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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 7 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
CHRISTINE LAZERGES
1. Loi d'orientation sur la forêt. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4990).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 4990)
Article 1er (suite) (p. 4990)
ARTICLE
L. 9 DU
CODE
FORESTIER Amendement no 49 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, François Brottes, rapporteur de la commission de la production ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Rejet.
Amendement no 498 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 63 rectifié de M. Vannson : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 50 de M. Vannson : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 212 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 213 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 51 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 52 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 412 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 214 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 53 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
ARTICLE
L. 10 DU
CODE
FORESTIER A mendements nos 692 du Gouvernement et 441 de M. Proriol : MM. le ministre, Pierre Micaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 692 ; l'amendement no 441 n'a plus d'objet.
Amendement no 215 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 54 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 500 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre, Pierre Micaux. Adoption.
ARTICLE
L. 11 DU
CODE
FORESTIER Amendement no 216 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 217 de la commission : M. le ministre. Adoption.
Amendement no 218 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
ARTICLE
L. 12 DU
CODE
FORESTIER Amendement no 219 de la commission, avec le sousamendement no 638 de M. Carvalho : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Retrait du sousamendement ; adoption de l'amendement.
Les amendements nos 378 de M. Michel Bouvard, 438 de M. Proriol et 55 de M. Micaux n'ont plus d'objet.
Amendement no 220 de la commission : MM. le rapporteur, l e ministre, François Guillaume, Félix Leyzour. - Adoption.
Amendement no 221 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 222 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 153 de M. Vannson et 440 de M. Proriol : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 2 rectifié de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 56 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 4 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 223 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques no 380 de M. Bouvard et no 437 corrigé de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
ARTICLE
L. 13 DU
CODE
FORESTIER A mendement no 5 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 7 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 6 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 435 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 57 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 82 rectifié de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre, Pierre Micaux. Adoption de l'amendement no 82, deuxième rectification.
Amendement no 88 rectifié de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 152 de M. Vannson et 616 de MM. Michel Bouvard : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 676 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Guillaume. - Adoption.
A mendement no 39 de M. Micaux : MM. François Vannson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
APRÈS L'ARTICLE
L. 13 DU
CODE
FORESTIER Amendements nos 151 de M. Vannson et 434 rectifié de M. Proriol : MM. François Vannson, Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Retraits.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 5002)
Amendement no 224 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.