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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 4 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales (p. 2987).
2. Responsabilité de l'administration fiscale. - Discussion d'une proposition de loi. (p. 2987).
M. François Goulard, rapporteur de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2988)
MM. Marc Laffineur, Thierry Carcenac, Jean-Luc Warsmann, Jean Vila,
MM. Pierre Hériaud, Gilbert Gantier
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 2998).
4. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 2998).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2999).