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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Dotations aux collectivités locales. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 8907).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 8909)
MM. Franck Dhersin, Jean-Yves Caullet, Gilles Carrez, Alain Clary, Rudy Salles.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES Article 1er (p. 8916)
M. Michel Bouvard.
Amendement no 9 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 14 de M. Billard : MM. Claude Billard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 10 et 11 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre, Gilles Carrez. - Adoption.
Amendement no 16 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de M. Tiberi : Mme Martine Aurillac, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 12 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 17 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 7 de M. Meylan et 18 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre, Franck Dhersin. - Retraits.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2. - Adoption (p. 8923)
Après l'article 2 (p. 8923)
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 3. - Adoption (p. 8923)
Article 4 (p. 8923)
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Après l'article 4 (p. 8924)
Amendement no 5 de M. Chouat : MM. Jean-Yves Caullet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 6 de M. Chouat. - Rejet.
Amendement no 13 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 4 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 8926)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 8926)
2. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8926).
M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité.
M. Louis Mermaz, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la police.
M. Renaud Dutreil, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile.
M. Gérard Saumade, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les collectivités locales.
M. René Dosière, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les collectivités locales.
MM. Bruno Le Roux, Didier Quentin, Jean-Antoine Leonetti, Franck Dhersin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jacques Brunhes.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Désignation de candidats à un organisme extraparlementaire (p. 8945).
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8946).