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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 5 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 3092).
2. Questions au Gouvernement (p. 3092).
DROITS DE L'HOMME EN IRAN (p. 3092)
MM. Claude Goasguen, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
CMU (p. 3093)
M. Jean Proriol, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRÉRETRAITES (p. 3093)
M. Jean-Claude Boulard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 3094)
Mme Catherine Picard, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
INDUSTRIE TEXTILE (p. 3095)
MM. Jean-Claude Daniel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 3096)
MM. Roger Meï, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SECRET DE L'INSTRUCTION (p. 3097)
MM. Michel Hunault, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
CONSÉQUENCES DES TEMPÊTES
SUR LA FILIÈRE BOIS (p. 3098)
M. Bruno Bourg-Broc, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
DÉLINQUANCE DES MINEURS (p. 3099)
MM. Henry Chabert, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CESSION DE L'ENTREPRISE COOPER (p. 3100)
MM. Pierre Carassus, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
DES ARTISANS DU BÂTIMENT (p. 3101)
M. Yves Cochet, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
POLICE NATIONALE (p. 3101)
MM. Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RÉFORME DES LYCÉES (p. 3102)
Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
SORT D'ALPHA CONDÉ EN GUINÉE (p. 3103)
MM. Serge Blisko, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Suspension et reprise de la séance (p. 3103)
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
3. Démission et remplacement d'un secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 3103).
4. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 3103).
5. Protocole de Kyoto. Discussion d'un projet de loi (p. 3104).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteuse de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3107)
M.
Pierre Brana, Mme Martine Aurillac,
MM. Pierre Goldberg, Claude Gaillard, Yves Cochet, Mmes Nicole Ameline, Nicole Bricq.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 3115)
6. Convention sur l'environnement. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3115).
Article unique. - Adoption (p. 3116)
7. Accord avec le Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3116).
Article unique. - Adoption (p. 3116)
8. Accord avec la Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3116).
Article unique. - Adoption (p. 3116)
9. Convention fiscale avec le Kazakhstan. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3116).
Article unique. - Adoption (p. 3116)
10. Accord avec la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3117).
Article unique. - Adoption (p. 3117)