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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 30 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Égal accès aux mandats électoraux. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi et, en deuxième lecture, d'un projet de loi organique (p. 2954).
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE
COMMUNE (p. 2957)
Mmes Cécile Helle, Marie-Jo Zimmermann, Muguette Jacquaint, Marie-Thérèse Boisseau,
MM. Emile Vernaudon, Claude Goasguen, Mme Martine Lignières-Cassou,
M.
Philippe de Villiers, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Christiane Taubira-Delannon.
Clôture de la discussion générale commune.
Mme la secrétaire d'Etat.
Projet de loi Article 1er A (p. 2967)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Léonce Deprez.
Amendement no 1 de la commission des lois, avec le sousamendement no 28 de M. Mariani : M. le rapporteur,
M me la secrétaire d'Etat, M. Claude Goasguen, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Luc Warsmann. Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement no
1. L'article 1er A est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 1er (p. 2969)
Amendement no 19 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 2 de la commission et 16 de M. Luca : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 2 ; l'amendement no 16 n'a plus d'objet.
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 2970)
Amendement no 4 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Claude Goasguen, JeanLuc Warsmann. - Adoption.
Amendement no 20 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Le texte de l'amendement no 4, précédemment adopté, devient l'article 2.
Après l'article 2 (p. 2971)
Amendement no 21 de Mme Boisseau, avec le sousamendement no 29 de M. Roman : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. A doption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Article 3 (p. 2972)
Amendement no 22 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 5 de la commission et 18 de M. Luca : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 5 ; l'amendement no 18 n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 4 (p. 2972)
Amendement no 23 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 2972)
Amendement no 24 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Claude Goasguen. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 2973)
Amendement no 25 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 2973)
Amendement no 9 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (Coordination) (p. 2974)
Amendement no 27 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Avant l'article 11 bis (p. 2974)
Amendement no 10 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 11 bis. - Adoption (p. 2974)
Article 12 (p. 2974)
Amendement no 11 de la commission : M. le rapporteur.