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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 25 JANVIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Licenciements pour motif économique. - Discussion d'une proposition de loi (p. 295).
M. Maxime Gremetz, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 298)
MM. André Lajoinie, Hervé Morin, Jacques Desallangre, Thierry Mariani, Gaëtan Gorce, Yves Nicolin, Jean-Michel Marchand.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
M. Gaëtan Gorce.
Suspension et reprise de la séance (p. 312)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
MM. le rapporteur, le président de la commission.
Clôture de la discussion générale.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 317)
MM. Alain Bocquet, Thierry Mariani, Yves Rome, Hervé Morin, François Goulard.
L'assemblée, consultée par scrutin, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 319).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 319).