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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PHILIPPE
HOUILLON
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9475).
ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE (suite) (p. 9475)
Mmes Martine David, Bernadette Isaac-Sibille,
MM. Bernard Perrut, Bernard Birsinger, Aloyse Warhouver, Julien Dray, Ernest Moutoussamy, Joël Goyheneix, Patrick Leroy, Lionnel Luca.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Réponses de M. le ministre et de Mme la ministre aux questions de : Mmes Odile Saugues, Jacqueline Lazard, Danielle Bousquet, MM. Jean-Luc Warsmann, Bruno Bourg-Broc, Léon Bertrand, Alain Ferry, Charles Ehrmann, Pierre Lequiller, André Aschieri, Mme Raymonde L e Texier, MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Paul Bret,
Mmes Geneviève Perrin-Gaillard, Marie-Jo Zimmermann, MM. André Schneider, Etienne Pinte, Mme Odette Trupin, MM. Jacques Fleury, Marcel Rogemont.
ÉDUCATION NATIONALE,
RECHERCHE ET
TECHNOLOGIE I. - Enseignement scolaire
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 9506)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 9507)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 9507).
3. P ublication du rapport d'une commission d'enquête (p. 9507).
4. Dépôt d'une proposition de loi (p. 9507).
5. Dépôt de rapports en application de lois (p. 9507).
6. Dépôt de projets de loi adoptés par le Sénat (p. 9507).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9508).