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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 21 JUIN 2000
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 5680).
M. le président.
AGGRAVATION DE LA DÉLINQUANCE (p. 5680)
MM. Pierre Hellier, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
REPORTS D'INCORPORATION POUR LES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL (p. 5681)
MM. Jean-Marc Ayrault, Alain Richard, ministre de la défense.
RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT (p. 5682)
MM. Yves Dauge, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
PROPRETÉ DES PLAGES DE L'ATLANTIQUE (p. 5682)
M. Jean-Pierre Dufau, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE : RÉVISION DU PMPAO (p. 5683)
MM. François Patriat, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
REVALORISATION DU SMIC,
DES RETRAITES ET DES MINIMA SOCIAUX (p. 5684)
M. Alain Bocquet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PROPRETÉ DES PLAGES DE L'ARC ATLANTIQUE (p. 5685)
M. Félix Leyzour, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
BAISSE DU REVENU AGRICOLE (p. 5686)
MM. Yves Fromion, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 5687)
M. Philippe Martin, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
ACCROISSEMENT DE LA DÉLINQUANCE (p. 5688)
MM. Christian Estrosi, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
AIDE A LA FAMILLE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (p. 5689)
Mmes Huguette Bello, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
TAXES SUR LES CARBURANTS (p. 5690)
M. François Rochebloine, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
2. Egal accès aux mandats électoraux. - Discussion en lecture définitive, d'un projet de loi organique (p. 5690).
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois, rapporteur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5692)
Mme Muguette Jacquaint,
MM. Robert Pandraud, Emile Vernaudon, Marc Reymann, Mme Cécile Helle,
M.
Dominique Bussereau.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 5696)
Amendement no 1 de M. Emile Vernaudon : MM. Emile Vernaudon, le rapporteur, le ministre, Dominique Busserau. - Rejet.
Amendement no 2 de M. Brial : MM. Victor Brial, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 5697)
M M. Dominique Bussereau, le rapporteur, Robert Pandraud.
VOTE PAR SCRUTIN PUBLIC À LA TRIBUNE (p. 5698)
Proclamation du résultat du scrutin.
L'ensemble du projet de loi organique est adopté.
Suspension et reprise de séance (p. 5698)
3. Fin de la mission d'un député (p. 5698).
4. D éclaration de l'urgence de propositions de loi (p. 5698).
5. Election des sénateurs. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 5699).
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 5700)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : MM. Pascal Clément, René Dosière. Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5703)
MM. Pascal Clément, Bernard Roman, président de la commission des lois ; René Dosière, Marc Reymann, Mme Muguette Jacquaint,
M.
Jean-Luc Warsmann.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.
DERNIER TEXTE
VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 5707)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du dernier texte voté par l'Assemblée nationale.