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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance (p. 10142)
1. Médiateur des enfants. - Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 10142).
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Claudine Ledoux, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10144)
Mme Martine Aurillac,
M.
Bernard Birsinger, Mme Bernadette Isaac-Sibille,
MM. Jean-Paul Bret, Dominique Bussereau.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10150)
Article 1er (p. 10150)
Amendement no 2 de la commission des lois, avec les sousamendements nos 20 de Mme Ledoux, 15, 16 et 17 de M. Birsinger : Mme le rapporteur, M. Bernard Birsinger, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement no 20 ; rejet du sous-amendement no 15 ; adoption du sousamendement no 16 ; rejet du sous-amendement no 17 ; adoption de l'amendement no 2 modifié, qui devient l'article 1er
L'amendement no 11 de Mme Isaac-Sibille n'a plus d'objet.
Article 2 (p. 10151)
Amendement no 3 de la commission, avec le sous-amendement no 21 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption du sous-amendement no 21 et de l'amendement no 3 modifié, qui devient l'article 2.
Article 3 (p. 10152)
Amendement no 4 de la commission, avec les sousamendements nos 18 de M. Birsinger, 22 de Mme Ledoux et 19 de M. Birsinger : Mme le rapporteur, M. Bernard Birsinger, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement no 18 ; adoption du sous-amendement no 22 ; rejet du sous-amendement no 19 ; adoption de l'amendement no 4 modifié, qui devient l'article 3.
Article 3 bis (p. 10153)
Amendement de suppression no 12 de Mme Isaac-Sibille : Mmes Bernadette Isaac-Sibille, le rapporteur, la ministre. Rejet.
Amendement no 5 de la commission, avec le sous-amendement no 23 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption du sous-amendement no 23 et de l'amendement no 5 modifié, qui devient l'article 3 bis.
Article 4 (p. 10154)
Amendement no 6 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 24 de Mme Ledoux ; Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption du sous-amendement no 24 et de l'amendement no 6 rectifié et modifié, qui devient l'article 4.
Article 4 bis (p. 10155)
Amendement de suppression no 7 de la commission : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
L'article 4 bis est supprimé.
Après l'article 4 bis (p. 10155)
Amendement no 14 de Mme Isaac-Sibille : Mmes Bernadette Isaac-Sibille, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement no 13 de Mme Isaac-Sibille : Mmes Bernadette Isaac-Sibille, le rapporteur, la ministre, M. Dominique Bussereau. - Rejet.
Article 5 (p. 10156)
Le Sénat a supprimé cet article.
Article 6 (p. 10156)
Le Sénat a supprimé cet article.
Article 8 (p. 10156)
Amendement no 8 de la commission, avec le sous-amendement no 25 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption du sous-amendement no 25 et de l'amendement no 8 modifié, qui devient l'article 8.
Article 9 (p. 10156)
(pour coordination) Adoption conforme par les deux Assemblées.
Amendement no 26 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 9 modifié.
Article 10 (p. 10156)
(pour coordination) Adoption conforme par les deux Assemblées.
Amendement no 27 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 10 modifié.
Article 11 (p. 10157)
(pour coordination) Adoption conforme par les deux Assemblées.
Amendement no 28 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 11 modifié.
Article 12 (p. 10157)
Amendement no 9 de la commission, avec le sous-amendement no 29 de Mme Ledoux : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption du sous-amendement no 29 et de l'amendement no 9 modifié, qui devient l'article 12.