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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 26 JANVIER 2000
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 420).
VIOLENCES SCOLAIRES (p. 420)
MM. Alain Moyne-Bressand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
POLITIQUE FISCALE (p. 421)
Mme Laurence Dumont, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POLITIQUE HOSPITALIÈRE (p. 422)
M. Yves Tavernier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
L'ARMÉE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES CAUSÉES PAR LES INTEMPÉRIES (p. 423)
MM. Michel Dasseux, Alain Richard, ministre de la défense.
PERSONNES HANDICAPÉES (p. 424)
M. Francis Hammel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
MOULINEX (p. 425)
MM. Daniel Paul, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
CONFLITS À LA POSTE (p. 426)
MM. Claude Billard, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
VIOLENCES SCOLAIRES (p. 426)
M. Bruno Bourg-Broc, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
SURTAXATION DE LA CHICORÉE PAR LES E TATS-UNIS (p. 428)
MM. Thierry Lazaro, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
TRAVAIL ILLÉGAL (p. 429)
M. Georges Sarre, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE FISCALE (p. 430)
MM. Charles de Courson, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Eloge funèbre de Roland Carraz (p. 431).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 432)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
3. Délai de dépôt des candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 432).
4. Election des sénateurs. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 432).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 436)
MM. René Dosière, Jean-Luc Warsmann, Patrice Carvalho, Emile Blessig, Alain Tourret, Pascal Clément, Michel Suchod, René Mangin.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
MM. Guy Hascoët, Gérard Gouzes.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 451)
Avant l'article 1er (p. 451)
Amendement no 15 de M. Dosière : MM. René Dosière, le rapporteur, le ministre. Adoption.
Article 1er (p. 452)
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Ce texte devient l'article 1er
Après l'article 1er (p. 452)
Amendement no 16 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption de l'amendement no 16 rectifié.
Amendement no 17 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Article 1er bis (p. 453)
Amendement de suppression no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Warsmann. Adoption.
L'article 1er bis est supprimé.
Article 2 (p. 453)
Amendement no 3 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Carvalho. Adoption de l'amendement no 3, deuxième rectification.
Ce texte devient l'article 2.
Article 3 (p. 454)
Amendement no 4 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Claude Goasguen. Adoption de l'amendement no 4, deuxième rectification.
Ce texte devient l'article 3.
Article 4 (p. 455)
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.