page 03400 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 27 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Nouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3403).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 3403)
Article 19 (p. 3403)
M. Léonce Deprez.
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Eric Besson, rapporteur de la commission des finances ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou. Adoption.
Amendement no 491 de M. d'Aubert : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 152 de la commission des finances ; M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 19 modifié.
Article 20 (p. 3406)
Amendements identiques nos 338 de M. Auberger et 379 de M. Jégou : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, JeanJacques Jégou, Arnaud Montebourg, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 3 de la commission des lois : MM. le rapporteur pour avis, Arnaud Montebourg, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Philippe Auberger, Jacky Darne. - Retrait.
Amendement no 504 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 336 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendements identiques nos 337 de M. Auberger, 380 de M. Jégou et 505 de M. Goulard : MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, François Goulard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Arnaud Montebourg. - Rejet.
Amendement no 2 corrigé de la commission des lois, avec le sous-amendement no 691 du Gouvernement : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. François Goulard, Arnaud Montebourg. Adoption du sous-amendement no 691 et de l'amendement no 2 corrigé et modifié.
Amendements nos 339 de M. Auberger, 381 de M. Jégou et 506 de M. Gantier : MM. Philippe Auberger, JeanJacques Jégou, François Goulard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Adoption de l'article 20 modifié.
Après l'article 20 (p. 3415)
Amendement no 4 de la commission des lois : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 21 (p. 3415)
Amendements identiques nos 154 de la commission des finances et 284 de M. Auberger : MM. le rapporteur, Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no 284.
Mme la garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 154.
Amendement no 153 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 155 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendements identiques nos 285 de M. Auberger et 382 de M. Jégou : MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 21 modifié.
Après l'article 21 (p. 3417)
Amendement no 5 de la commission des lois : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 5 rectifié.
Amendement no 369 de M. Suchod : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 22 (p. 3417)
Amendement no 508 de M. Goulard : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 22.
Après l'article 22 (p. 3418)
Amendement no 156 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 157 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 23 (p. 3418)
Amendement no 6 de la commission des lois : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 23 modifié.
Après l'article 23 (p. 3419)
Amendement no 158 rectifié de la commission des finances :
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 24. - Adoption (p. 3419)
Après l'article 24 (p. 3419)
Amendement no 484 de M. Gengenwin, amendements identiques nos 385 rectifié de M. Blessig et 386 rectifié de
M me Boisseau, et amendement no 656 de M. Montebourg : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, Jean-Jacques Jégou, Arnaud Montebourg, Mme la garde des sceaux, M. François Goulard. - Retrait de l'amendement no 484 ; rejet des amendements identiques nos 385 rectifié et 386 rectifié.
M. Arnaud Montebourg. - Retrait de l'amendement no 656.
Article 25 (p. 3421)
Amendement no 7 de la commission des lois : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 25 modifié.
Après l'article 25 (p. 3421)
Amendements no 509 de M. Goulard et amendements identiques nos 286 de M. Auberger et 383 de M. Jégou : MM. François Goulard, Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.