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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 1087).
CONSTITUTION D'UNE ÉPARGNE SALARIALE (p. 1087)
MM. Renaud Dutreil, Lionel Jospin, Premier ministre.
MASSACRES EN
TCHÉTCHÉNIE (p. 1088)
MM. Jean Pontier, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
NOCIVITÉ DE LA MARÉE
NOIRE (p. 1089)
M. François Fillon, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
RETRAITES (p. 1089)
M. Hervé Gaymard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PROGRESSION
DES PRÉLÈVEMENTS
FISCAUX (p. 1090)
MM. Patrick Delnatte, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
COTISATION DE
RENTE
SURVIE
POUR
LES HANDICAPÉS (p. 1091)
M. Patrice Carvalho, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
TRAVAILLEURS SAISONNIERS DU
TOURISME (p. 1092)
M. François Liberti, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
SITUATION AU
KOSOVO (p. 1093)
MM. Paul Quilès, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
EXACTIONS
COMMISES PAR
LES
RUSSES EN
TCHÉTCHÉNIE (p. 1093)
MM. Joseph Tyrode, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
EXTENSION DE
LISTÉRIOSE (p. 1094)
M. Jean-Paul Bacquet, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FONCTIONNAIRES DE
POLICE
POUR MITROVICA (p. 1095)
MM. Marc Laffineur, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RÉDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL
DES SALARIÉS DE L'AGRICULTURE (p. 1096)
MM. Jérôme Cahuzac, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Suspension et reprise de la séance (p. 1096)
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
2. Cour pénale internationale. - Discussion d'un projet de loi (p. 1096).
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
M. Pierre Brana, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1100)
Mme Nicole Ameline,
MM. François Loncle, Jean-Luc Warsmann, François Asensi, Pierre-André Wiltzer.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Article unique (p. 1107)
MM. Jacques Myard, Pierre Lellouche, Mme Nicole Catala.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Rappel au règlement (p. 1110)
Mme Nicole Ameline, M. le président.
3. C onvention douanière France-Hongrie. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1110).
Article unique. - Adoption (p. 1111)
4. Convention douanière France-Fédération de Russie. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1111).
Article unique. - Adoption (p. 1111)
5. Convention douanière France-Macédoine. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1111).
Article unique. - Adoption (p. 1111)
6. Convention douanière France-Slovaquie. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1111).
Article unique. - Adoption (p. 1111)
7. Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1112).
Article unique. - Adoption (p. 1112)
8. Convention douanière France-Afrique du Sud. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1112).
Article unique. - Adoption (p. 1112)
9. Convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. - Discussion, selonla procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1112).
Article unique. - Adoption (p. 1112)
10. C onvention d'entraide judiciaire France-Thaïlande. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1112).
Article unique. - Adoption (p. 1113)
11. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 1113).
12. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 1113).