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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Signature électronique. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1391).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Christian Paul, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1394)
MM. Olivier de Chazeaux, Jean-Claude Lefort, Emile Blessig, Yves Cochet, Claude Goasguen, Alain Vidalies, Patrice Martin-Lalande, Pierre Carassus, Mme Christine Boutin.
Clôture de la discussion générale.
Mme la garde des sceaux.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1406)
Article 1er (p. 1406)
Amendement no 6 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 1 de M. Blessig : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 2 de M. Blessig : MM. Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 1er bis (p. 1408)
A mendement de suppression no 5 de Mme Catala : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 1er bis.
Article 2 (p. 1408)
Amendement no 3 rectifié de M. Blessig : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 2.
Articles 3, 4 et 5. - Adoption (p. 1408)
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 1408)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 1409).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1409).