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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10099).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10099)
Mme Jacqueline Fraysse,
MM. Gérard Terrier, Jean-Louis Fousseret.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 10104)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : MM. Yves Bur, Alfred Recours, rapporteur de la c ommission des affaires culturelles, Jean-Luc Préel, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. le président de la c ommission, François Goulard, Gérard Terrier,
Mme Muguette Jacquaint. - Rejet.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10116)
Article 1er (p. 10116)
L'article 1er est réservé jusqu'à la fin de l'examen des articles.
Article 1er bis (p. 10116)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, François Goulard.
Amendement de suppression no 4 de la commission : M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, Mme la secrétaire d'Etat.
- Adoption.
L'article 1er bis est supprimé.
Article 1er ter (p. 10118)
MM. Jean-Luc Préel, François Goulard.
Amendement de suppression no 5 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. François Goulard. - Adoption.
L'article 1er ter est supprimé.
Après l'article 2 C (p. 10119)
Amendement no 56 de M. de Courson ; MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 107 et 108 de M. Rossi : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendements nos 1 et 2 de Mme Fraysse : MM. Claude Billard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements nos 58 et 57 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejets.
Article 2 (p. 10122)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, François Goulard, Mme Muguette Jacquaint.
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat, M. François Goulard.
S ous-amendements nos 159 et 158 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Mmes Marie-France Clergeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour la famille ; la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Sous-amendement no 137 de M. Préel : M. Jean-Luc Préel,
Mmes le rapporteur, la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 157 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 110 de M. Rossi : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 111 de M. Debré : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 112 de M. Debré : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendements nos 155 de M. Accoyer et 113 de M. Rossi : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Sous-amendement no 114 de M. Douste-Blazy : MM. JeanLuc Préel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 60 de Mme Fraysse : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 115 de M. Rossi : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 156 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 6 modifié.
L'article 2 est ainsi rétabli.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'un projet de loi (p. 10134).
3. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10135).
4. Dépôt de rapports (p. 10135).
5. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 10135).
6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 10135).
7. Dépôt d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 10135).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10136).