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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Ventes de meubles aux enchères publiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 5).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 5)
MM. Pierre Lellouche, Jean Vila, Christian Martin, Christian Paul, Mme Nicole Ameline.
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 14)
Avant l'article 1er (p. 14)
Amendement no 88 de M. Lellouche : M. Pierre Lellouche, Mmes Nicole Feidt, rapporteur de la commission des lois ; la ministre. - Adoption.
Article 1er (p. 15)
Amendements identiques nos 11 de la commission des lois et 91 de M. Tourret : M. Alain Tourret, Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement no 89 de M. Lellouche : M. Pierre Lellouche,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 16)
Amendements identiques nos 44 de M. Lellouche et 107 de M. Houillon : MM. Pierre Lellouche, Philippe Houillon,
Mmes le rapporteur, la ministre, MM. Alain Tourret, Jérôme Lambert. - Rejet.
Amendement no 54 de M. Plagnol : M. Christian Martin,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 12 de la commission, 72 de M. Houillon et 92 de M. Tourret : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 2 bis (p. 18)
Amendement de suppression no 82 du Gouvernement :
Mmes la ministre, le rapporteur, MM. Alain Tourret, Philippe Houillon, Christian Paul, Pierre Lellouche. Adoption.
L'article 2 bis est supprimé.
Les amendements nos 1 de M. Lellouche, 13 de la commission et 93 de M. Tourret n'ont plus d'objet.
Article 3 (p. 19)
Amendement no 2 rectifié de M. Lellouche : MM. Pierre Lellouche, le président, Mmes Catherine Tasca, présidente de la commission des lois ; le rapporteur, la ministre, MM. Henri Plagnol, Jérôme Lambert. - Rejet.
Amendement no 55 de M. Plagnol : M. Henri Plagnol,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement no 45 de M. Lellouche : M. Pierre Lellouche. Retrait.
Amendement no 14 de la commission : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 15 de la commission, 73 de M. Houillon et 94 de M. Tourret : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 4. - Adoption (p. 22)
Article 5 (p. 23)
Amendement no 16 de la commission : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 23)
Amendement no 3 de M. Lellouche : M. Pierre Lellouche, Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet de l'amendement no 3 rectifié.
Amendement no 83 du Gouvernement : Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
L'amendement no 109 de la commission n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 24)
Amendement no 95 de M. Tourret : M. Alain Tourret,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement no 17 de la commission : Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement no 56 de M. Plagnol : M. Christian Martin, Mmes le rapporteur, la ministre, M. Henri Plagnol. Rejet.
Amendement no 4 de M. Lellouche : M. Pierre Lellouche,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 25)
Amendement no 96 de M. Tourret : M. Alain Tourret,
Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement no 47 de M. de Courson : M. Charles de Courson, Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements nos 18, deuxième correction, de la commission, 5 rectifié de M. Lellouche et 97 de M. Tourret : MM. Alain Tourret, Pierre Lellouche, Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption de l'amendement no 18, deuxième correction ; les amendements nos 5 rectifié et 97 n'ont plus d'objet, non plus que l'amendement no 74 de M. Houillon.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article 9. - Adoption (p. 27)
Article 10 (p. 27)
Amendement no 75 de M. Houillon : Mmes Nicole Ameline, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 6 de M. Lellouche et 57 de M. de Courson, et amendement no 98 de M. Tourret : M. Pierre Lellouche. - Retrait de l'amendement no
6.