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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 7 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 4939).
BREVETABILITÉ DU VIVANT (p. 4939)
M. André Aschieri, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRIX DES CARBURANTS (p. 4939)
M. Patrice Carvalho, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
RÉMUNÉRATIONS DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE (p. 4940)
MM. Jean-Pierre Brard, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
VIOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (p. 4941)
MM. Bernard Perrut, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
PLAGES POLLUÉES (p. 4942)
M. Edouard Landrain, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION (p. 4943)
M. Patrick Delnatte, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
VIOLENCES URBAINES (p. 4944)
MM. Michel Terrot, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
TAXE PROFESSIONNELLE
DES PROFESSIONS LIBÉRALES (p. 4945)
M. Arthur Dehaine, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
POLITIQUE SOCIALE D'ACCÈS AU SPORT (p. 4946)
M. Jean Rouger, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA MARÉE NOIRE (p. 4946)
MM. René Leroux, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
AGENCE FRANCE-PRESSE (p. 4947)
M. Didier Mathus, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
PROBLÈMES DE LA PRODUCTION PORCINE (p. 4948)
MM. François Colcombet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Suspension et reprise de la séance (p. 4949)
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
2. Loi d'orientation sur la forêt. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4949).
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4953)
Article 1er (p. 4953)
M. François Vannson, Mme Marie-Françoise PérolDumont, MM. Daniel Boisserie, François Guillaume.
ARTICLE L. 1 DU CODE FORESTIER Amendement no 37 de M. Micaux : MM. Jean Charroppin, François Brottes, rapporteur de la commission de la production ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 493 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 38 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 186 de la commission de la production, avec le sous-amendement no 636 de M. Carvalho : MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Carvalho. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements identiques nos 377 de M. Michel Bouvard et 450 de M. Proriol : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 138 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 160 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 187 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 188 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 382 de M. Julia : MM. Didier Julia, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 8 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 189 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 690 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur Pierre Micaux, Maurice Adevah-Poeuf, François Vannson, Pierre Ducout, vice-président de la commission de la production. - Retrait de l'amendement no 189 ; adoption de l'amendement no 690.
Amendement no 494 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 190 de la commission et 395 de M. Jacquot : MM. Claude Jacquot, le rapporteur, le ministre, Pierre Micaux. - Adoption.
Amendement no 495 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.