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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 JANVIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Conservation des thonidés de l'Atlantique. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 245).
Article unique. - Adoption (p. 245)
2. Privilèges et immunités des institutions spécialisées. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 245).
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Mme Martine Aurillac, suppléant M. Xavier Deniau, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Article unique. - Adoption (p. 247)
3. Accord France-Algérie. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 247).
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Georges Hage, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 249)
M.
Jean-Claude Lefort, Mme Martine Aurillac,
M.
François Loncle.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 252)
4. Organisation conjointe de coopération en matière d'armement. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 252).
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Marc Reymann, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Kerdraon, rapporteur pour avis de la commission de la défense.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 256)
MM. Guy-Michel Chauveau, Charles Cova, Jean-Claude Sandrier.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 258)
Suspension et reprise de la séance (p. 258)
5. Volontariats civils. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 258).
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. André Vauchez, rapporteur de la commission de la défense.
M. Yves Dauge, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 265)
MM. Jean-Claude Sandrier, Christian Martin, Mme Catherine Picard,
M.
François Vannson, Mme Marie-Hélène Aubert.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 270)
Article 1er (p. 270)
Amendement no 6 de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos 58 de Mme Aubert et 7 de la commission de la défense : Mme Marie-Hélène Aubert, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
58. M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no
7. Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 271)
Amendement no 8 de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission de la défense :
Mme Nicole Bricq, M. le ministre délégué. - Adoption.
A mendement no 9 de la commission de la défense :
Mme Nicole Bricq, M. le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article 1er bis modifié.
Article 1er ter (p. 272)
Amendement no 11 corrigé de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre de la défense. - Adoption.
Amendement no 12 de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre de la défense. - Adoption.
Adoption de l'article 1er ter modifié.
Article 2 (p. 272)
Amendement no 13 de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos 60 de M. Dauge, 46 de la commission des affaires étrangères et 54 de M. Sandrier : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur ; l'amendement no 46 n'est pas défendu ; M. Jean-Claude Sandrier. - Retrait de l'amendement no
54. M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no
60. Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 273)
Amendement no 14 de la commission de la défense : MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.