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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
1. Gens du voyage. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 1283).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
M. Daniel Vachez.
Suspension et reprise de la séance (p. 1285)
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1285)
Avant l'article 1er (p. 1285)
Amendements nos 32 de M. Weber et 62 de M. Luca : MM. Jean-Jacques Weber, Charles Cova, Mme Raymonde Le Texier, rapporteuse de la commission des lois ; M. le secrétaire d'Etat. - Rejets.
M. Charles Cova.
Amendement no 31 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber, Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Robert Pandraud, Yves Bur, Daniel Vachez. - Rejet.
Article 1er (p. 1288)
Amendement no 33 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 84 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 40 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 41 de la commission : Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Patrice Martin-Lalande. Adoption.
Les amendements nos 34 et 35 de M. Weber et 63 de M. Luca n'ont plus d'objet.
Amendement no 108 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 42 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 85 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber, Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Daniel Vachez. - Retrait.
Sous-amendement no 117 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 118 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat,
Mme Christine Boutin. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
42. L'amendement no 2 de M. Martin-Lalande a été retiré.
Amendement no 43 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 123 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 121 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 122 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 112 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, JeanJacques Weber. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
43. Amendement no 109 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin. Cet amendement n'a plus d'objet.
Amendement no 3 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Yves Bur. Rejet.
Amendement no 5 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Mart in-Lalande, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 36 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 76 de M. Meyer : M. Bernard Schreiner, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat, Mme Christine Boutin. Rejet.
Amendement no 4 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Mart in-Lalande, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 44 de la commission, avec le sousamendement no 86 de M. Weber : Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Yves Bur. Rejet du sousamendement no 86 ; adoption de l'amendement no
44. Amendement no 45 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat.
Sous-amendements no 16 rectifié de M. Martin-Lalande et 87 de M. Weber : MM. Patrice Martin-Lalande, Yves Bur. Retrait du sous-amendement no
87.
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Adoption du sous-amendement no 6 rectifié.
Sous-amendement no 88 de M. Weber : MM. Jean-Jacques Weber, Mme la rapporteuse. Retrait.
Adoption de l'amendement no 45 modifié.
Les amendements nos 37 de M. Weber, 66 et 26 de M. Luca n'ont plus d'objet.
Amendement no 46 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 119 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 120 de M. Hamel : M. Philippe Martin, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'amendement no
46. Amendement no 47 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 1300)
Amendement de suppression no 48 de la commission :
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. Adoption.
L'article 1er bis est supprimé.
L'amendement no 7 de M. Martin-Lalande n'a plus d'objet.