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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 20 JANVIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Congrès du Parlement (p. 225).
2. Sécurité en mer. - Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 225).
M. René Leroux, rapporteur de la commission de la production.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 229)
Mme Nicole Ameline,
MM. Jean-Yves Le Drian, Charles Cova, Daniel Paul, Léonce Deprez, Georges Sarre, François Cuillandre, Yves Cochet.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 238)
Titre (p. 238)
EXPLICATION DE VOTE (p. 238)
M. Jean-Marc Ayrault.
Adoption de l'article unique.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (p. 239)
M. le président.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 239).