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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 2 MARS 2000
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Relations des citoyens avec les administrations. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 1481).
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Mme Claudine Ledoux, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1483)
MM. Gilbert Gantier, Patrice Carvalho, Emile Blessig, François Colcombet, Georges Tron.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1490)
Articles 2 et 4. - Adoption (p. 1490)
Article 8 (p. 1490)
Amendement no 8 de M. Evin : M. Claude Evin, Mme la rapporteuse, M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article 8 bis. - Adoption (p. 1491)
Article 10 (p. 1491)
Amendement no 5 de M. Colcombet : M. François Colcombet.
Amendement no 6 de M. Colcombet : M. François Colcombet, Mme la rapporteuse, M. le ministre. - Adoption des amendements nos 5 et 6.
Adoption de l'article 10 modifié.
Articles 13 bis et 13 ter. - Adoption (p. 1493)
Article 14 (p. 1493)
Amendement no 7 de M. Colcombet : M. François Colcombet, Mme la rapporteuse, M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Articles 21, 22 et 22 bis. - Adoption (p. 1493)
Article 24 (p. 1494)
MM. Patrice Carvalho, Georges Tron, le ministre.
Adoption de l'article 24.
Article 24 bis. - Adoption (p. 1495)
Article 25 (p. 1496)
Amendement no 1 de la commission des lois : Mme la rapporteuse, M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 25 modifié.
Article 26. - Adoption (p. 1496)
Article 26 ter A (p. 1496)
MM. Georges Tron, François Colcombet, le ministre.
Adoption de l'article 26 ter A. Article 26 quater (p. 1497)
MM. Patrice Carvalho, le ministre.
Adoption de l'article 26 quater
Article 26 quinquies. - Adoption (p. 1499)
Article 27 AA (p. 1499)
Amendement no 2 de la commission : Mme la rapporteuse, MM. François Colcombet, le ministre, Georges Tron. Adoption.
L'article 27 A A est ainsi rédigé.
Article 27 (p. 1500)
Amendement no 3 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le ministre. - Adoption.
L'article 27 est ainsi rédigé.
L'amendement no 4 de M. Buillard n'a plus d'objet.
Article 27 bis. - Adoption (p. 1500)
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 1500)
MM. Georges Tron, François Colcombet, Patrice Carvalho.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1502)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
M. le ministre.
2. Dépôt d'un rapport (p. 1502).
3. Dépôt d'un projet de loi organique modifié par le Sénat (p. 1503).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1503).