé aussi dans ce sens au sein du Gouvernement, où beaucoup de mes collègues sont convaincus de l'intérêt que présenteraient ces dispositions. Je vous tiendrai informé de tout ce qui sera entrepris, monsieur le député.

M. le président.

La parole est à M. André Aschieri, pour une seconde question.

M. André Aschieri.

Le développement des multiplexes pose le problème de l'aménagement cinématographique du territoire. A la rentrée, cinquante-cinq salles multiplexes avaient été créées dont huit correspondaient à des^r énovations-extensions. Cela représente plus de 141 000 fauteuils supplémentaires, soit une moyenne de 2 500 fauteuils par site. Compte tenu des autorisations d élivrées, quarante-neuf multiplexes supplémentaires devaient bientôt voir le jour, ce qui porterait, sur une période de six ans, le total des fauteuils à 301 500. Nous risquons l'overdose.

La plupart du temps, les multiplexes sont des entreprises exclusivement commerciales. Loin de se préoccuper de culture, leur unique objectif est le profit et le film devient souvent un produit dérivé des confiseries et autres pop-corn qui assurent l'essentiel de leurs revenus. Ils favorisent la projection sur écran de films américains qui, sans eux, ne seraient sans doute jamais sortis qu'en cassette. On assiste donc à une baisse de la qualité moyenne des films.

Enfin, ces entreprises représentent une réelle menace pour les salles de proximité.

M. Jean-Pierre Baeumler.

Tout à fait !

M. Michel Herbillon.

C'est vrai !

M. André Aschieri.

Le risque est donc grand de voir se dévitaliser encore davantage les centres-villes. En effet, ces établissements investissent surtout les zones commerciales situées en périphérie des villes et nous reproduisons, madame la ministre, la même erreur que celle que nous avons commise en matière d'urbanisme commercial.

Après avoir ramené à mille fauteuils le seuil au-delà duquel l'ouverture des salles est soumise à autorisation, ce dont on peut se féliciter, n'est-il pas temps maintenant de décider un moratoire ? N'est-il pas temps aussi de distinguer les projets de centre-ville de ceux qui vont aggraver l'urbanisme désespérant de la périphérie des villes ? Un exemple pour terminer. Je connais une petite ville qui fait construire, grâce au ministère de la culture, un complexe culturel comprenant trois salles de cinéma et une médiathèque. A proximité, cinq cents mètres à peine, une autre ville un peu plus grande, va dans le même temps construire douze salles de cinéma. Vous l'aurez deviné, madame la ministre, j'habite dans la première.

(Sourires.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le député, en matière d'exploitation cinématographique, la réalisation de multiplexes s'est traduite par une hausse de la fréquentation des salles. Pour autant, la part du film français dans les résultats globaux demeure

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

insuffisante puisqu'elle dépasse à peine 30 %. De plus, les exploitations de proximité souffrent souvent de l'implantation rapide des multiplexes.

Ma politique repose donc sur deux piliers complémentaires : d'une part, la maîtrise de l'implantation des multiplexes ; d'autre part, le renforcement des aides en faveur de l'exploitation de proximité.

S'agissant des multiplexes, force est de constater que le système actuel ne permet pas une régulation efficace. J'ai ainsi fait appel de dix-neuf décisions favorables prises pourtant par les CDEC, et l'examen en CNEC, s'il est nécessaire, demeure trop fréquent. Aussi ai-je confié à M. Francis Delon, conseiller d'Etat, une mission de réflexion et de proposition sur les adaptations souhaitables du cadre légal et réglementaire. Je constate d'ailleurs que la CNEC est en train, elle aussi, d'élaborer, au vu des dossiers qui lui sont soumis, une véritable jurisprudence.

A en juger par les projets qui font l'objet de recours, beaucoup d'implantations sont décidées sans véritable discussion entre les élus. J'ai pourtant souhaité que les préfets veillent à cette concertation au sein d'un même bas-^s in de population. De plus, un certain nombre d'entreprises déposent, et obtiennent, des autorisations pour des projets très importants sans qu'il soit tenu compte suffisamment des équipements de proximité existants, qu'il s'agisse de salles municipales ou de salles d'art et d'essai.

Il faut arriver à un équilibre qui respecte d'abord ce que sont les multiplexes ou les salles de cinéma différentes, c'est-à-dire des équipements culturels, et non pas des supermarchés, grands distributeurs de films déjà amortis sur le marché américain.

M. André Aschieri et M. Pierre Carassus.

Très bien !

M. le président.

Nous en arrivons aux questions du groupe Démocratie libérale et Indépendants.

La parole est à M. Gilbert Gantier.

M. Gilbert Gantier.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les musées que l'Etat a aménagés et qu'il fait fonctionner à Paris dans le XVI^e arrondissement sur la colline de Chaillot ou alentour.

