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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 9848)
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9848).
ARTICLES NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS Article 52 et état F. - Adoption (p. 9848)
Article 53 et état G (p. 9850)
Amendement no 171 de M. Migaud : MM. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; le président, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Adoption.
Adoption de l'article 53 de l'état G modifié.
Article 54 et état H (p. 9851)
Amendement no 127 corrigé de M. de Courson : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 54 et de l'état H.
M. le président.
Article 56 (p. 9854)
Amendement no 199 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 56 modifié.
Article 57 (p. 9854)
Amendements de suppression nos 263 de M. Gantier, 279 de M. Carrez et 323 de M. Douste-Blazy : MM. Gilbert Gantier, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Brard. - Rejet.
Amendements nos 314 de M. Migaud, 201 et 202 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre, Gilles Carrez. - Adoptions.
Adoption de l'article 57 modifié.
Après l'article 57 (p. 9858)
Amendement no 262 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Brard. Rejet.
Article 58 (p. 9859)
Amendement no 259 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 203 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 204 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 328 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre, le président. - Adoption du sous-amendement no 328 et de l'amendement no 204 rectifié et modifié.
Amendement no 205 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Bouvard. - Retrait.
Amendement no 206 de la commission : M. le ministre. Adoption.
Amendement no 265 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement no 260 de M. Méhaignerie : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 207 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 207 modifié.
Amendement no 208 rectifié de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 266 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 58 modifié.
Après l'article 58 (p. 9864)
Amendements nos 209 rectifié de la commission et 229 de M. Michel Bouvard : M. le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 209 rectifié.
M. Michel Bouvard. - Retrait de l'amendement no 229.
Amendement no 250 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article 59 (p. 9866)
Amendement no 210 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 59 modifié.
Après l'article 59 (p. 9866)
Amendement no 267 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 9 corrigé de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article 60 (p. 9867)
M. Jean-Jacques Jégou.
Amendements nos 247 de M. Méhaignerie, 244 de M. Jégou, 246 de M. Méhaignerie et 245 de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejets.
A mendements nos 248 de M. Jégou et 258 de M. Méhaignerie : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejets.
Amendement no 254 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 211 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 255 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 60 modifié.
Après l'article 60 (p. 9875)
Amendement no 261 de Mme Idrac : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 242 et 243 de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejets.
Article 61 (p. 9876)
Amendement no 212 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.