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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 6 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 4878).
MARCHÉ POSTAL DE L'UNION EUROPÉENNE (p. 4878)
MM. Félix Leyzour, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE (p. 4878)
MM. Jacques Barrot, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
APPLICATION DES 35 HEURES DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (p. 4879)
M me Marie-Thérèse Boisseau, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
ATTRIBUTION DES LICENCES UMTS (p. 4880)
MM. Michel Fromet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LISTES ÉLECTORALES À PARIS (p. 4881)
M
M. Christophe Caresche, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (p. 4883)
Mmes Marie-Françoise Clergeau, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
DISPOSITIF EDEN (p. 4884)
M me Chantal Robin-Rodrigo, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (p. 4884)
M. Jacques Desallangre, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
TOUR DE FRANCE CYCLISTE (p. 4885)
M. Francis Delattre, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL (p. 4886)
M. Bruno Bourg-Broc, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
CHIENS DANGEREUX (p. 4886)
MM. Didier Quentin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SIMPLIFICATION DES FORMULAIRES DE DEMANDE D'AIDES AGRICOLES (p. 4887)
MM. Lucien Degauchy, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Suspension et reprise de la séance (p. 4888)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
2. Convention France-Vietnam sur l'adoption. Discussion d'un projet de loi (p. 4888).
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Bernadette Isaac-Sibille, rapporteuse de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4891)
MM. Pierre Brana, Bruno Bourg-Broc, Jacques Brunhes, Yves Nicolin, Mme Marie-Thérèse Boisseau.
Clôture de la discussion générale.
Mme la ministre.
Article unique. - Adoption (p. 4895)
3. Convention d'entraide judiciaire et convention d'extradition entre la France et l'Uruguay. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de deux projets de loi adoptés par le Sénat (p. 4896).
Convention d'entraide judiciaire Article unique. - Adoption (p. 4896)
Convention d'extradition Article unique. - Adoption (p. 4896)
4. C oopération transfrontalière entre la France et la Suisse. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 4896).
Article unique. - Adoption (p. 4896)
5. Conventions sur l'emploi de l'informatique et l'assistance mutuelle dans le domaine des douanes. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de cinq projets de loi adoptés par le Sénat (p. 4896).
Projet de loi no 2160 Article unique. - Adoption (p. 4897)
Projet de loi no 2161 Article unique. - Adoption (p. 4897)
Projet de loi no 2162 Article unique. - Adoption (p. 4897)
Projet de loi no 2163 Article unique. - Adoption (p. 4897)
Projet de loi no 2164 Article unique. - Adoption (p. 4897)
6. Organisation européenne des télécommunications par satellite. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 4897).
Article unique. - Adoption (p. 4898)
Suspension et reprise de la séance (p. 4898)
7. Conseils d'administration des services d'incendie et de secours. - Discussion d'une proposition de loi (p. 4898).