Je commencerai par le musée de la Marine, dont on avait envisagé qu'il puisse céder sa place au musée des Arts premiers. Il semblerait aujourd'hui qu'il ne soit plus question de le chasser. Pouvez-vous le confirmer ? Ensuite, le regroupement du musée de l'Homme avec celui des Arts premiers est-il toujours à l'ordre du jour ? Enfin, où en sont les travaux du musée des Monuments français, qui a été victime d'un incendie il y a quelques mois ? Par ailleurs, a quelle date est prévue la réouverture du musée Guimet, actuellement en cours d'aménagement ? Dernière question, le musée du Cinéma qu'on est en train d'installer dans la partie du palais de Tokyo qui appartient à l'Etat, regroupera-t-il également la Cinémathèque qui se trouvait jusqu'à présent dans le palais de Chaillot ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la commission.

Monsieur le député, pour ce qui concerne le site de Chaillot, je vous confirme que le musée de la Marine, qui dépend du ministère de la défense, ne sera pas délocalisé.

Le musée de l'Homme, qui relève, lui, du ministère de l'éducation nationale, intégrera l'ensemble du musée des Arts et Civilisations.

Sachez encore que la cinémathèque ainsi que la bibliothèque du film se retrouveront dans l'ancien American Center qui devient maison du cinéma. Son ouverture est prévue au début de l'année 2001. Les travaux ont lieu actuellement pour un coût nettement moindre - un peu plus de la moitié - de ce qu'aurait représenté l'installation au palais de Tokyo. En outre, cela aurait été quelque peu dommageable au regard de l'intérêt que présente ce bâtiment, notamment pour la présentation des oeuvres.

Le palais de Tokyo va donc être dédié, tant qu'il n'aura pas de vocation définitive, à la jeune création contemporaine, avec une formule tout à fait innovante.

Le projet artistique est, en effet, confié à un tandem pour une période de trois ans. Les lieux, qui seront aménagés de façon relativement sommaire, devront accueillir toutes formes d'expression artistique suivant un fil directeur.

Le palais de Tokyo trouvera ainsi une réutilisation intéressante. Un tel lieu manquait, en effet, à Paris. Surtout, cela permet, conformément à mon adage, de ne pas laisser de lieu vide inutilisé, le coût d'entretien ou de restauration étant alors évidemment plus important que celui d'une utilisation même modeste.

Le musée des Monuments français reste à Chaillot. Il sera une pièce maîtresse de la Cité de l'architecture et du patrimoine dont j'ai parlé à l'instant de cette tribune.

Quant au musée Guimet, dont la rénovation se pour-^s uit dans d'excellentes conditions, il ouvrira à l'automne 2000.

M. le président.

La parole est à M. Jean Rigaud.

M. Jean Rigaud.

Madame la ministre, nous notons dans le projet de loi de finances pour 2000 concernant la culture et la communication, à l'agrégat 03 « enseignement et formation », du chapitre 43-20 du titre IV, un montant de 131 502 072 francs. Pouvez-vous nous dire quelle est la part des subventions accordées sur ce montant au Conseil national des arts culinaires ? Permettez-moi de faire un peu d'histoire car celle, complexe, du CNAC a, hélas ! conduit à certaines difficultés.

Créé en 1985 sous l'impulsion de M. Jack Lang, ministre de la culture, pour promouvoir l'art culinaire français, le Conseil national des arts culinaires a créé une école des arts culinaires à Ecully dans le Rhône. Son investissement et son fonctionnement devaient être assurés intégralement par des subventions publiques du ministère de la culture et du ministère de l'agriculture.

Ce dernier s'était engagé à l'époque à verser au CNAC trois fois 3 millions, soit 9 millions, pour les trois premières années de fonctionnement de cette école.

Or, en juillet 1986, suite au changement de gouvernement, le CNAC s'est mis en sommeil. A l'automne de la même année, la fondation Brillat-Savarin était créée par le Groupe ACCOR. Elle accepte en 1987, par convention, de prendre en charge la gestion de l'école avec l'adjonction d'une branche hôtellerie.

M. le président.

Monsieur Rigaud, veuillez, s'il vous plaît, poser votre question !

M. Jean Rigaud.

A cet effet, elle a favorisé la création d'une société anonyme, la SA-CIACH qui a récolté 16 millions de francs auprès de partenaires publics et privés. Cette somme était destinée à financer le démarrage de l'école.

En 1998, nouvelle alternance, M. Jack Lang, revenu au ministère de la culture, commande un audit sur le fonctionnement de cette école, à la suite duquel il souhaite

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remettre sur les rails le projet initial, c'est-à-dire sans la branche hôtellerie. La fondation Brillat-Savarin se retire à l'été 1989.

M. le président.

Monsieur Rigaud, je vous demande de poser votre question !

