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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9701).
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE (suite) (p. 9701)
MM. Jean-Claude Lenoir, Henri Nayrou, Jean-Paul Chanteguet, Marcel Dehoux, André Vauchez.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Réponses de Mme la ministre aux questions de : M. Yves Coussain, Mme Nicole Feidt, MM. Henri Nayrou, Daniel Boisserie, Mme Sylvia Bassot, MM. Gérard V oisin, Yves Deniaud, Serge Poignant, Jean-Luc Warsmann, Guy Hascoët, Philippe Duron.
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET
ENVIRONNEMENT I. - Aménagement du territoire
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 9721)
Etat C
Titre VI. - Adoption (p. 9721)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 9721).
3. Dépôt de propositions de résolution (p. 9722).
4. Dépôt de rapports (p. 9722).
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 9722).
6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 9722).
7. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 9722).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9722).