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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 25 MAI 2000
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Egal accès aux mandats électoraux. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi organique (p. 4670).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois, rapporteur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4671)
Mme Muguette Jacquaint,
M.
Robert Pandraud, Mme Nicole Bricq,
M.
Emile Blessig.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4673)
Article 1er (p. 4673)
MM. Jean-Pierre Michel, le ministre.
Amendement no 3 de M. Roman : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 3 rectifié.
Adoption de l'article 1er modifié : Article 2 (p. 4674)
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 4675)
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
EXPLICATION DE VOTE (p. 4675)
M. Robert Pandraud.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 4675)
Adoption de l'ensemble du projet de loi organique.
2. Elections des sénateurs. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 4675).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4677)
MM. Emile Blessig, Jean-Pierre Michel, Gilbert Gantier, Patrice Carvalho, Robert Pandraud, Bruno Le Roux.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4681)
Article 1er A (p. 4681)
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 1er A est ainsi rédigé.
Article 1er (p. 4682)
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles 1er bis A et 1er bis B. - Adoption (p. 4682)
Article 1er bis (p. 4682)
L'Assemblée a supprimé cet article.
Article 2. - Adoption (p. 4683)
Article 3 (p. 4683)
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Articles 4 bis, 5 et 6. - Adoption (p. 4683)
Article 7 (p. 4683)
(pour coordination) Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 14 (p. 4684)
(pour coordination) Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 15. - Adoption (p. 4684)
Article 15 bis (p. 4684)
(pour coordination) Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur. Adoption.
L'article 15 bis est ainsi rédigé.
Article 16 (p. 4684)
Amendement no 8 de la commission. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article 16 modifié.
Article 18 (p. 4685)
Amendement no 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article 18 modifié.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 4685)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.