M. Jean Rigaud.

Pour remédier à la défaillance du CNAC, une nouvelle association est créée avec le soutien du ministre de la culture, M. Lang. L'école ouvre ses portes en octobre 1989 en empruntant 9 millions de francs à quatre établissements bancaires, garantis pour 50 % par la ville d'Ecully, afin de créer son fonds de roulement.

En 1990, le CIACH et le Conseil national des arts culinaires fusionnent. Leur fonctionnement est assuré par les produits financiers des 16 millions de francs et par des subventions publiques.

M. le président.

Monsieur Rigaud, il vous faut maintenant poser votre question ! Vous ne disposez que de deux minutes pour cela !

M. Jean Rigaud.

La commune a été engagée, après des difficultés, à rembourser les 50 % de garantie.

Je résume, monsieur le président, pour en venir à ma question : le CNAC ne devrait-il pas restituer les intérêts perçus depuis 1990 sur les 16 millions placés pour son compte par le groupe ACCOR ?

M. le président.

Il ne vous resterait plus qu'une minute et demie pour répondre, madame la ministre. Vous avez la parole.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Je vais, monsieur le président, tenter de respecter ce temps.

La contribution du ministère de la culture et de la communication au CNAC pour 1999 s'élève à 1,3 million de francs. Elle figure au titre IV. Le Conseil national des arts culinaires a pour mission essentielle la valorisation du patrimoine culinaire français et l'éducation du goût et mon département ministériel apporte son soutien à ses actions, en particulier dans le domaine de la préservation des savoir-faire d'excellence, comme l'inventaire du patrimoine culinaire de l'ensemble des régions françaises.

Vous évoquez le rapprochement qui a eu lieu entre la fondation Brillat-Savarin et le CNAC en 1994. Cette fondation, créée par des entreprises privées, a souhaité cette fusion en raison des convergences d'objectifs des deux structures. La dotation de la fondation était de 5,4 millions de francs, et non de 16 millions de francs, comme vous l'avez dit. Et je précise que la décision d'affectation a été prise par le conseil d'administration de la fondation, exclusivement à l'attention du CNAC, avec obligation de ne pas aliéner le capital. Le CNAC ne bénéficie que des intérêts perçus qui lui permettent d'organiser les entretiens annuels sur l'alimentation. Comme vous le constatez, l'association du CNAC n'a pas vocation à assurer le financement d'institutions d'enseignement des arts culinaires. Dès lors, elle ne peut en aucun cas, je le regrette, monsieur le député, contribuer aux activités de l'école d'Ecully.

M. le président.

Nous en arrivons au groupe de l'Union pour la démocratie française.

La parole est à M. Henri Plagnol.

M. Henri Plagnol.

Madame la ministre, ma question porte sur le serpent de mer qu'est la réforme de la fiscalité du marché de l'art. Je vous avais posé la même question l'année dernière et vous aviez bien voulu admettre que l'ouverture du marché français des ventes aux enchères publiques devait, de toute évidence, s'accompagner d'une diminuation de la fiscalité sur le marché de l'art, si l'on ne voulait pas purement et simplement tuer la place de Paris, qui a vocation à être un des principaux centres mondiaux. Cela est d'autant plus vrai que la réforme des ventes aux enchères publiques a pris beaucoup de retard.

Je citerai deux taxes qui rapportent très peu au budget et qui contribuent cependant largement à la délocalisation des ventes de l'art en France.

Premièrement, la TVA à l'importation, perçue sur toute oeuvre extracommunautaire acquise par un Européen, est au minimum de 5,5 % et dépasse, dans certains cas, 20 % du prix de la vente. Cette taxe, qui n'existe pas à New York, ne rapporte que 40 millions de francs, mais contribue très largement à faire fuir le marché de l'art aux

Etats-Unis, ce qui n'est pas l'objectif de votre ministère. Deuxièmement, le droit de suite, qui permet aux artistes et aux ayants droit de toucher 3 % de chaque adjudication d'oeuvres d'art moderne et contemporain, n'existe ni à Londres ni à New York. Vous vous efforcez d'obtenir des Anglais qu'ils adoptent une politique aussi dévastratrice que la nôtre, mais vos velléités d'obtenir une harmonisation par le haut en Europe ne résoudront pas le problème, car le marché fuira, comme c'est déjà le cas, à New York, à Genève ou à Monaco. Donc, ce droit de suite pénalise grandement le marché de l'art français.

Madame la ministre, voulez-vous bien vous engager à y mettre un terme ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le député, dans un marché aussi volatil et concurrentiel que celui de l'art, nous devons veiller à ce que les règles fiscales applicables aux transactions ou à la détention d'oeuvres d'art, qu'il s'agisse des objets de collection ou d'antiquité, ne soient pas à l'origine de distorsion de concurrence préjudiciable.

