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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 4 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
CHRISTINE LAZERGES
1. Vente de meubles aux enchères publiques. - Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 3056).
Mme la présidente.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
Mme Nicole Feidt, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3058)
MM. Henri Plagnol, Jean Vila, Pierre Lellouche, Jérôme Lambert, Philippe Houillon.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 3064)
Article 2 bis (p. 3064)
Amendement no 1 de la commission des lois : M. Christian Paul, Mme la ministre, M. Henri Plagnol. - Adoption.
L'article 2 bis est ainsi rédigé.
Articles 6 et 8 (p. 3065)
Article 11 (p. 3065)
Amendements nos 28 de Mme Feidt et 16 de M. Plagnol :
M me la rapporteuse, M. Henri Plagnol, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 28 ; l'amendement no 16 n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 11 modifié.
Après l'article 11 (p. 3066)
A mendement no 17 de M. Houillon : MM. Pierre Lellouche, Jérôme Lambert, Mmes la rapporteuse, la ministre. - Rejet.
Article 12 (p. 3067)
Amendement no 3 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Pierre Lellouche. - Adoption.
Adoption de l'article 12 modifié.
Article 14 (p. 3068)
Amendement no 4 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Pierre Lellouche. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 16 bis (p. 3069)
Article 18 (p. 3069)
Amendement no 5 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Pierre Lellouche. - Adoption.
Adoption de l'article 18 modifié.
Article 29 (p. 3070)
Amendement no 6 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 29 modifié.
Article 33 (p. 3070)
Amendement no 27 de M. Bloche : M. Jérôme Lambert,
Mmes la rapporteuse, la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 33.
Article 35 (p. 3070)
Amendement no 7 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. Henri Plagnol, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 35 est ainsi rédigé.
Article 36 (p. 3071)
Amendement no 8 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Henri Plagnol. - Adoption.
Adoption de l'article 36 modifié.
Article 37 (p. 3072)
Amendement no 9 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Pierre Lellouche. - Adoption.
L'article 37 est ainsi rédigé.
Article 41 (p. 3073)
(coordination) Amendement no 10 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 41 modifié.
Article 43 (p. 3073)
Amendement no 11 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre. - Adoption.
Amendement no 12 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 43 modifié.
Article 43 quinquies (p. 3074)
Amendement de suppression no 13 de la commission : Mmes la rapporteuse, la ministre, M. Henri Plagnol. Adoption.
L'article 43 quinquies est supprimé.
Article 44 A (p. 3074)
Amendement no 18 du Gouvernement : Mmes la ministre, la rapporteuse, M. Pierre Lellouche. - Adoption.
L'article 44 A est ainsi rédigé.
Article 48 bis A (p. 3075)
Amendement de suppression no 15 de la commission :
Mmes la rapporteuse, la ministre. - Adoption.
L'article 48 bis A est supprimé.
Articles 52 et 53 (p. 3075)
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 3076)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. P rotection des trésors nationaux. - Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 3076).