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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 24 MAI 2000
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 4604).
CAMPAGNE D'INFORMATION DE LA MISSION DE LUTTE
CONTRE LA DROGUE ET LES TOXICOMANIES (p. 4604)
M. Pierre Morange, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
BUDGET DE LA DÉFENSE (p. 4605)
MM. René Galy-Dejean, Alain Richard, ministre de la défense.
CONTAMINATION D'UNE HALTE-GARDERIE (p. 4606)
Mmes Martine Aurillac, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DIRECTEURS D'ÉCOLE (p. 4607)
MM. Guy Teissier, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
SERVICE PUBLIC DE LA POSTE (p. 4607)
MM. Georges Sarre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ÉVACUATION DU LIBAN SUD PAR L'ARMÉE ISRAÉLIENNE (p. 4608)
MM. Gérard Bapt, Lionel Jospin, Premier ministre.
SERVICE PUBLIC DE LA POSTE (p. 4610)
MM. François Brottes, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SITES CONTAMINÉS PAR LA RADIOACTIVITÉ À PARIS (p. 4610)
Mmes Michèle Rivasi, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
ÉCOLE INTERARMÉES DES SPORTS DE FONTAINEBLEAU (p. 4611)
MM. Hubert Grimault, Alain Richard, ministre de la défense.
FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE (p. 4612)
Mmes Jacqueline Fraysse, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 4613)
MM. Michel Vaxès, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance (p. 4614)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
2. Prestation compensatoire en matière de divorce. - Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 4614).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4616)
Mme Véronique Neiertz,
MM. Emile Blessig, Alain Tourret, Christian Estrosi, Bernard Outin, Claude Goasguen.
Clôture de la discussion générale.
Mme la garde des sceaux.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4622)
Avant l'article 1er A (p. 4622)
Amendement no 14 rectifié de M. Blessig : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 1er A. - Adoption (p. 4623)
Article 1er (p. 4623)
Amendement no 13 de M. de Courson : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 1er bis A. - Adoption (p. 4623)
Article 1er quater (p. 4623)
Amendement no 15 de M. Blessig : MM. Emile Blessig, ler apporteur, Mmes la garde des sceaux, Véronique Neiertz. - Rejet.
Adoption de l'article 1er quater
Articles 1er quinquies et 2. - Adoption (p. 4624)
Article 2 bis (p. 4624)
Amendement no 7 de M. Quentin : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 9 de M. Nicolin : MM. Philippe Houillon, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 1 de la commission des lois : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 10 de M. Nicolin : M. Philippe Houillon. Retrait.
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 2 bis modifié.
Après l'article 2 bis (p. 4626)
Amendement no 5 de M. Guillaume : M. François Guillaume.
Amendement no 6 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 6 ; rejet de l'amendement no
5. Article 2 ter A (p. 4627)
Amendement no 16 de M. Blessig : M. Emile Blessig. Retrait.