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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 25 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 3235).
CONFLIT SOCIAL À DASSAULT AVIATION (p. 3235)
Mme Jacqueline Fraysse, M. Alain Richard, ministre de la défense.
NATURE DES DOCUMENTS REMIS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE D'APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE (p. 3235)
MM. François Léotard, Alain Richard, ministre de la défense.
CONFLITS SOCIAUX À LA POSTE (p. 3236)
MM. Rudy Salles, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ATTENTAT DE QUÉVERT (p. 3237)
MM. Jean Gaubert, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PRIX DES CARBURANTS (p. 3238)
MM. Michel Lefait, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
AGRESSION CONTRE UN PARLEMENTAIRE (p. 3239)
M. Christian Bataille, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le président.
TRAFIC DE MARCHANDISES DANS LES ALPES (p. 3240)
MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transport et du logement.
ÉCONOMIE SOLIDAIRE (p. 3240)
M. Jean Pontier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRÉSENCE DE TOTAL EN BIRMANIE (p. 3241)
Mme Marie-Hélène Aubert, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
DÉCLARATION D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT À LA PRESSE (p. 3242)
MM. Pierre Lequiller, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
FUITES DANS L'AFFAIRE DUMAS (p. 3243)
M. Patrick Devedjian, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DESSERTE DE STRASBOURG PAR LE TGV-EST (p. 3243)
MM. Bernard Schreiner, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
NAUFRAGE DE L' ERIKA (p. 3244)
M. Serge Poignant, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Suspension et reprise de la séance (p. 3245)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. N omination de députés en mission temporaire (p. 3245).
3. Nouvelles régulations économiques. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3245).
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Eric Besson, rapporteur de la commission des finances.
M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis de la commission de la production.
QUESTION PRÉALABLE (p. 3259)
Question préalable de M. José Rossi : MM. Alain Madelin, le rapporteur, le ministre, Philippe Auberger, François Goulard, Dominique Baert, Jean-Jacques Jégou, Yves Cochet, Christian Cuvillez. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion du projet de loi à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 3273).