En matière de TVA, une directive du 14 février 1994 a défini des modalités uniformes de taxation des transactions, mais l'harmonisation n'était pas parfaite au sein de la Communauté européenne, puisque le Royaume-Uni bénéficiait en matière d'importation, d'une dérogation qui l'autorisait, jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer un taux de TVA de 2,5 % au lieu du taux minimum de 5 % prévu par la directive. Je me suis attachée prioritairement à assurer une égalité de traitement fiscal entre les opérat eurs français et les opérateurs communautaires en demandant la suppression de la dérogation britannique.

C'est chose faite depuis le 1^er juillet 1999.

Par ailleurs, le dispositif adopté par la France, lors de la transposition en droit interne de la directive, me paraît mesuré et équitable, puisqu'il permet aux négociants et aux galeries d'art de ne retenir, pour l'application de la TVA aux oeuvres d'art, qu'une marge forfaitaire égale à 30 % du prix de vente des oeuvres, dès lors qu'ils réalisent des actions de promotion ou détiennent des oeuvres en stock depuis plus de six ans.

En définitive, les règles actuelles de TVA ne paraissent pas de nature à nuire à la compétitivité du marché de l'art. C'est le constat auquel la commission a d'ailleurs abouti dans son rapport du 28 avril 1999 sur l'examen de l'incidence des dispositions de sa directive. Elle a estimé que le cadre législatif en vigueur était suffisant pour garantir la prospérité future du marché communautaire de l'art. La France restera, bien entendu, vigilante et s'assurera que ce diagnostic reste pertinent.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

La suppression des distorsions de concurrence au détriment de nos opérateurs tout comme la relance de la demande intérieure par des mesures d'incitation fiscale ciblées pour améliorer le rang de la France dans le marché de l'art constituent deux axes fondamentaux de ma politique. C'est ainsi que j'ai proposé au Gouvernement de réduire de 7 à 4,5 % le taux de la taxe forfaitaire sur les ventes privées effectuées par les particuliers. Je remercie M. le rapporteur Douyère de l'avoir rappelé. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2000. Elle permettra d'harmoniser, de simplifier et de développer les transactions qui, à compter du 1^er janvier 2000, seront soumises à un taux unique d'imposition, qu'il s'agisse de ventes publiques ou privées.

E nfin, pour encourager les actions de mécénat, l'article 9 du projet de loi de finances pour 2000 prévoit d'admettre les versements concernés comme charges déductibles de l'entreprise versante dans les conditions de droit commun, même si son nom est associé aux opérations réalisées.

Ce sont là deux mesures favorables au marché de l'art.

En ce qui concerne le droit de suite, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le député. Il est hors de question pour moi de le supprimer puisqu'il ouvre droit a ux artistes plasticiens à la sécurité sociale. Par conséquent, tous les pays qui sont attachés à ce qu'il y ait des artistes et que ceux-ci soient reconnus et soutenus ne peuvent demander la suppression ni même la réduction de ce droit de suite. Il reste évidemment à convaincre quelques-uns d'entre eux, dont le Royaume-uni qui, de ce point de vue, reste éminemment libéral, comme vous le savez, puisque, d'une certaine façon, votre position rejoint la leur.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Patrick Malavieille.

Très bien !

M. le président.

La parole est à M. François Loos.

M. François Loos.

Madame la ministre, vous avez défendu, en son temps, la ratification de la charte européenne pour les langues régionales.

Selon moi, cela devrait surtout permettre d'augmenter les temps d'antenne et le nombre d'enseignants en langue régionale, tout le reste étant secondaire. C'est pourquoi je voudrais attirer votre attention sur le temps d'antenne régional de France 3.

Cette chaîne ne dispose pas en région de créneaux horaires suffisants pour faire face aux besoins. Cela vaut non seulement pour les langues régionales, mais aussi pour les manifestations culturelles.

En Alsace, celles-ci sont souvent couvertes par un court flash de France 3 alors que la télévision régionale allemande y consacrera une émission spéciale d'une heure.

Cela vaut aussi pour les émissions régionales censées contribuer au débat démocratique, comme le prévoit la loi Bianco de 1992. Cette loi ne s'applique malheureusement pas de façon correcte puisque, par exemple, le débat sur les dernières élections régionales s'est déroul é à vingt-deux heures quarante-cinq en semaine et que celui qui a eu lieu très récemment sur le grand contournement de Strasbourg a été retransmis à onze heures du matin.

Ce ne sont évidemment pas des heures où une émission peut bénéficier d'une audience suffisante pour permettre un débat démocratique.

Qu'il s'agisse des langues régionales, des manifestations culturelles ou du débat public, l'insuffisance des missions régionales est criantes. Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre, madame la ministre, pour remédier à cette situation ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Votre question, monsieur le député, me semble relever davantage du débat sur la vocation du service public audiovisuel, débat qui porte à la fois sur les moyens financiers et les missions d'information de celui-ci. C'est à l'intérieur de ce débat que l'on peut examiner la manière dont France 3 peut mieux remplir ses missions de promotion et de sauvegarde des langues et cultures régionales.

