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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8981).
ENVIRONNEMENT M. Yves Cochet, suppléant M. Michel Suchod, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis de la commission de la production ; M. le président.
MM. Bernard Deflesselles, Jacques Pélissard, Jean-Michel Marchand, Mmes Annette Peulvast-Bergeal, Anne-Marie Idrac,
MM. Patrick Malavieille, Michel Lefait, Jean Vila, Daniel Marcovitch, Jean-Pierre Brard.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
R éponses de Mme la ministre aux questions de : MM. Robert Galley, Jacques Pélissard, François Goulard.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9007).