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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 25 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
CHRISTINE LAZERGES
1. N ouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3277).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 3277)
MM. Christian Cuvilliez, Jean-Jacques Jégou, Michel Suchod, François Goulard, Dominique Baert, Philippe Auberger, Claude Billard, Claude Gaillard, Jean Rigal, Jean Proriol, Jacky Darne, Jean-Paul Charié, Yves Cochet, Hervé Morin, Jean-Claude Daniel, Gilbert Gantier, Jean-Pierre Balligand, Gilles Carrez, Gérard Fuchs.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'un projet de loi (p. 3306).
3. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 3307).
4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 3307).
5. Dépôt d'un rapport d'information (p. 3307).
6. Dépôt de rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 3307).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3307).