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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
NICOLE CATALA
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9883).
ARTICLES
NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS
PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS (suite) (p. 9883)
Article 62 (p. 9883)
Amendement no 215 de la commission des finances : MM. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Adoption de l'amendement no 215 modifié.
Après l'article 62 (p. 9883)
Adoption de l'article 62 modifié.
Amendement no 29 corrigé de M. Dumoulin : M. Michel Bouvard. - Retrait.
Amendement no 283 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 291 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 4 corrigé de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou. - Rejet.
Amendement no 292 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 63. - Adoption (p. 9887)
Après l'article 63 (p. 9887)
Amendement no 30 corrigé de M. Cahuzac : MM. Jérôme Cahuzac, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 162 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 134 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 156 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 51 corrigé de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 13 de M. de Courson : M. Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendements identiques nos 10 corrigé de M. Gantier, 11 corrigé de M. Poignant, 15 corrigé de M. de Courson et 23 de M. Bouvard : MM. Gilbert Gantier, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 14 de M. de Courson et 22 de M. Bouvard : MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 14 de M. de Courson et 22 de M. Bouvard : MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no
22. M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no
14. Amendements nos 159 de M. Jacob et 312 de Mme Marre : M. Philippe Auberger, Mme Béatrice Marre. - Retrait de l'amendement no 159.
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 312 modifié.
Amendement no 155 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 167 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 270 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 274 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 295 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 302 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 240 et 241 de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retraits.
Amendement no 2 de M. Moutoussamy : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements nos 273 de M. d'Aubert et 20 de M. Eric Besson : MM. Gilbert Gantier, Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retraits.
Amendement no 164 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 286 de M. Marsin : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 307 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 306 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 249 de Mme Bricq : Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou. - Retrait.
Amendement no 161 de M. Jacob : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 319 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 299 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 256 corrigé de M. Jégou : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 165 de M. Jacob : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 289 et 290 de M. Cuvilliez : M. JeanPierre Brard.
Amendement no 288 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 289, 290 et 288.
Amendement no 285 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Brard. - Rejet.