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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 9409).
2. Hommage aux victimes des inondations (p. 9409).
3. Questions au Gouvernement (p. 9409).
INONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE (p. 9409)
MM. Jean-Claude Perez, Lionel Jospin, Premier ministre.
INONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE (p. 9410)
Mme Monique Collange, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
INONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE (p. 9411)
MM. Christian Bourquin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
VIANDE BOVINE BRITANNIQUE (p. 9411)
MM. François Patriat, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SOLIDARITÉ NATIONALE (p. 9412)
MM. Jacques Godfrain, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CONFÉRENCE DE SEATTLE (p. 9413)
Mme Martine Aurillac, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
CORSE (p. 9414)
MM. Roland Francisci, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (p. 9414)
M. Christian Kert, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
35 HEURES (p. 9415)
M. Pierre Méhaignerie, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. le président.
MNEF (p. 9416)
M. Yves Nicolin.
4. Souhaits de bienvenue à Sa Majesté le roi Abdallah II de Jordanie (p. 9417).
5. Questions au Gouvernement (suite) (p. 9417).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (p. 9417)
M. Jean Vila, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
IVG ET CONTRACEPTION (p. 9418)
Mmes Muguette Jacquaint, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LOI CONTRE LES EXCLUSIONS (p. 9419)
MM. Jean-Pierre Michel, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Suspension et reprise de la séance (p. 9420)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
6. Saisine pour avis d'une commission (p. 9420).
7. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9420).
LOGEMENT M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le logement.
M. Alain Cacheux, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour le logement et l'urbanisme.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
M.
Jean-Michel Marchand, Mme Janine Jambu,
MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Marie Morisset, Gilbert Meyer, Philippe Decaudin.
M. le secrétaire d'Etat.
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 9429)
Etat C
Titres V, VI et VII. - Adoption (p. 9429)
Suspension et reprise de la séance (p. 9429)
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE M. Jacques Guyard, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Yves Durand, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
MM. Jean-Pierre Baeumler, André Schneider, René Couanau, Claude Goasguen, Bernard Outin.
Mme Huguette Bello.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
8. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 9443).