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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Patrimoine des artisans. - Coopération professionnelle entre époux. - Discussion de deux propositions de loi (p. 4697).
M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois pour la proposition sur le patrimoine des artisans.
Mme Nicole Catala, rapporteuse de la commission des lois pour la proposition sur la coopération professionnelle entre époux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 4704)
MM. Bernard Accoyer, Alain Vidalies, Nicolas Forissier, Georges Sarre, Yves Bur, Daniel Paul, Philippe Martin, Mme Hélène Mignon,
M.
Germain Gengenwin, Mme Marie-Hélène Aubert,
M.
Jean-Claude Daniel.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; M. Bernard Roman, président de la commission des lois ; Mme la rapporteuse, M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale commune.
Patrimoine des artisans
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4724)
MM. Bernard Accoyer, Alain Vidalies.
M. Jean-Marc Ayrault.
Suspension et reprise de la séance (p. 4727)
Rappel au règlement (p. 4727)
M. Patrick Ollier, Mme la présidente.
L'Assemblée décide, par scrutin, de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
Coopération professionnelle entre époux
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DE L'ARTICLE UNIQUE (p. 4727)
L'Assemblée décide, par scrutin, de ne pas passer à la discussion de l'article unique ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 4728).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4728).