J'ai dit tout à l'heure à cette tribune que, pour la première fois, ce budget prenait en compte la reconnaissance des langues régionales et minoritaires, reconnaissance que j'ai défendue au sein du Gouvernement. Les éléments de notre patrimoine linguistique national sont le français, langue officielle de la République, que nous partageons avec tous les pays francophones, et les langues de France qui doivent être promues.

C'est dans le cadre de la redéfinition des missions publiques et de la grille de France 3 dans la perspective de la création du groupe France Télévision que l'on pourra, monsieur le député, apporter des réponses à vos questions. Je compte bien préciser dans le cahier des charges que je suis en train de mettre au point en dialogue avec le président de France 2 et France 3, M. Marc Tessier, la manière de développer davantage l'information, les programmes régionaux et l'accès aux langues régionales dans l'ensemble des régions de France où elles sont fortement pratiquées.

Votre question, M. Loos, est tout à fait pertinente.

Mais je souhaite aussi que l'on veille à équilibrer l'ensemble des missions qui seront confiées à France 3.

Ses chaînes régionales ne doivent pas être exclusivement réservées aux régions. Les programmes et les informations qui en émanent doivent également circuler à l'échelle nationale. La vocation de France 3 est d'être à la fois une chaîne des régions et une chaîne de lien entre les régions.

De ce point de vue, l'Ile-de-France doit également être considérée comme une région.

M. le président.

Nous en arrivons au groupe socialiste.

La parole est à M. Jean-Pierre Baeumler.

M. Jean-Pierre Baeumler.

J'ai déjà eu l'occasion, en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de saluer l'excellent budget de la culture pour l'an 2000, que vous défendez aujourd'hui, madame la ministre, devant la représentation nationale.

Ce budget est à la hauteur de la détermination et de la compétence dont vous faites preuve et de l'énergie que vous déployez dans la gestion de votre département ministériel.

Oui, ce budget comporte des avancées extrêmement positives. Il confirme surtout la priorité que le Gouvernement accorde enfin à nouveau depuis 1997, à la culture, à l'activité créatrice. Il permet d'élargir, de démocratiser l'accès aux lieux de culture. Il crée de l'emploi, il met l'accent sur la culture vivante mais aussi sur l'éducation artistique et culturelle. Je tiens en particulier à relever l'effort renouvelé fait en faveur des équipements culturels locaux et des investissements des collectivités locales.

Aujourd'hui, contrairement à ce que nous avons vécu entre 1993 et 1997, les engagements pris par l'Etat pour la réalisation de nos salles de spectacles, de nos médiathèques pourront être tenus, les crédits correspondants à ces investissements pourront être délégués.

Ce budget s'inscrit aussi dans la volonté confirmée de réorienter les dépenses culturelles de l'Etat vers les régions et de rééquilibrer les dépenses d'intervention entre Paris

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

et la province. Ainsi, en l'an 2000, le taux de déconcentration atteindra 66,48 % des crédits d'intervention inscrits sur le titre IV, contre 58,9 % en 1999. De même, les crédits relatifs à la réalisation d'équipements culturels dans les régions feront désormais presque jeu égal avec ceux consacrés aux équipements culturels nationaux, comme l'a dit très justement notre rapporteur, M. Bruno Bourg-Broc.

Cette orientation nouvelle, saluée par tous les acteurs de terrain, nous réjouit. Elle appelle cependant de ma part une observation. Les crédits délégués en régions ne doivent pas être « concentrés » de façon abusive dans les villes chefs-lieux, fût-ce la capitale régionale, mais ils doivent permettre d'irriguer l'ensemble des territoires.

M. Pierre Carassus.

C'est une attaque contre Strasbourg !

M. Jean-Pierre Baeumler.

La mise en oeuvre du prochain contrat de plan Etat-région doit confirmer cette orientation en confortant les dynamismes locaux et les initiatives de terrain.

Je souhaiterais donc que vous nous confirmiez votre volonté, madame la ministre, d'accélérer la mise en oeuvre d'une politique de soutien diversifiée des actions conduites par les collectivités locales, les acteurs de terrain. Dans le même ordre d'idée, je souhaiterais que vous nous confirmiez que le ministère de la culture sera bien un partenaire privilégié des politiques conduites dans le cadre des pays et des agglomérations, et qu'une part importante des crédits déconcentrés de votre ministère viendra en appui aux initiatives prises dans le cadre des projets de pays et d'agglomérations.

J'aimerais enfin connaître votre approche en matière de mise en place de contrats éducatifs locaux.

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Je remercie M. le député Baeumler pour ses propos élogieux, qui contrastent avec ceux, plus critiques, que je viens d'entendre.

