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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 10178).
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10178).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 10178)
Article 4 (suite) (p. 10178)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 8 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Sous-amendement no 145 de M. Bur : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général. - Rejet.
Sous-amendement no 120 de M. Debré : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 119 de M. Rossi : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 100 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 101 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 102 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
S ous-amendement no 149 de M. Michel Bouvard :
M M. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur ;
Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 105 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Bernard Accoyer, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Claude Billard. - Adoption.
Sous-amendement no 103 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 154 de M. Recours : MM. Alfred Recours, rapporteur ; Bernard Accoyer, le président.
Sous-amendement no 154 rectifié de M. Recours : Mme la secrétaire d'Etat, MM. Bernard Accoyer, Jean-Luc Préel.
- Adoption.
Sous-amendement no 146 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 153 de M. Recours : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Bernard Accoyer. - Adoption.
Sous-amendement no 104 de M. de Courson : MM. JeanLuc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Sous-amendement no 170 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 8 rectifié et modifié.
L'article 4 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Après l'article 4 (p. 10189)
Amendement no 106 de M. Bouvard : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Rejet.
M. Gérard Terrier.
Suspension et reprise de la séance (p. 10190)
Article 4 ter (p. 10190)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement de suppression no 9 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat à la santé. - Adoption.
L'article 4 ter est supprimé.
Article 5 (p. 10191)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 10 de la commission : M. le président de la commission, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Adoption.
L'article 5 est ainsi rédigé.
Article 5 ter. - Adoption (p. 10192)
Article 5 quater (p. 10193)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement de suppression no 11 de la commission : M. le président de la commission, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 5 quater est supprimé.
Article 6 (p. 10193)
MM. Jean-Luc Préel, Claude Billard.
Amendement no 12 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre.
Sous-amendements nos 171 à 175 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. Alfred Recours, rapporteur ; Bernard Accoyer. - Adoption des sous-amendements nos 171 à 175 et de l'amendement no 12 modifié.
L'article 6 est ainsi rédigé.
Article 8 (p. 10196)
MM. Jean-Luc Préel, Claude Billard.
Amendement no 13 de la commission : Mmes Marie-Françoise Clergeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour la famille ; la secrétaire d'Etat à la santé,
M. Bernard Accoyer. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.