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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Décès d'un député (p. 10878).
2. Questions au Gouvernement (p. 10878).
CHOIX DU SITE D'ASSEMBLAGE DE L'A3XX (p. 10878)
MM. Dominique Baudis, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CANDIDATURE DE LA TURQUIE À L'ADHE
SION À L'UNION EUROPE
ENNE (p. 10879)
MM. Renaud Donnedieu de Vabres, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
REVENU D'AUTONOMIE POUR LES JEUNES DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS (p. 10879)
Mmes Marie-Hélène Aubert, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PARITARISME DANS LES ORGANISMES SOCIAUX (p. 10880)
M. Jacques Godfrain, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PROJET SUCRIER EN GUYANE (p. 10881)
MM. Léon Bertrand, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
GRANDES E
COLES (p. 10881)
MM. Yves Deniaud, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
TRANSPORTS DE MARCHANDISES (p. 10882)
MM. André Lajoinie, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PROBLE
MES DES PE
CHEURS EN ME
DITERRANE E (p. 10883)
M M. François Liberti, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CONSEIL EUROPE EN D'HELSINKI (p. 10884)
Mme Nicole Feidt, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
NAUFRAGE DU PE TROLIER ERIKA (p. 10884)
Mme Jacqueline Lazard, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TRANSPORT FERROVIAIRE (p. 10885)
MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
D
IFFICULTE S DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES (p. 10886)
Mmes Nicole Bricq, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CANDIDATURE DE LA TURQUIE À L'ADHE
SION À L'UNION EUROPE
ENNE (p. 10886)
MM. Pierre Lequiller, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance (p. 10887)
PRE
SIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Droit applicable outre-mer. Discussion, en deuxième lecture, de trois projets de loi de ratification d'ordonnances (p. 10887).
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M me Marie-Françoise Clergeau, suppléant M. Daniel Marsin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour le projet de loi no 1967.
M. Yves Tavernier, rapporteur de la commission des finances, pour le projet de loi no 1969.
M. Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois, pour le projet de loi no 1968.
DISCUSSION GE NE RALE COMMUNE (p. 10891)
MM. François Rochebloine, Pierre Goldberg, Dominique Bussereau, Léon Bertrand, Henry Jean-Baptiste.
Clôture de la discussion générale commune.
M. le secrétaire d'Etat.
Projet de loi no 1967 Article 1er bis. - Adoption (p. 10897)
Article 3 bis. - Adoption (p. 10897)
Articles 6, 7 et 8. - Adoption (p. 10897)
Adoption de l'ensemble du projet de loi Projet de loi no 1969 Article 1er bis. - Adoption (p. 10898)
Article 3 (p. 10898)
Le Sénat a supprimé cet article.
Articles 5 à 11. - Adoption (p. 10898)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Projet de loi no 1968 Articles 1er bis, 2, 2 bis à 2 quater. - Adoption (p. 10898)
Articles 3 bis à 3 duodecies. - Adoption (p. 10899)
Articles 4 bis et 4 ter. - Adoption (p. 10900)
Articles 5 bis à 5 quater. - Adoption (p. 10900)
Articles 7 et 8. - Adoption (p. 10900)
Adoption de l'ensemble du projet de loi Suspension et reprise de la séance (p. 10900)
4. Lutte contre la corruption. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10900).