Le ministère de la culture et de la communication sera bien entendu un partenaire privilégié des politiques conduites dans le cadre des pays et des agglomérations.

J'ai évoqué il y a quelques instants à la tribune la création du conseil des collectivités territoriales. Nous souhaitons justement profiter de la loi Chevènement et de la loi Voynet pour redynamiser le partenariat entre le ministère et les collectivités.

Les contrats éducatifs locaux bénéficieront de mesures nouvelles en 2000 à hauteur de 7 millions de francs.

Nous poursuivrons cet effort. Mais nous devrons également augmenter les personnels pour suivre ces nouveaux contrats dans les DRAC, et évaluer l'effort ainsi accompli en faveur de l'éducation artistique, que je viens de rappeler.

Nous renforçons en 2000 les moyens consacrés aux équipements culturels de proximité, lesquels s'inscriront tout naturellement dans le cadre des projets d'agglomération ou de pays. Je rappelle que ces crédits s'élèvent à 61 millions de francs pour l'an 2000, contre 30 millions de francs en 1997. Ces projets devront répondre à des préoccupations non seulement de diffusion culturelle, mais aussi de développement économique et social. Je pense aux quartiers urbains comme aux zones rurales, où pour l'instant, ces équipements manquent.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président.

La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche.

Madame la ministre, qu'il me soit permis à mon tour de saluer l'effort budgétaire particulièrement marqué qui est consenti, comme l'année dernière, dans le domaine de la culture et de me féliciter de la judicieuse répartition des crédits, notamment en faveur du spectacle vivant - 80 millions de francs - et de la danse - j'y suis particulièrement sensible.

Ma question portera, en référence à ce que vous nous avez dit dans votre intervention, sur les efforts que vous accomplissez en matière de démocratisation culturelle.

Vous avez certainement pris comme nous la mesure des enquêtes régulièrement menées qui montrent que, malgré les actions conduites pour faciliter l'accès à la culture chez nos concitoyens, les pratiques culturelles des Français ne changent pas fondamentalement : ceux qui ont l'habitude d'aller dans des lieux de culture continuent à y aller, mais les publics ne s'élargissent pas forcément pour autant. Ce qui ne remet pas pour autant en cause l'intérêt des mesures tarifaires que vous avez annoncées - extension des périodes de gratuité à tous les monuments historiques et musées, tarif à cinquante francs le jeudi soir dans cinq théâtres nationaux -, que je salue bien entendu à leur juste valeur.

Cela dit, fort de mon expérience d'élu municipal à Paris où existe une politique tarifaire de la ville - « dixhuit heures, dix-huit francs » pour le cinéma ou deux places de concert ou de théâtre pour le prix d'une seule -, il me faut reconnaître que, le plus souvent, seuls s'en servent ceux qui ont déjà l'habitude d'aller au cinéma, au théâtre ou au concert, pour y aller un peu plus souvent encore. De ce fait, si l'on répond à un objectif de soutien de la consommation culturelle, on n'atteint pas l'objectif de démocratisation culturelle et d'ouverture à de nouveaux publics.

M. le président.

Posez votre question, monsieur Bloche.

M. Patrick Bloche.

Madame la ministre, vous avez évoqué dans votre intervention les indispensables mesures d'accompagnement. Pouvez-vous nous les préciser ?

M. Marcel Rogement.

Très bonne question !

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le député, je le disais moi-même à l'instant : une politique de démocratisation ne saurait se résumer à d es mesures tarifaires. Je pense d'abord qu'il faut commencer tôt, en donnant le bagage, l'envie, la curiosité, la gourmandise de la culture et du contact avec les oeuvres d'art, et cela commence à l'école. C'est la raison pour laquelle nous avons placé en première priorité le développement des enseignements artistiques à l'école. Je précise que nous agissons pour ce faire en partenariat étroit avec l'éducation nationale, particulièrement au niveau de la préparation et de la formation dans le cadre des enseignements professionnels pour les interventions en milieu scolaire, et en sens inverse, dans celui des IUFM pour l'accueil des intervenants culturels dans le milieu de l'éducation nationale.

Mais si former le public est une chose, commencer tôt est tout aussi important. C'est pourquoi, afin de développer l'accès à la culture pour les jeunes, et au-delà de l'extension de la gratuité dans les monuments nationaux pour les douze - dix-huit ans, je me propose de mettre en place un système de « carte-culture » ou analogue, permettrant, moyennant une somme extrêmement modique, à toute une tranche d'âge, qu'il s'agisse d'étudiants ou non, aux élèves de lycées professionnels ou en formation

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

d'apprenti par exemple, d'accéder à ce qui constitue notre patrimoine national. Dans un pays républicain où la formation des jeunes jusqu'au bac doit être autant que possible gratuite, nous devons faire en sorte que l'accès à la culture le soit également autant que possible. C'est la raison pour laquelle, au-delà des mesures tarifaires envisageables, je souhaite travailler avec les collectivités territoriales en généralisant les expériences réussies à d'autres domaines, y compris celui des festivals pendant l'été, afin d'offrir aux jeunes une possibilité d'y accéder pour un prix très modique, en coopération avec la SNCF, comme nous l'avons déjà entrepris.

