page 01414 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 1er MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 1416).
AVENIR DU
SERVICE
PUBLIC DU CADASTRE (p. 1416)
M. Gérard Saumade, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
CONTRIBUTION
DES
ENTREPRISES À LA
POLITIQUE
SOCIALE (p. 1416)
M M. Pierre Goldberg, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉDUCTION DE LA
DURÉE DU TRAVAIL DANS LA
FONCTION
PUBLIQUE (p. 1417)
MM. Bernard Birsinger, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
POLITIQUE DE RÉDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL DANS LE
SECTEUR
PUBLIC (p. 1418)
M. François Goulard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RUMEURS D'AMNISTIE EN
CORSE (p. 1419)
M me Anne-Marie Idrac, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
NÉGOCIATIONS
SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
FONCTION
PUBLIQUE (p. 1420)
Mme Nicole Catala, M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
LUTTE
CONTRE LE TRAFIC DE
DROGUE À LA MARTINIQUE (p. 1421)
MM. Pierre Petit, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
AGGRAVATION DE LA
VIOLENCE
QUOTIDIENNE (p. 1421)
MM. Christian Estrosi, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
POLITIQUE HOSPITALIÈRE (p. 1422)
M. Philippe Nauche, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CENTRES DE
FORMATION
DES
JEUNES AU
FOOTBALL (p. 1424)
Mmes Odette Casanova, Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA
GENDARMERIE (p. 1424)
MM. Georges Lemoine, M. Alain Richard, ministre de la défense.
SÉCURITÉ
DES
CYCLISTES
SUR LA
ROUTE (p. 1425)
MM. André Borel, le président, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Suspension et reprise de la séance (p. 1426)
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
2. Protection des trésors nationaux. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 1426).
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
M. Jean Rouger, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1430)
MM. Michel Herbillon, Pascal Terrasse, Pierre Lellouche, Bernard Outin, Henri Plagnol.
Clôture de la discussion générale.
Mme la ministre.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1440)
Article 1er (p. 1440)
A mendements nos 27 de M. Lellouche et 36 de M. Herbillon : MM. Pierre Lellouche, Michel Herbillon, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Adoption de l'article 1er
Article 2 (p. 1441)
Amendements nos 28 de M. Lellouche, 38 corrigé et 37 corrigé de M. Herbillon : MM. Pierre Lellouche, Michel Herbillon, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 4 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 1442)
M. Pierre Lellouche.
Amendement de suppression no 5 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 3 est supprimé.
Article 4 (p. 1443)
A mendement no 29 de M. Lellouche : MM. Pierre Lellouche, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 6 rectifié de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Après l'article 4 (p. 1444)
A mendements nos 30 de M. Lellouche et 41 de M. Herbillon : MM. Pierre Lellouche, Michel Herbillon, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.