page 03708 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 3 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Vote des étrangers. - Suite de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 3709).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 3709)
MM. Christian Estrosi, Bernard Birsinger, Pierre Albertini, Pascal Clément, Lionnel Luca, Mme Marie-Hélène Aubert,
M.
Rudy Salles, Mme Cécile Helle,
MM. Kofi Yamgnane, Marc Reymann.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 3726)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : MM. Jean-Antoine Leonetti, Noël Mamère, rapporteur de la commission des lois ; Serge Blisko, Georges Sarre, Claude Goasguen, Thierry Mariani, Claude Billard, Rudy Salles. - Rejet.
Article unique (p. 3736)
MM. Robert Gaïa, Maurice Adevah-Poeuf, Mme Annette Peulvast-Bergeal, MM. Michel Destot, Gilles de Robien, Lionnel Luca, Philippe de Villiers, Christian Estrosi, le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 3742)
Amendement de suppression no 1 de M. Goasguen : MM. Claude Goasguen, le rapporteur, Mme Elisabeth G uigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Thierry Mariani, Jean-Louis Borloo. - Rejet.
Adoption de l'article unique.
Après l'article unique (p. 3744)
Amendement no 2 de M. Le Roux : MM. Bruno Le Roux, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 3744)
MM. Bruno Le Roux, Claude Goasguen, Christian Estrosi, Jean-Antoine Leonetti, Bernard Birsinger, Mme Marie-Hélène Aubert.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 3749)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
2. Dépôt d'un projet de loi (p. 3749).
3. Dépôt d'un rapport d'information (p. 3749).
4. Dépôt d'un avis (p. 3749).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3749).