Mais la démocratisation se heurte également à une difficulté d'ordre culturel, social et économique. Une politique de tarifs attractifs permet certes de capter un public de proximité, mais il nous faut aller plus loin pour lutter contre la distance sociale vis-à-vis de la culture en demandant aux institutions de s'inscrire pleinement dans leur environnement économique et social et de s'ouvrir à des populations aujourd'hui exclues de cet accès. C'est ce que nous faisons dans le cadre de la charte des missions de service public. La politique tarifaire à elle seule ne peut y répondre : il faut savoir rencontrer, travailler dans les quartiers ou les zones rurales et surtout en réseau, en évitant une sectorisation par trop limitée de nos institutions.

Enfin, le développement de pratiques amateur constitue également un moyen de surmonter la barrière sociale et d'ouvrir l'accès à la culture par la pratique d'un art.

Voilà, très sommairement rappelées, les principales mesures d'accompagnement que nous souhaitons mettre en oeuvre pour démocratiser davantage encore la culture.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour poser une dernière question.

M. Patrick Bloche.

Madame la ministre, je veux saluer, après votre budget, le rôle que vous avez joué ces dernières semaines et que vous continuerez à jouer au fur et à mesure que nous approcherons de la réunion de l'OMC à Seattle : je veux parler de l'action que vous avez menée sur le plan international au service de la diversité culturelle et du pluralisme linguistique, aussi bien au Mexique que dans le cadre de l'Union européenne et de l'espace francophone.

Mais sans doute est-il nécessaire d'amplifier davantage encore la dimension internationale de l'action de votre ministère. Je le dis d'autant plus que je rapporte dans cette assemblée le budget des relations culturelles internationales qui, ainsi que vous le savez, dépend du ministère des affaires étrangères.

Sur le plan des moyens administratifs, vous avez dans votre ministère un département des affaires internationales chargé, avec un budget modeste, il est vrai, de porter un certain nombre d'initiatives. Pensez-vous renforcer ses moyens budgétaires et humains afin de vous mettre en mesure de répondre à ces missions qui sont de toute évidence appelées à se développer ? N'oublions pas non plus l'Association française d'action artistique, qui s'est profondément réformée ces derniers temps sous l'impulsion de son nouveau directeur, Olivier Poivre-d'Arvor.

Cette association intervient de plus en plus fréquemment au niveau international où elle s'occupe d'ingénierie culturelle après avoir surtout joué un rôle d'entrepreneur de spectacles dans le passé. Il me paraît essentiel que le ministère de la culture y soit davantage présent afin de créer une réelle synergie avec le Quai d'Orsay et d'en faire un moyen d'action véritablement efficace.

Je terminerai, avec l'autorisation du président, sur une observation...

M. le président.

Faites.

M. Michel Herbillon.

Deux questions, une observation et combien de remarques ?

M. Patrick Bloche.

L'action internationale dans le domaine culturel passe également à mes yeux par la place que doit occuper Paris et par ce que représente Paris dans le monde, notamment face à la concurrence de grandes métropoles, telles Berlin, Londres, Milan ou Barcelone qui, dans le domaine culturel, ont fortement émergé ces dernières années. Si je ne conteste nullement la nécessité, que vous avez rappelée, de rééquilibrer des crédits d'investissements entre Paris et la province, je souhaite néanmoins que l'Etat continue à jouer son rôle historique, notamment dans le domaine des grandes opérations d'équipement culturel, puisque, malheureusement, la municipalité parisienne ne remplit pas ses obligations en ce domaine.

M. le président.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le député, je souhaite effectivement renforcer et muscler l'action internationale et surtout européenne du ministère de la culture et de la communication. Le renforcement de l'Union doit nous inciter à nous impliquer davantage dans la détermination de nouvelles politiques comme le plan Culture 2000, la préparation du nouveau programme MEDIA ou encore le futur programme de développement et de soutien à la création multimédia. Il s'agit moins de diplomatie que de politiques à construire, qui mettent en synergie les interventions nationales.

Et je vois bien, à entendre les questions que posent mes collègues ministres de la culture, lorsqu'ils nous demandent une expertise pour construire des bibliothèques ou notre aide pour mettre en place des fonds de soutien à leurs créations cinématographiques, audiovisuelles, leur édition, leurs oeuvres d'art ou leurs musées, combien la capacité du ministère de la culture à mobiliser l'ensemble de ses services dans de telles coopérations est perçue positivement.

Vous avez évoqué le département des affaires internationales. Je souhaite le placer auprès de la direction générale afin qu'il assure une véritable coordination de l'action de coopération des différentes directions, non pour se substituer à celles-ci, mais pour qu'il puisse véritablement dresser, penser une politique et créer au sein du ministère une véritable culture, qu'il s'agisse du droit en matière de droits d'auteur notamment, ce que nous faisons dès à présent - ou de l'évolution des compétences sur le plan communautaire comme sur le plan international. Nous devons en faire notre force de frappe dans la coordination de nos actions pour les négociations internationales. A ce propos, nous avons fortement étonné les pays avec lesquels nous avons discuté : pour la première fois, ils ont vu en France le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur et la ministre de la culture et de la c ommunication exactement sur la même longueur d'onde.

Nous avons mis au point notre position depuis maintenant un certain temps à l'occasion de l'AMI. Cette fois, c'est aux discussions sur l'OMC qu'il nous faut nous

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

préparer. M Aschieri et M. Malavieille ont eux aussi insisté sur l'importance de cette échéance. Nous devons l'aborder en rangs serrés. Avec l'AFA, qui représente en effet un lieu d'ingénierie culturelle, nous devons mieux nous répartir les responsabilités, mieux coordonner et préparer nos actions communes entre le Quai d'Orsay et le ministère de la culture.

A titre d'exemple, j'ai décidé de recourir davantage aux conseillers audiovisuels des ambassades afin d'étendre nos actions sur l'ensemble du territoire mondial en relation avec Unifrance. J'ai demandé à Unifrance de se doter d'une stratégie internationale : quelles régions visonsnous ? Quels sont les pays qui sont plus proches de nos positions ? La Corée, le Japon, l'Australie.

Dans cette action internationale, partenaires publics, artistes et professionnels peuvent et doivent aller dans le même sens. Dans le même esprit, je souhaite développer, comme me l'ont demandé hier les collectivités territoriales, notre rôle à leurs côtés dans les actions de coopéra t ion transfrontalière et internationale qu'elles entreprennent.

Nous avançons bien et nous pouvons encore progresser dans cette articulation. Sur ce point, nous partageons avec mon collègue Hubert Védrine une réelle volonté commune, tant il est vrai que nous devons additionner nos budgets et nos efforts pour devenir les plus rapides et les plus efficaces au moment où l'avènement de la société de l'information - vous le savez bien, monsieur le député, pour avoir rédigé ce rapport très intéressant sur ce sujet ...

M. Michel Herbillon.

Allons-y : un coup pour la rhubarbe, un coup pour le séné !

Mme la ministre de la culture et de la communication.

... vient quelque peu bousculer les points d'équilibre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

Nous en avons terminé avec les questions.

CULTURE ET COMMUNICATION

M. le président.

J'appelle les crédits inscrits à la ligne

« Culture et communication ».

ÉTAT B Répartition des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils (mesures nouvelles)

« Titre III : 173 840 935 francs ;

« Titre IV : 148 858 432 francs. »

ÉTAT C Répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles).

TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT

« Autorisations de programme : 2 024 100 000 francs. »

« Crédits de paiement : 515 633 000 francs. »

TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT

« Autorisations de programme : 1 678 400 000 francs. »

« Crédits de paiement : 897 575 000 francs. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix le titre III.

(Le titre III est adopté.)

M. le président.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix le titre IV.

(Le titre IV est adopté.)

M. le président.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V.

(Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V sont adoptés.)

M. le président.

Je mets aux voix les autorisations de programmes et les crédits de paiement du titre VI.

(Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI sont adoptés.)

M. le président.

Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère de la culture et de la communication, concernant la culture.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

2 RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire

M. le président.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :

« Paris, le 5 novembre 1999.

« Monsieur le président,

« Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail.

« Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter l'Assemblée nationale à désigner ses représentants à cette commission.

« J'adresse ce jour à M. le président du Sénat une demande tendant aux mêmes fins.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »

Cette communication a été notifiée à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

3

ORDRE DU JOUR

DES PROCHAINES SÉANCES

M. le président.

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n^o 1809, modifiant le code général des collectivités

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1^re SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999

territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales : M. René Dosière, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n^o 1885).

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000, n^o 1805 : M. Didier Rigaud, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport n^o 1861).

Intérieur.

Sécurité : M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n^o 32 au rapport n^o 1861).

Police : M. Louis Mermaz, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et d e l'administration générale de la République (avis n^o 1865, tome II).

Sécurité civile : M. Renaud Dutreil, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et d e l'administration générale de la République (avis n^o 1865, tome III).

Collectivités locales : M. Gérard Saumade, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n^o 33 au rapport n^o 1861) ; M. René Dosière, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et d e l'administration générale de la République (avis n^o 1865, tome IV).

Ce soir, à vingt et une heures, troisième séance publique : Suite de l'ordre de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente.)

L e Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

JEAN PINCHOT